SSP0009764
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009764 |
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| Nom usuel | ARNAUD GODDET à Notre-Dame-des-Millières | ||||||||
| Commune(s) |
73188 NOTRE DAME DES MILLIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000976401 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/10/2013 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0079 (BASOL)
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| Environnement | En 1998, la commune de Notre-Dame-des-Millières a acheté un terrain d'une superficie de 4 650 m², au lieu-dit "Les Rotey". De 1980 à 1998, une casse automobile, non déclarée, a été exploitée par Monsieur ARNAUD GODDET sur ce site. Des déchets en tout genre ont été stockés, notamment des carcasses automobiles non-dépolluées, sans précaution particulière vis-à-vis de l’environnement.
Les abords immédiats du site sont constitués par des parcelles agricoles. En partie est, un chemin de terre surplombé par un cours d'eau (ruisseau de la Combaz) longe le site. Le ruisseau est canalisé localement et son lit est rehaussé par rapport aux parcelles environnantes. L'Isère s'écoule à environ 500 m au nord et à l'aval du site. Le site est implanté au droit d'une formation superficielle quaternaire, constituée par des alluvions récentes de fond de vallée. La coupe lithologique des terrains constituant le soubassement du site peut être décrite comme suit : - de 0 à 0,7-0,8 m : graviers ; - de 0,7-0,8 à 2,5-2,6 m : limons et localement présence de sables gris ; - de 2,5-2,6 à 10 m : graviers et sables. Au droit du site, la nappe alluviale de l'Isère s'écoule au sein des alluvions post-würmiennes. Le 17 juillet 2003, des venues d'eau ont été observées entre 3,22 et 4,26 m par rapport au niveau du sol. Les eaux souterraines s'écoulent en direction de l'Isère : l'Isère draine donc la nappe. |
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| Description | Les activités exercées illégalement ont été sanctionnées par :
- un Procès Verbal de l’inspecteur des installations classées, daté du 15 décembre 1997, pour exploitation sans autorisation, - un arrêté de mise en demeure du 12 janvier 1998, prescrivant le dépôt d’un dossier et la mise sur rétention des activités polluantes. La commune, propriétaire actuel, envisage de réutiliser le site, notamment pour stocker des graviers. Au préalable, il convient d’évaluer le risque sanitaire, notamment pour les personnes qui interviendront à terme sur le site. Il a donc été prescrit à la commune de Notre-Dame-des-Millères, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). L’étude (3 sondages et 2 piézomètres), réalisée par le CABINET BLONDEL, transmise au préfet de la Savoie le 4 septembre 2003, a permis d'identifier la présence dans les sols d'arsenic (110 mg/kg MS). Cette teneur élevée en arsenic fait que le site, à l'issue de l'ESR, apparaît classé en : - limite des classes 1 et 2 pour les sols ; - classe 2 pour l'usage AEP des eaux souterraines ; - classe 3 pour l'usage non AEP des eaux souterraines et superficielles. L'étude complémentaire du 10 mai 2004 (2 sondages) sur l'analyse des fonds géochimiques de la commune de Notre-Dame-des-Millières a permis de mettre en évidence l'origine naturelle de l'arsenic, non seulement au droit du site, mais aussi régionalement (fond géochimique lié aux schistes houillers). Par courrier du 2 juin 2004, l'inspection des installations classées confirme à la commune de Notre-Dame-des-Millères le caractère banalisable du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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