Fiche Infosols - SSP0009785

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009785

Nom usuel

CAUX

Commune(s)

74081 CLUSES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000978501			22/05/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000978501

Date de dernière mise à jour

22/05/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0110 (BASOL)

Environnement

L'établissement situé au 6-8 rue de Messy, en bordure de l'Arve, était spécialisé dans le traitement de surface et notamment le revêtement métallique (nickel, chrome, cuivre, zinc, cadmium) par procédés électrolytiques ainsi que le dégraissage par utilisation de solvants chlorés. Un transformateur contenant des PCB a également été exploité sur le site.

L'établissement a tout d'abord fait l'objet d'un récépissé de déclaration du 21 avril 1961 au bénéfice conjoint de Messieurs CAUX et NICOUD puis la société Hubert NICOUD en est devenue l'exploitant. Suite aux modifications apportées aux installations, les faisant relever du régime de l'autorisation, la société Hubert NICOUD a été autorisée à poursuivre leur exploitation par arrêté préfectoral du 29 janvier 1987, complété les 24 janvier 1992 et 15 octobre 1993. La société CAUX est ensuite devenue l'exploitant du site suite à la fusion par voie d'absorption de la société Hubert NICOUD en décembre 2002. Elle a déclaré officiellement la cessation d'activité de l'établissement le 17 janvier 2008. Le 8 juillet 2008, la société CAUX vend le site à Roger ROMAN et à Sylvie LEGUIEL.

Le site est bordé :
- au nord, par l'Arve ;
- à l'est par une entreprise ;
- au sud et à l'ouest par des habitations.

Localement, le puits installé sur le parking montre la coupe lithologique suivante :
- 0 à 5,9 m : remblais et graviers ;
- 5,9 à 8 m : limons argileux avec déchets de végétaux ;
- 8 à 13 m : graviers de glaciers.

La nappe des alluvions quaternaires à Cluses peut être considérée comme vulnérable par le manque d'une couverture superficielle de protection, la faible profondeur des eaux et sa relation hydraulique avec la rivière l'Arve.

Les investigations menées au niveau des eaux souterraines entre 2005 et 2007, ont montré un sens d'écoulement des eaux souterraines orienté d'est en ouest, ce qui signifiait que la rivière alimentait la nappe en juillet 2007. Cependant, le sens d'écoulement des eaux souterraines peut varier en fonction des périodes de hautes et basses eaux et des relations nappe-rivière.

Deux captages AEP sont référencés sur la commune de Cluses (Jumel et Pressy). Ces captages sont situés en rive droite de l'Arve et ne sont donc ni en aval ni en amont hydraulique du site.

Description

En 2002, la société CAUX a définitivement cessé de manière effective toute activité sur le site. La mise en sécurité a consisté :
- au transfert des bains sur les autres sites de la société CAUX ;
- à l'évacuation des effluents et élimination des produits et des déchets de toute nature ;
- au démantèlement des installations industrielles, des matériels, des équipements, des bureaux et du transformateur aux PCB ;
- à la condamnation des accès au site.

Par courrier du 8 août 2005, la société CAUX a transmis à l'inspection des installations classées une étude documentaire et historique, une étude des sols et une évaluation simplifiée des risques. Les 7 sondages effectués dans les sols mettent en évidence les contaminations suivantes : cadmium (4,5 mg/kg MS), nickel (71,2 mg/kg MS) et zinc (114 mg/kg MS). Les analyses des eaux souterraines effectuées sur un piézomètre et sur 2 puits mettent en évidence les contaminations suivantes : HCT (1,05 mg/L), cadmium (5,05 µg/L), mercure (1,5 µg/L) et nickel (28,9 µg/L).

Suite au courrier du 21 septembre 2005 de l'inspection des installations classées demandant à l'exploitant des investigations plus approfondies, un diagnostic complémentaire à été transmis le 13 octobre 2005 à l'inspection. Deux sondages ont été réalisés afin d'en caractériser les concentrations en COHV et les résultats montrent des contaminations en TCE (286 µg/kg MS) et en PCE (32,9 µg/kg MS). Les analyses des eaux souterraines axées sur les COHV mettent en évidence une contamination au PCE (25,4 µg/L).

Dans le cadre d'un projet de construction de logement, l'exploitant a réalisé un diagnostic approfondi ainsi qu'une étude détaillée des risques sanitaires transmises à l'inspection des installations classées par courrier du 27 février 2007. Les résultats des 6 sondages de sol mettent en évidence des contaminations en cadmium (2,02 mg/kg MS), cuivre (49,7 mg/kg MS), zinc (270 mg/kg MS), TCE (0,634 mg/kg MS), PCE (0,085 mg/kg MS) et chloroforme (0,036 mg/kg MS). La campagne de décembre 2006 sur les eaux souterraines a mis en évidence des contaminations en HCT (0,235 µg/L), cadmium (85,1 µg/L), chrome (100 µg/L), nickel (281 µg/L), plomb (135 µg/L) et somme TCE + PCE (10,7 µg/L).

