SSP0009766
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009766 |
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| Nom usuel | ALSTOM Transport | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000976601 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0167 (BASOL)
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| Environnement | Les premières activités sur ce site datent de 1922 (produits isolants pour la construction électrique) puis se développent vers les activités d'électronique.
Le site est localisé en bordure Est de la commune de Villeurbanne, à l'Est de Lyon. L’usine est scindée en deux parties : la partie Bel Air, formée de deux bâtiments principaux et la partie constituée par le bâtiment rue Alfred de Musset. Le reste des terrains sont occupés par des friches et des terrains de sport. La société ALSTHOM Transport dit "site Bel Air 2", objet de la fiche, a une superficie de 9800 m² dont environ 7167 m² sont couverts et composés d'un seul bâtiment. Précédemment, ce site était exploité par la société FIbre et Mica qui a cessé toute activité depuis fin 1980. Les premières activités sur ce site datent de 1922 (produits isolants pour la construction électrique) puis se développent vers les activités d'électronique. La cessation d'activité partielle du site a été prononcée le 28 mai 2001. |
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| Description | Une première étude sur les sols a été réalisée en décembre 2000. Elle a permis notamment de déterminer les zones potentiellement polluées sur le site et de détecter la présence de pollutions dans les sols et les eaux souterraines.
Une deuxième étude (évaluation simplifiée des risques) a été réalisée en mars 2001. Elle a conduit à classer le site en classe 2 (site à surveiller), en raison de la zone 4 pour les sols et du puits de décantation et de la zone 3 pour les eaux souterraines. Suite à ces études et dans le cadre de la cessation d'activité du site de « Bel air 2 » (déclaration à la préfecture du 28 mai 2001), un arrêté préfectoral du 21 février 2002 a prescrit la remise en état du site ainsi qu'un suivi de la nappe phréatique. Les travaux de remise en état réalisés sont les suivants : * curage, nettoyage et comblement du puits et de la cave de la zone 4 ; * enlèvement des boues et nettoyage du puits de décantation situé à proximité du puits n°1 ; * nettoyage et réfection de la dalle en béton dans la zone 3. Deux piézomètres ont été forés. Une visite de l'inspection des installations classées a eu lieu le 4 octobre 2002 afin de constater que les dispositions de l'arrêté étaient respectées. Le dossier de synthèse environnementale datant du 31 août 2015 présente les derniers résultats d’analyses des eaux souterraines de décembre 2014 ainsi qu’un tableau des résultats des 4 dernières années, 2011, 2012, 2013 et 2014. L’exploitant indique que: Le seul paramètre non conforme est la somme des composants tétrachloroéthylène et trichloroéthylène. Ce paramètre, en diminution depuis 2011, est actuellement de même ordre de grandeur que la valeur réglementaire indiquée dans la directive européenne 98/83/CE et l’arrêté ministériel du 11janvier 2007. Il est important de rappeler que cette valeur correspond à une valeur limite pour une eau potable. On constate également qu’il n’y a pas de différence marquée entre l’amont PZI et l’aval hydraulique PZ2. L’ensemble de ces aspects induit l’hypothèse d’un "bruit de fond" local légèrement élevé pour ces composés. Aucune pollution aux solvants chlorés n’avait été mise en évidence lors de la cessation d’activité de la société Fibre et Mica (bâtiment Bel Air 2) en 2001. Compte tenu de ce qui précède, l’arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines a été acté. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/05/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-08-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La limite pour le PCE (et la somme TCE+PCE) est toujours dépassée (concentrations amont et avl de l'ordre de 15 µg/L).
Informations complémentaires : Le site se trouve dans le contexte hydrogéologique des alluvions fluvio-glaciaires du Rhône. La nappe est d'écoulement Est vers l'Ouest à Nord-Ouest dans ce secteur, sauf anomalies particulières liées à des prélèvements significatifs qui peuvent affecter localement les isopièzes. Au droit du site, la nappe a été rencontrée vers 15 mètres de profondeur.
L'arrêté préfectoral du 21 février 2002 prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines, et porte sur la recherche des paramètres HCT, COHV et PCB.
Deux piézomètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines ont été mis en place en 2002. Le PZ1 est dit piézomètre amont, il est positionné latéralement par rapport au site. Le PZ2 peut être considéré comme piézomètre aval.
Les campagnes réalisées sont les suivantes :
* campagne du 16/05/2002,
* campagne du 03/02/2003,
* campagne du 02/10/2003,
* campagne du 26/03/2004,
* campagne du 26/08/2004.
Pour information, il n'existe pas de valeur limite française pour les PCB dans les eaux souterraines. Ils ont été détectés :
* le 16/05/2002 au droit de PZ2 (1,562 µg/L pour la somme des 6 PCBs) ;
* le 26/03/2004 et le 26/08/2004 au droit de PZ2 (0,11 µg/L d'arochlor 1260).
Les valeurs limites (selon l'annexe II de la circulaire du 23/10/2012) sont dépassées pour :
* Les HCT le 02/10/2003 (au droit de PZ1 1,63 mg/L et au droit de PZ2 1,554 mg/L) ;
* le tétrachloroéthylène (PCE), sur toutes les campagnes réalisées (et en conséquence pour la somme TCE+PCE). Le maximum (TCE+PCE) est observée n mai 2002 au droit de PZ2 (somme TCE+PCE = 33,5 µg/L). Lors de la dernière campagne d'août 2004, les teneurs sont de l'ordre de 15 µg/L.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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