Fiche Infosols - SSP0009776

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009776

Nom usuel

Usine AREVA T et D (ex ALSTOM T et D)

Commune(s)

73008 AIX LES BAINS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000977601			15/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000977601

Date de dernière mise à jour

15/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0083 (BASOL)

Environnement

Le site est le siège des activités de la société ALSTHOM sur Aix les Bains, devenu en janvier 2004 AREVA T&D, où sont fabriqués des postes blindés haute tension depuis 1985. Avant cette date, le site a produit des transformateurs isolés à l'huile minérale ou aux polychlorobiphényles. Il couvre plus de 13 ha, dont 3,5 ha bâtis. Le site est situé à environ 1 km du centre ville, dans une zone mixte constituée d'activités industrielles ou de services et de logements. La sensibilité de la ressource en eau est forte dans le secteur, en raison de la proximité du lac du Bourget (700 m).
La société ALSTHOM a réalisé en 2002 à son initiative une évaluation simplifiée des risques ESR sur son site historique de fabrication de transformateurs. L'étude a conduit à classer le site en classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) suite à la découverte en plusieurs points du site de contamination des sols et des eaux souterraines par des polychlorobiphényles PCB et des solvants chlorés. Une surveillance trimestrielle des eaux souterraines (PCB, solvants chlorés, BTEX, hydrocarbures totaux) a été mise en place sur les 9 piézomètres réalisés pendant les études, avant d'engager de nouvelles investigations.

Description

Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques EDR ont été transmis en juillet 2005. L'instruction de l'EDR à conduit la DRIRE à demander un certain nombre de compléments, et notamment la caractérisation de l'extension des zones sources de pollution et les mesures de gestion qui s'imposeraient. La nouvelle méthodologie de gestion des sites pollués entrée en vigueur au 8 février 2007 a en effet mis l'accent sur le traitement des sources de pollution, et, en second lieu, le traitement des impacts. Afin de répondre aux demandes de compléments attendus, la société AREVA T&D a remis un plan de gestion et une interprétation de l'état des milieux le 16 avril 2008, ainsi qu'un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique.
Les concentrations relevées dans les sols dans l'ancienne fosse de stockage des déchets mettent en évidence une zone fortement impactée en PCB, avec des teneurs atteignant près de 2500 mg/kg. En dehors de cette zone, les concentrations sont de l'ordre du mg/kg ou de la dizaine de mg/kg de PCB.
Au niveau de l'ancien atelier d'usinage, les teneurs sont moindres. Certains points chauds sont néanmoins identifiés et atteignent 200 mg/kg en PCB.
Les concentrations relevées dans les eaux souterraines au droit de l'ancienne déchetterie sont de l'ordre de 30 µg/L depuis juillet 2002. Un pic a plus de 9000 µg/L a toutefois été atteint en juillet 2003. La dernière mesure de janvier 2008 met en évidence une remontée des teneurs à 310 µg/L. Au droit des piézomètres situés sur site le plus en aval hydraulique, les teneurs sont de l'ordre de 0,1 à 0,2 µg/L.

Les différentes possibilités de traitement des zones sources identifiées sont discutées dans le plan de gestion du site remis le 16 avril 2008. Ces propositions ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral qui encadre les travaux à conduire sur le site en date du 6 février 2009.
Dans cet arrêté est également prévu une étude des réseaux présents au droit du site. L'objectif de cette demande était de vérifier que le site ne constituait plus, encore à ce jour, une source d'apports de PCB vers le Lac du Bourget. En effet, le site est répertorié comme l'un des contributeurs à la pollution observée dans le Lac du bourget.
La société a transmis le 13 mai 2009 un rapport de fin d'intervention : 90 % du linéaire des réseaux présents au droit du site a fait l'objet d'un curage. Les déchets ont été éliminés dans des filières adaptées en fonction de leurs concentrations en PCB.
L'arrêté du 13 août 2009 a demandé de réaliser un diagnostic de la contamination des sédiments présents dans les réseaux d'eaux pluviales et eaux usées du site, et au besoin d'étendre le curage à la partie aval des réseaux. La société a présenté fin 2009 un rapport de caractérisation des sédiments des réseaux hors site. Le diagnostic pour la partie hors site montre deux zones impactées par les PCB : l'aval immédiat du site industriel et la partie non canalisée du réseau (rivière Tillet non canalisée avant sa connexion avec le Lac du Bourget). Elle a également présenté en 2010 des notes techniques relatives d'une part au curage des réseaux d'eaux pluviales en aval immédiat du site, et d'autre part au traitement des PCB au droit du Tillet non canalisé.

Un projet de modification du tracé du cours d'eau était à l'étude par la ville d'Aix-les-bains. Ce projet devait permettre de s'affranchir de la pollution historique constatée dans les sédiments de la partie non canalisée du réseau. La CALB (communauté d'agglomérations du Lac du Bourget) a présenté une demande au titre de la loi sur l'eau en vue notamment de la restauration écologique du Tillet. La demande a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation en 2013 et les travaux ont été engagés en 2013.

