SSP4088224
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088224 |
||||||||
| Nom usuel | MIDAC S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
42304 SURY LE COMTAL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000977701 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/03/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0072 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société MIDAC, qui exploitait une entreprise de travail des métaux et de traitements surface située à SURY-LE-COMTAL, et précédemment réglementée par divers arrêtés préfectoraux (arrêté du 08 juin 1977, modifié par arrêtés des 15 mars 1979, 07 décembre 1987, 12 février 1991, 06 août 1991), a cessé son activité à l'issue d'une procédure de redressement judiciaire. Le 25 juin 2003, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison a arrêté le plan de redressement organisant la cession de l'entreprise. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le 26 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison a nommé un mandataire aux fins de représenter la SA MIDAC dans le cadre de la procédure de cessation d'activité du site et afin de répondre à l'obligation de remise en état du site.
Par Arrêté du 9 avril 2004, Monsieur le Préfet de la Loire a prescrit la réalisation d'une étude détaillée des risques et la surveillance des eaux souterraines. Par Arrêté du 11 mai 2004, monsieur le préfet de la Loire a prescrit une consignation de 190 000 € au mandataire pour l'évacuation des cuves et produits de traitement, la mise en sécurité du site et la réalisation d'un dossier de cessation d' activité. Le 8 juin 2004, Monsieur le Trésorier Payeur général a établi un certificat d’insolvabilité définitive. La procédure de consignation a été levée par arrêté du 7 juillet 2004. La société Massena, ancienne propriétaire du site, a éliminé en juillet/août 2005, environ 300 tonnes de déchets. Elle a également fait réaliser en décembre 2005 un diagnostic approfondi et une EDR par Antéa. La société Verchères Développement, propriétaire des terrains depuis 2008, a également procédé à l'élimination de quelques déchets encore présents sur le site. La société précitée envisage de réaménager, en étroite collaboration avec la commune de Sury-le-Comtal, les terrains exploités par la société Midac pour partie en maisons individuelles avec jardins privatifs, pour partie en espace vert avec un point d'eau récréatif et pour partie en logements collectifs avec espace vert. Dans son rapport du 6 avril 2009, l'inspection des installation classées propose à monsieur le Préfet de Loire d'informer la société Verchères Développement sur la nécessité : - de compléter les études de sol en s'appuyant sur la méthodologie des sites et sols pollués présentée dans les circulaires du 08/02/2007, - de réaliser la surveillance des eaux souterraines au droit du site Midac conformément à l'arrêté préfectoral du 9 avril 2004. L'inspection a proposé également à Monsieur le Préfet de la Loire d'informer Monsieur le Maire de Sury-le-Comtal des enjeux liés aux projets sur le site Midac. Dans son rapport du 28 septembre 2009, l'inspection des installation classées propose à monsieur le Préfet de Loire d'informer la société Verchères Développement sur la nécessité : - de compléter le diagnostic de sol sur la partie réservée à la création d'un espace vert en prenant en compte les remarques du rapport, - de produire un plan de gestion abordant l'aspect maîtrise des sources et des impacts sanitaires et environnementaux et permettant de rendre compatible le site avec l'usage projeté, - de procéder à la surveillance des eaux souterraines selon les modalités demandées dans le précédent rapport de l'inspection des installations classées du 6 avril 2009. Alors que le plan de gestion a été mis en œuvre avant la validation par l'inspection des installations classées, dans son rapport du 28 mai 2010, l'inspection propose à monsieur le Préfet de Loire d'informer la société Verchères Développement sur la nécessité : - de valider le plan de gestion par la démonstration de la maîtrise des impacts sanitaires liés aux composés volatils présents dans les sols afin de s'assurer de la compatibilité du site avec les usages projetés, - de compléter le traitement de plusieurs points chauds identifiés dans le plan de gestion afin d'atteindre les objectifs de dépollution, - d'intensifier la surveillance des eaux souterraines, au regard de l'option retenue dans le plan de gestion de maintenir certains