SSP0009773
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009773 |
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| Nom usuel | Décharge des Galliènes | ||||||||
| Commune(s) |
41149 MONTOIRE SUR LE LOIR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000977301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0016 (BASOL)
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| Environnement | Cette décharge a une superficie de l’ordre de 5 ha. Elle semble avoir été exploitée à un rythme variable au cours des 30 dernières années (le diagnostic fait état d’apports de déchets en 1966). Le relevé topométrique conduit à évaluer le volume de déchets à environ 80000 m3.
Selon l’étude historique, cette décharge aurait admis des déblais et gravats, des ordures ménagères, des résidus de broyage automobile en quantité importante (30 à 40m3 par semaine),des solvants en provenance d’une imprimerie d’Eure et Loir (exploitant non identifié), en quantité apparemment faible. Exploitée sur un site de carrière, une certaine quantité de déchets se situe au moins une partie de l'année dans la nappe d'accompagnement du Loir. Contexte hydrogéologique : Le site d’enfouissement est situé dans un méandre du Loir à moins de 200 m de celui-ci. Trois aquifères sont distingués au niveau du site : - La nappe d’accompagnement du Loir (alluvions anciens) - L’aquifère de la craie du Turonien - L’aquifère des sables du Cénomanien (exploité pour l'alimentation en eau potable). Selon l’hydrogéologue du bureau d’étude mandaté, les deux aquifères superficiels sont en communication plus ou moins discontinue. L’examen des photographies aériennes du site indique que la nappe des alluvions a été affleurante à plusieurs étapes de l’exploitation de la carrière à l’origine de la cavité. Compte tenu de la situation du site dans un méandre du Loir, le sens d’écoulement de la nappe des alluvions est globalement drainé par le Loir, mais peut faire l’objet de fluctuations, en fonction notamment du débit du Loir. L’aquifère du Cénomanien, bien protégé au niveau du site, ne semble pas concerné par un risque de pollution dont le site serait à l’origine. Usages de l’eau : 3 puits de particuliers sont recensés en aval hydraulique de l’ancienne décharge dans un rayon de 100 m. Un de ces puits n'est plus utilisé et les 2 autres ne sont plus utilisés pour un usage sensible. |
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| Description | La commune de MONTOIRE SUR LE LOIR a initié une démarche de remise en état du site. Les conclusions des études préalables ont été présentées à l'administration en février 2003. Elles font état d'eaux souterraines très chargées en métaux, hydrocarbures et en charge organique, ainsi que de lixiviats chargés (notamment en fer). Un arrêté préfectoral en date du 20/02/2003 a imposé l'information des populations et la clôture du site. Un arrêté municipal a interdit le puisage des eaux souterraines à des fins de consommations et d'usage domestique dans un rayon de 500 m de l'ancienne décharge. Une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines est réalisée sur les piézomètres mis en place au niveau du site et à son aval immédiat ainsi que sur 3 puits de particuliers. Un puits est impacté par des teneurs en manganèse caractéristiques de l'impact de la décharge : ce puits est situé entre la décharge et le Loir, un autre situé en latéral n'est pas impacté et le dernier situé en aval latéral est impacté par les nitrates et sulfates, pollution plutôt caractéristique d'une autre source que la décharge. Suite à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2003 prescrivant une étude des risques, une évaluation simplifiée des risques a été réalisée et a conclu à un site en classe 1 c'est à dire devant faire l'objet d'investigations approfondies et le cas échéant d'une étude détaillée des risques. Le 9 février 2006, l'inspection des installations classées a demandé une étude détaillée des risques sur la santé et les eaux souterraines. Le préfet de Loir-et Cher en a rappelé la nécessité au Maire par courrier du 13 octobre 2006. Fin 2006, l'interdiction de puisage des eaux souterraines à des fins d'usages sensibles a été rappelée aux détenteurs des puits les plus proches situés à l'aval de la décharge, en même temps que leur sont communiqués les résultats des contrôles sur la qualité des eaux au niveau de leurs puits. Les conclusions du diagnostic complémentaire et de l'évaluation des risques sanitaires, suivis de propositions de mesures de réhabilitation de l'ancienne décharge (rapport du 01/02/2008) ont été présentés lors d'une réunion datée du 30/05/2008. Les constats de l'évaluation détaillée des risques sont les suivants : - la présence dans les sols de déchets divers (environ 80000 m3) dans la partie ouest du site, et de déblais inertes (environ 