Fiche Infosols - SSP0009767

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009767

Nom usuel

UIOM de La Bâthie

Commune(s)

73032 LA BATHIE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000976701			27/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000976701

Date de dernière mise à jour

27/07/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0080 (BASOL)

Environnement

Le site est positionné en rive droite de l'Isère, à hauteur du hameau de Langon et à l'ouest de la voie ferrée et de la RN90. L'incinérateur, d'une petite capacité (inférieure à 1 T/h) a fait l'objet d'AP autorisant sa construction, les 22 février 1968 et 5 février 1971. L'installation a commencé à être exploitée par le SIGEDBT le 20 novembre 1971. Une deuxième unité entre en action (AP du 6 septembre 1984) avec contrôle des émissions.

Le système de recueil et stockage des fumées avec les cendres et les scories, s'avère cependant non conforme à l'AP du 25 janvier 1991. En 1996, le four n'étant plus assez performant et nécessitant de lourds investissements pour sa remise à niveau, le Syndicat a décidé d'arrêter son exploitation.

Le site est situé sur dans la plaine alluviale de l'Isère, sur une nappe de faible profondeur (inférieure à 7 m). La plaine est considérée, en aval, comme ressource possible pour l'alimentation en eau potable de la commune d'Albertville. Par ailleurs, sont recensés plusieurs captages, dont celui de l'usine PEM, de l'ONF et probablement des puits privés.

L'emprise du site est clôturée.

Description

L'AP du 25 octobre 2001 impose administrativement la suspension de l'incinération. Le SIGEDBT ayant été dissous et remplacé par une structure intercommunale élargie (la CORAL dont fait partie la commune de la Bâthie), l'inspection a demandé à cette dernière structure de lui transmettre les éléments relatifs à la remise en état du site.

La commune de la Bâthie s'est proposée de mener à bien l'ESR et a sollicité le bureau d'études ANTEA, qui a remis son rapport définitif (ESR étape A, B et C), en décembre 2003.

L'étude historique réalisée dans ce cadre a permis d'identifier 3 sources potentielles de pollution :
- la fosse de stockage des mâchefers,
- la zone d'évacuation des eaux,
- la zone de dépôt des poussières émises par l'incinérateur.

Elle met en avant que durant la période de fonctionnement de l'installation, tous les résidus d'incinération (scories et mâchefers) ont été stockés dans la fosse creusée dans les alluvions de l'Isère. Les dépôts ont été faits directement sur le terrain naturel et la fosse n'est pas protégée des eaux météoriques. De plus, du fait de sa profondeur, les dépôts qu'elle contient sont dans la zone de battement de la nappe. L'état actuel de remplissage de la fosse est le suivant, en allant du nord vers le sud :
- 2100 m3 sont totalement remblayés ;
- 1800 m3 sont partiellement remblayés et recouverts par un dépôt de branchages d'épaisseur inconnue ;
- 750 m3 n'ont pas été utilisés et sont plus ou moins envahis par la végétation.

Les investigations de terrain ont porté sur l'ensemble des polluants susceptibles d'avoir été générés par l'exploitation de l'ancien four, à savoir les métaux, les HAP, les BTEX, les dioxines et les furannes.

L'analyse des échantillons de sols à permis de confirmer que la fosse de stockage des mâchefers constitue bien une source potentielle de pollution (concentration maximale en arsenic : 35 mg/kg MS, cadmium :13 mg/kg MS, chrome total : 110 mg/kg MS, cuivre : 4 500 mg/kg MS, mercure : 0,9 mg/kg MS, nickel : 110 mg/kg MS, plomb : 3 800 mg/kg MS, zinc : 6 300 mg/kg MS.

En revanche, l'analyse des eaux souterraines sur 3 piézomètres n'a pas conduit à la mise en évidence de polluants.

La présence simultanée d'une source potentielle de pollution, de cibles potentielles de celle-ci et d'un vecteur de transfert (la nappe alluviale, directement en contact avec les mâchefers) a conduit ANTEA à classer le site en catégorie I, c'est-à-dire en site "à traiter" pour les eaux souterraines.

L'AP du 01/04/2004 impose une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux de surface sur les éléments suivants : arsenic, chrome, nickel, plomb, zinc, cadmium et cuivre.

Il demande également à la CORAL de transmettre à l'inspection ses propositions de réhabilitations du site qui devront notamment s'attacher à supprimer le transfert des polluants de la source constituée par les mâchefers vers les cibles considérées dans l'AP.

Un rapport hydrogéologique a été réalisé par un hydrogéologue, en juillet 2004 afin de valider le réseau des piézomètres existants. Il conclut que les 3 piézomètres mis en place par ANTEA répondent parfaitement aux forages de contrôle de la qualité de l'eau souterraine au droit d'un site potentiellement pollué. Il invite cependant à compléter le réseau par le puits ONF situé plus à l'aval.

Le rapport de janvier 2006 réalisé par la société TVD conclut que "les résultats d'analyses indiquent que le stockage de mâchefers, identifié comme source de pollution en 2003 par ANTEA, présente aujourd'hui un faible potentiel lixiviable". Il ajoute que "leur nature physico-chimique ne s'oppose donc pas à priori à leur valorisation en sous-couche routière".

Dans un courrier du 22 mai 2006, le Préfet a rappelé les conditions de valorisation de tels déchets prévues par la circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.

La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres se poursuit et ne montre pas d'impact (dernière analyse en date du 03/12/2009). A noter toutefois, un dépassement de certains seuils de la circulaire du 23 octobre 2012 lors de la campagne de hautes eaux du 14/10/2003 sur Pz1 et Pz2 en arsenic (27 µg/L), en nickel (30 µg/L) et en plomb (62 µg/L).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

13/10/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-03 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : L'AP du 01/04/2004 impose une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux de surface sur les éléments suivants : arsenic, chrome, nickel, plomb, zinc, cadmium et cuivre. La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres se poursuit et ne montre pas d'impact (dernière analyse en date du 03/12/2009). A noter toutefois, un dépassement de certains seuils de la circulaire du 23 octobre 2012 lors de la campagne de hautes eaux du 14/10/2003 sur Pz1 et Pz2 en arsenic (27 µg/L), en nickel (30 µg/L) et en plomb (62 µg/L).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LA BATHIE		D	4596	73