contaminants dans les sols à concentrations élevés, à une fréquence bimestrielle afin de s'assurer de la maîtrise de l'impact environnemental. A la suite de l'examen du plan de gestion de mars 2011, de l'analyse des risques résiduels de septembre 2010, des rapports de surveillance de la qualité des eaux souterraines de juin et octobre 2010 et du rapport de surveillance de la qualité des eaux superficielles de juillet 2010 réalisés par le bureau d'études Socotec Industries, l'inspection, dans son rapport du 30 mai 2011, a demandé à l'aménageur : - de mettre à jour le plan de gestion et l'analyse des risques résiduels afin de démontrer la maîtrise des risques sanitaires liés aux composés volatils présents dans les sols avec les usages projetés - de mettre à jour le dossier permettant l'institution de servitudes, - de réaliser une étude d'interprétation de l'état des milieux afin de s'assurer de la compatibilité des usages hors site avec la qualité de la nappe souterraine impacté par les activités de la société Midac et, le cas échéant, avec la qualité des eaux du Béal, - de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et, le cas échéant, superficielles selon les modalités définies dans le présent rapport afin de s'assurer de la stabilité de l'impact environnemental. Le 16 juin 2011, l'inspection effectue une visite sur site. Le contrôle a porté sur l'état d'avancement des opérations de dépollution retenues au plan de gestion présenté dans le rapport du bureau d'études Socotec Industries de mars 2011. Dans son rapport du 20 juin 2011, elle indique qu'à l’issue du contrôle, les principales constatations sont : - l'accès au site est limité par une clôture périphérique et des barrières sur les entrées, - la 2nd tranche de traitement par landfarming permettant de traiter les contaminants organiques présents dans les sols à partir de juin 2011 est en place, - les excavations des sols sécurisés, le cas échéant, mais non rebouchées laissent apparaître la nappe phréatique présente au droit des sols à une profondeur d'environ 1,5 à 2 mètres, - au droit des fouilles J24 et J28, l'excavation supplémentaire sur l'un des fronts de fouille présentant une teneur encore significative en hydrocarbures (3100 mg/kg MS) a été menée le 15 juin 2011 par la société Soléo Services afin de respecter les seuils de dépollution fixés dans le plan de gestion. Un prélèvement de bord de fouille a été réalisé pour vérifier la teneur en hydrocarbures. Une légère irisation due à la présence d'hydrocarbures apparaît sur les fouilles J24 et J28. Les terres ont été mises en traitement par landfarming sur la 2nd tranche. Sous réserve de la conformité des analyses sur le front des fouilles J24 et J28, toutes les opérations de dépollution par excavation prévues par la société Socotec Industries auront été réalisées et sont, le cas échéant, en cours de traitement (landfarming tranches 1 et 2). A la suite de l'examen du plan de gestion, de l'analyse des risques résiduels et de l'étude d'interprétation de l'état du milieux de septembre 2011, des résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines de juin, septembre, octobre et décembre 2011, du rapport de surveillance de la qualité des eaux superficielles de juin 2010 et 2011, du rapport d'assistance à maitrise d'ouvrage du 09 février 2010, réalisés par le bureau d'étude Socotec Industries, et de la réunion du 20 décembre 2011, l'inspection, dans son rapport du 3 janvier 2012, indique que : Compte tenu des éléments, il apparaît que le déroulement du plan de gestion retenu par la société Verchères Développement a permis d'atteindre les objectifs de dépollution fixés lors du traitement par landfarming des tranches 1 et 2 et lors des excavations. La mise en place du plan de gestion n'a pas permis de maîtriser totalement les impacts sur les eaux souterraines objet d'une contamination très modérée au nickel et aux solvants chlorés liés aux activités industrielles du site. L'interprétation de l'état des milieux doit être complétée afin de s'assurer de la compatibilité des usages constatés hors site avec la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique de l'ancien site Midac. En conséquence, l'inspection a informé par courrier la société Verchères Développement sise 7 rue Saint-Joseph à Saint-Etienne, porteuse du projet de reconversion du site Midac, sur la nécessité : - de mettre à jour, sous un délai de 2 mois, l'analyse des risques résiduels afin de valider le plan de gestion retenu, - de mettre à