35000 m3) dans la partie est; - des teneurs élevées en fer, manganèse, nickel, hydrocarbures, sulfates, nitrites et nitrates dans les eaux souterraines en aval du site; - de faibles concentrations en benzène dans l'air au droit du site. Concernant les risques sanitaires, le rapport conclut à une acceptabilité des risques pour les usagers du site, mais à un risque de contamination par les eaux souterraines en aval hydraulique (non compatibilité avec un usage domestique). Des solutions de réhabilitation du site ont été avancées : - combler avec 45000 m3 de matériaux inertes la partie de la décharge en dépression; - mettre en place une couverture de matériaux peu perméables compactés et de terres végétales; - niveler la décharge en dôme pour limiter la percolation des eaux à travers la masse des déchets et créer des fossés périphériques collectant les eaux de ruissellement sur le dôme; - maintenir l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines au droit et à l'aval du site; - instituer des servitudes au droit du site pour les sols, et en aval pour les eaux souterraines; - clôturer l'intégralité du site; - renforcer et maintenir le réseau de surveillance des eaux souterraines. Il a également été décidé lors de cette réunion de la réalisation d'un arrêté préfectoral instaurant les modalités des travaux de réhabilitation et les servitudes inhérentes, ainsi que de la création d'un dossier d'institution de Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Un courrier du maire daté du 05/12/2008 apporte confirmation de l'acceptation de ces mesures. Un puits de particulier a été fermé en 2009, et l'habitation a été raccordée au réseau d'eau potable. Un projet d'arrêté préfectoral a été présenté au CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) en juillet 2009, et un dossier de demande d'instauration de SUP a été déposé en décembre 2009. L'arrêté préfectoral complémentaire daté du 28/09/2010 prescrit à la commune de Montoire-sur-Le-Loir des mesures de réhabilitation pour la remise en état de l'ancienne décharge. Il porte notamment sur: - la réhabilitation du site pour un usage futur; - la conservation en mémoire de l'état du site (maintenir les restrictions d'usage des eaux souterraines); - la surveillance et l'entretien du site réhabilité; - le maintien d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines et la mise en place d'un bilan quadriennal. Les travaux de réhabilitation ont eu lieu courant 2011, la réception des travaux est datée du 30/10/2011. Le site est clôturé sur toute sa longueur et des panneaux d'information sont à disposition du public. Un réseau de fossés relie maintenant le dispositif de drainage aux bassins de rétention. Des tontes bisannuelles sont effectuées à 0,20 m de hauteur de végétation afin d'éliminer les repousses d'arbres et d'arbustes tout en maintenant le couvert végétale. Une remise en état du réseau piézométrique a été effectuée et les bassins de rétention sont en cours de revégétalisation. Un marché public de maîtrise d'œuvre en vue de l'extension et de la mise aux normes du réseau piézométrique est actuellement en cours. Le dossier d'instauration de SUP sera formalisé lorsque le réseau définitif de surveillance sera arrêté. Dans le dossier transmis par la société SAFEGE le 5 novembre 2013 (mandatée par la municipalité), plusieurs remarques ont été faites notamment sur le manque d'information : - tableau récapitulatif des mesures des eaux souterraines - absence de mesure des eaux souterraines depuis 2011 - les objectifs du dossier - la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques n'est pas assez développé Au cours de l'inspection du 10 décembre 2013, il a été constaté que 3 nouveaux piézomètres (PZ6, PZ7 et PZ8) avaient été mis en place le 12 juillet 2013. Les anciens piézomètres PZ1, PZ2 et PZ3 ainsi que les puits Ruvil et Rillé ont été rebouché. Au vue des résultats des eaux souterraines au droit du site et en aval immédiat, le site n'est pas compatible avec un usage sensible. L'institution des servitudes d'utilité publique a été pris le 12 juin 2021. La mise en place de panneau photovoltaïques peut être autorisé sous réserve d'une étude de faisabilité. En raison de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux du site n'est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène et sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et employés du sites au cours des travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/02/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00097730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000977301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 12/07/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | / | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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