Sur le site de la société ALSTOM, 3 zones sources étaient identifiées :
- une zone sud avec la présence de polluants dans les eaux souterraines ; il s'agit principalement de PCE (tétrachloroéthylène) ; les résultats montrent toutefois l'origine hors site des polluants
- une zone "Nord" et une zone "Déchetterie" avec la présence de PCB et d'hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines ; les eaux souterraines peuvent également présenter du PCE

Les zones "Nord" et "Déchetterie" ont fait l'objet d'importants travaux de dépollution des sols respectivement sur les périodes 2009 à 2012, et 2012 - 2013. Les rapports de fin des travaux ont été transmis par la société ALSTOM.
Les travaux de dépollution ont fait l’objet d’un rapport final de URS du 18/02/2014 (référence PAR-RAP-13-1178B), accompagné des documents suivants :
- rapport Véolia du 29/03/2013 qui traite des travaux de réhabilitation de la zone Nord (référence : EXE-DOE_Z N-GRS-0812-001-04),
- rapport Véolia du 03/07/2013 qui traite des travaux de réhabilitation de la zone déchetterie (référence : EXE-DOE_ZD-GRS-0812-001-04).

Les travaux de réhabilitation de la zone Nord, réalisés d’octobre 2009 à septembre 2012, ont conduit à :
- l’excavation de 6 530 m3 de matériaux, dont 3148 m3 présentant des déchets souillés,
- l’élimination en filières agréées de 7 579 tonnes de terres impactées et 295 tonnes de déchets souillés,
- l’apport de 10 066 tonnes de matériaux de carrière afin de procéder au remblaiement de la zone Nord.

Les travaux de réhabilitation de la zone déchetterie, réalisés de juin 2012 à mars 2013, ont conduit à :
- l’excavation puis l’élimination en filières agréées de 5 024 tonnes de terres,
- traiter les eaux souterraines de fond de fouille,
- l’apport de 4 566 tonnes de matériaux de carrière afin de procéder au remblaiement de la zone déchetterie, le reste ayant été remblayé avec des matériaux du site dont la teneur en PCB est < à 50 mg/kg.

Compte tenu de contraintes liées à la présence d’une nappe superficielle limitant les excavations à 3 mètres des bâtiments du site et d’une voie SNCF longeant la bordure Ouest du site, il reste des polluants résiduels dont une cartographie est jointe dans le rapport de fin de travaux. Un dossier de servitudes d’utilité publique sera proposé par l’exploitant ultérieurement.

Au total pour les deux zones concernées, 12 600 tonnes de terres ont été excavées et 295 tonnes de déchets souillés ont été éliminés.

Concernant la poursuite du curage des réseaux eaux pluviales du site (En 2008, les réseaux du site ont été curés à 90 % jusqu’à la canalisation appelée « la plonge canalisée » qui traverse le site et dans laquelle transite une partie des eaux du Tillet), 53,2 tonnes de boues de curage ont été éliminées et environ 750 kg de PCB éliminés avec les sédiments curés. Il reste environ 690 mètres de réseaux à curer. L’exploitant estime pouvoir récupérer entre 4 et 31 tonnes de sédiments pouvant contenir entre 0,2 kg et 1,1 kg de PCB. les travaux devront être réalisés courant 2016-début 2017 et ils consisteront à effectuer un curage de la plonge canalisée située entre le point de rejet le plus en amont du site et la clôture Nord du site (510 m environ) ainsi que des derniers tronçons aval de réseau EP du site, non curés pendant l’été 2008 et débouchant dans la Plonge canalisée (180 m environ).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-02-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les résultats indiquent soit une stabilité des concentrations mesurées (aux variations saisonnières près) soit une diminution de certaines teneurs probablement liée aux travaux de réhabilitation réalisés. Informations complémentaires : Les résultats disponibles de la dernière campagne de mesures dans les eaux souterraines montrent : - dans la zone sud, un panache principalement constitué de PCE avec des concentrations supérieures au critère de potabilité ; les résultats de la campagne trimestrielle de décembre 2013 s et des précédentes mettent en évidence l'origine hors site de ce panache - dans la zone Déchetterie, une diminution sensible des teneurs en composés organiques halogénés volatils, HCT et PCB. Les résultats diponibles confirment l'extension limitée des concentrations résiduelles et l'absence de migration notable de la ZD vers l'aval hydraulique - dans la zone Nord, des teneurs limités sur le site les résultats ne mettent pas en évidence de migration notable hors site. cette zone présente également des teneurs hors site en PCE supérieures aux critère de potabilité, toutefois elles ne semblent pas attribuables aux impacts identifiés sur site.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
AIX LES BAINS	AX	137	73
AIX LES BAINS	AX	136	73
AIX LES BAINS	AX	135	73
AIX LES BAINS	AX	69	73
AIX LES BAINS	AX	17	73
AIX LES BAINS	AX	21	73