jour, sous un délai de 3 mois et après validation du plan de gestion, le dossier permettant l'institution de servitudes d'utilité publique afin de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais, - de compléter l'étude d'interprétation de l'état des milieux, sous un délai de 2 mois, afin de s'assurer de la compatibilité des usages hors site avec la qualité de la nappe souterraine impacté par les activités de la société Midac, - de poursuivre la surveillance des eaux souterraines selon les modalités définies dans le rapport de l'inspection du 30 mai 2011 afin de s'assurer de la stabilité de l'impact environnemental et du respect des seuils « sanitaires » fixés dans l'analyse des risques résiduels. A la suite des demandes de compléments précisées dans le rapport de l'inspection du 3 janvier 2012, la société Verchères Développement a fait compléter par le bureau d'études Socotec Industries le plan de gestion, l'interprétation de l'état des milieux et l'analyse des risques résiduels. Elle a également effectué la 1ère campagne de surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines de l'année 2012. En conséquence et suite à l'examen de ces documents, l'inspection, dans son rapport du 2 juillet 2012, précise que la mise en place du plan de gestion n'a pas permis de maîtriser totalement les impacts sur les eaux souterraines objet d'une contamination très modérée au nickel, au chrome et aux solvants chlorés liés aux activités industrielles du site. L'inspection des installations classées a donc informé par courrier la société Verchères Développement sur la nécessité : - de mettre à jour, sous un délai de 2 mois, l'analyse des risques résiduels afin de valider le plan de gestion retenu, - de mettre à jour, sous un délai de 3 mois et après validation du plan de gestion, le dossier permettant l'institution de servitudes d'utilité publique afin de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais, - de compléter l'étude d'interprétation de l'état des milieux, sous un délai de 2 mois, afin de s'assurer de la compatibilité des usages hors site avec les risques sanitaires liés à l'inhalation de composés volatils présents dans la nappe souterraine impactée par les activités de la société Midac, - de poursuivre la surveillance des eaux souterraines selon les modalités définies dans le rapport de l'inspection du 30 mai 2011 afin de s'assurer de la stabilité de l'impact environnemental et du respect des seuils « sanitaires » fixés dans l'analyse des risques résiduels. Par ailleurs, dès que l'interprétation de l'état des milieux aura été complétée, M. le maire de Sury - le - Comtal sera informé de ses conclusions et des précautions à prendre. À la suite des demandes de compléments précisées dans le rapport de l’inspection du 2 juillet 2012, la société Verchères Développement a fait compléter, par le bureau d’études Socotec Industries, le plan de gestion et l’analyse quantitative des risques résiduels. Elle a également effectué une campagne d’analyse des gaz du sol en août 2012. Suite à l’étude de ces documents, l’inspection conclue dans son rapport du 11 septembre 2012, que les études transmises par la société Verchères Développement, définissant les mesures de gestion simples et présentant la nature des travaux de dépollution réalisés, permettent de réhabiliter le site pour un usage d’habitations collectives et individuelles. L’inspection rappelle que la mise en place du plan de gestion retenu par la société Verchères Développement sans l’accord de l’inspection n’a pas permis de maîtriser totalement les impacts sur les eaux souterraines objet d’une contamination très modérée au nickel, au chrome et aux solvants chlorés liés aux activités industrielles exercées par les anciennes sociétés Lyotard et Midac au droit du site. En conséquence, l’inspection a informé par courrier la société Verchères Développement sur : - l’acceptation du plan de gestion retenu par la société Verchères Développement permettant la réhabilitation du site pour l’usage pré-cité, - la nécessité de poursuivre la surveillance des eaux souterraines selon les modalités définies dans les rapports de l’inspection des 30 mai 2011 et 2 juillet 2012 afin de s’assurer de la stabilité de l’impact environnemental et du respect des seuils « sanitaires » fixés dans l’analyse des risques résiduels. Par ailleurs, M. le maire de Sury-le-Comtal a été informé par courrier des conclusions de l’interprétation de l’état des milieux et, par conséquent, des précautions à