L'évaluation détaillée des risques conclut que les risques toxiques sont inférieurs aux limites d'acceptabilité quel que soit le scénario considéré (adulte et enfant). Néanmoins l'inspection des installations classées note que les risques cancérigènes calculés pour un scénario d'habitation sont très proche de la limite d'acceptabilité.

Lors de la réunion du 25 janvier 2008, l'inspection des installations classées a demandé à la société CAUX de réaliser une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) au voisinage de son site.

Par récépissé du 17 mars 2008, le Préfet notifie à la société CAUX l'arrêt de ses activités.

L'IEM a été réalisée le 13 juin 2008. La campagne d'avril 2008 de surveillance des eaux souterraines a été réalisée sur 6 piézomètres (dont 2 hors site) et sur les deux puits. Elle met en évidence les contaminations suivantes : arsenic (20 µg/L), nickel (26 µg/L), plomb (22 µg/L) et benzène (1,9 µg/L). Par rapport à la campagne de juillet 2007 sur les eaux de l'Arve, la campagne d'avril 2008 met en évidence la disparition des traces de métaux lourds et notamment du chrome en aval hydraulique du site.

L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2008 impose à l'exploitant :
- une étude complémentaire destinée à connaitre l'état de pollution en PCB et en HCT des terres, et si nécessaire des eaux souterraines, au droit et à proximité de l'ancien transformateur ;
- de compléter le recensement des puits privés sur la totalité de l'emprise sujette à des pollutions ;
- la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines et superficielles comprenant l'implantation de deux nouveaux piézomètres et sur les paramètres suivants : HCT, arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, COHV, BTEX, styrène et PCB ;
- la réalisation d'un dossier de demande d'institution de servitudes afin de limiter l'usage du site à l'accueil d'activités industrielles ou de services ainsi que l'interdiction de capter, pour quel usage que ce soit y compris la géothermie, les eaux souterraines à l'intérieur de l'emprise sujette à pollution.

Des études complémentaires ont été transmises à l'inspection des installations classées le 7 novembre 2008. L'enquête de terrain réalisée confirme l'absence d'usage des eaux souterraines dans le périmètre de la future zone de servitude. Les résultats analytiques obtenus sur les 4 échantillons de sols prélevés à proximité de l'ancien transformateur au pyralène indiquent l'absence d'impact au PCB. Les analyses des eaux souterraines de septembre 2008, réalisées sur 5 piézomètres, mettent en évidence une contamination hors site à l'arsenic (24 µg/L). Aucun impact n'a été détecté dans les eaux de l'Arve en septembre 2008.

Par courrier du 9 septembre 2013, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un rapport résumant le suivi trimestriel de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines sur 8 piézomètres de mars 2009 à juillet 2013 (16 campagnes). Les résultats sur les eaux souterraines montrent des contaminations en :
- arsenic (maximum à 259 µg/L en mars 2009) ;
- cadmium (maximum à 5,8 µg/L en juillet 2013) ;
- nickel (maximum à 63 µg/L en mars 2009) ;
- plomb (maximum à 134 µg/L en mars 2009) ;
- somme TCE + PCE (maximum à 34,66 µg/L en juillet 2013) ;
- chlorure de vinyle (maximum à 1,7 µg/L en novembre 2012).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

29/05/2005 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-07 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Lors de la campagne du 7 novembre 2013, aucun impact significatif, sur les eaux souterraines ni superficielles, des activités passées du site n'est plus observé. Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2008 impose à l'exploitant la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines et superficielles comprenant l'implantation de deux nouveaux piézomètres et sur les paramètres suivants : HCT, arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, COHV, BTEX, styrène et PCB. Par courrier du 9 septembre 2013, l'exploitant transmet à l'inspection de l'environnement un rapport résumant le suivi trimestriel de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines sur 8 piézomètres de mars 2009 à juillet 2013 (16 campagnes). Les résultats sur les eaux souterraines montrent des contaminations en : - arsenic (maximum à 259 µg/L en mars 2009) ; - cadmium (maximum à 5,8 en juillet 2013) ; - nickel (maximum à 63 µg/L en mars 2009) ; - plomb (maximum à 134 µg/L en mars 2009) ; - somme TCE + PCE (maximum à 34,66 µg/L en juillet 2013) ; - chlorure de vinyle (maximum à 1,7 µg/L en novembre 2012).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
CLUSES	B	235	74
CLUSES	B	1693	74
CLUSES	B	1694	74
CLUSES	B	4544	74
CLUSES	B	4547	74
CLUSES	B	1695	74