SSP0009770
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009770 |
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| Nom usuel | CPS Circuits Professionnels de Savoie (ex AROL Circuits) - site actuel : TREZ / | ||||||||
| Commune(s) |
73002 AIGUEBELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000977001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0081 (BASOL)
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| Environnement | Implantée dans la zone industrielle de La Pouille, la société CADREX était spécialisée dans la fabrication de circuits électroniques. Les activités ont été autorisées par arrêté préfectoral du 14/04/95. L'entreprise est devenue AROL Circuits en 1996, puis CPS en 1998. La société CPS a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 21 janvier 2000.
Les terrains et le bâtiment sont actuellement occupés par la société TREZ / AUREA Investissements. |
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| Description | Considérant les risques de pollutions des sols, des eaux souterraines et superficielles, et sur proposition de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 12 décembre 2002 a imposé au liquidateur judiciaire de la société CPS (Me Clanet) la réalisation d’un diagnostic et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR.
Cette évaluation a été remise à l’administration par le liquidateur en janvier 2003, et complétée le 12 février 2003. Elle conclut au classement du site en catégorie 1, compte tenu de la présence simultanée d’une source de pollution, de cibles, et de vecteurs de transfert potentiels de cette pollution. Sur proposition de l’inspection des installations classées (rapport du 17 mars 2003), un arrêté préfectoral du 19/05/03 a imposé au liquidateur responsable du site : - une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, - l’enlèvement des terres souillées dans un tunnel servant à l’évacuation des eaux usées débouchant au sud du bâtiment, - la réalisation d’une évaluation détaillée des risques (EDR). Les travaux de dépollution du tunnel ont été réalisés par la société VALTECH (cf. rapport SOGREAH de novembre 2003). L'EDR, réalisée par le bureau d'études SOGREAH, a été transmise à l'administration le 1er octobre 2003. Elle a conclu à la nécessité de mettre en place, sur les zones non-revêtues, un remblai sain et végétalisable. La mise en place de ce remblai a été prescrite à Me Clanet par arrêté préfectoral du 7/01/05. Cet arrêté a également complété les dispositions relatives à la surveillance des eaux souterraines. Cependant, les fonds restant au liquidateur se sont avérés insuffisants pour mener cette surveillance. Celle-ci a été prescrite au nouvel exploitant occupant le site : la société TREZ, autorisée à exploiter une unité de traitement de déchets zincifères par arrêté du 15/04/05 (N.B. : la société TREZ est devenue par la suite également propriétaire du site). Cette surveillance a été complétée par arrêté complémentaire du 30/12/05 (mise en place d'un piézomètre supplémentaire et ajout de polluants caractéristiques des activités anciennes menées sur le site : tungstène, vanadium, yttrium, lanthanides et actinides. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-02-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Les paramètres ne dépassent pas les valeurs limites fixées dans l'AP du 15/04/05 et la circulaire du 23/10/12.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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