prendre. Enfin, l’instruction du dossier permettant l’institution de servitudes d’utilité publique est en cours par l’inspection des installations classées. Suite à la réception du complément au dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique réalisé par le bureau Socotec du 02/10/2012, l’inspection, dans son rapport du 10 octobre 2012 indique que le projet de servitudes a pour objet de garantir la compatibilité entre l'usage d'habitations avec parking et espaces verts et la qualité des sols et des eaux souterraines présents au droit du site exploité par les sociétés Lyotard puis Midac telles que l'imposent la protection de l'environnement et de la santé publique. Elle propose donc à madame la Préfète de la Loire : - de procéder sur la base du rapport de l'inspection et du dossier de servitudes déposé par la société Verchères Développement, par substitution de la procédure d'enquête publique, à la consultation de la société Verchères Développement, unique propriétaire du site, - de communiquer le projet d'institution de servitudes à la mairie de Sury-le-Comtal afin de consulter le conseil municipal, - de lancer les consultations administratives sur la base du rapport de l'inspection. En application de l'article R 512-39-3-III du code de l'environnement, le rapport de l'inspection a également permis de délivrer le PV de récolement lié à la réalisation des travaux. Dans son rapport du 8 janvier 2013, l'inspection indique que les études conduites par la société Verchères Développement ont démontré que les risques sanitaires pour les futurs occupants des habitations individuelles et collectives et des espaces verts sont acceptables au regard des critères fixés par l'administration sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples énoncées dans le projet de servitudes. A l'issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de Servitudes d'Utilité Publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l'article L.515-12 et définie par les articles R.515-24 et R.515-28 du code de l'environnement, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 4 février 2013 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 26/02/2013. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan d'occupation des sols de la commune de Sury-le-Comtal dans les conditions prévues à l'article L.126-1 du code de l'urbanisme. Dans le cadre de la cessation définitive d’activité de l’ancien site industriel exploité par la société Midac (ex. Lyotard), il a été transmis à l’inspection, par courriel du 5 juillet 2018, le rapport de surveillance des eaux souterraines du 22 janvier 2018 (campagne de prélèvement du 4 décembre 2017). Cette dernière transmission a permis de répondre aux demandes de l’inspection relatives à la surveillance des eaux souterraines formulées dans le courrier du 23 septembre 2016. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines exercée de 2009 à 2017 sur 4 ouvrages sur les paramètres chrome (résultats en nette amélioration et inférieurs à la valeur limite définie à l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine), nickel (résultats stables sur les deux dernières années et supérieurs systématiquement en Pz7 ponctuellement en Pz2 à la valeur limite définie à l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007), COHV (résultats en nette amélioration) dont les TCE/PCE (résultats en nette amélioration et inférieurs à la valeur limite définie à l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007), hydrocarbures totaux (résultats en très nette amélioration et inférieurs à la valeur limite définie à l’annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007) et HAP (résultats en nette amélioration et inférieurs à la valeur limite définie à l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 pour les composés visés) sont, après une nette amélioration, stables depuis plusieurs années. Au regard des résultats stables inscrits dans une légère tendance à l’amélioration lors des dernières campagnes de surveillance des eaux souterraines réalisées en 2016 et 2017 et des contraintes sur l'usage du site fixées par l'arrêté du 26 février 2013 portant institution de servitudes d’utilité publique, la surveillance des eaux souterraines exercée par la société Verchère Développement au droit du site industriel a pu être arrêtée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Travaux dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Travaux dépollution
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
