SSP0009787

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009787

Nom usuel Ancien site NORMED - UF ACIERS
Commune(s) 59183 DUNKERQUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000978701 19/06/2007

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000978701

Date de dernière mise à jour 19/06/2007
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0434 (BASOL)
Environnement Ancien site industriel utilisé initialement par NORMED (Chantiers Navals du Nord et de la Méditerranée) et dernièrement par la Société UF ACIERS.

Dans le cadre de la reconquête de la ville de DUNKERQUE sur cet ancien secteur industriel (projet NEPTUNE), la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) projette des travaux d'aménagement : lycée et constructions de logements.

Préalablement à ces travaux d'aménagement, la CUD a fait procéder spontanément à la réalisation d'un dignostic environnemental du site par une société spécialisée.

Cette étude a été transmise à l'inspection courant octobre 2003.

Ont été réalisées une étude historique (sommaire) et des investigations de terrain avec analyses de sols et création de 3 piézomètres.



Description Compte tenu du projet d'aménagement du site, une ESR pour usage sensible du site doit être réalisée (suivie le cas échéant d'une EDR).

La CUD pourrait prendre en charge la réalisation de ces études au vu des échéances des travaux (septembre 2004).
L'inspection l'a interrogée sur cette question le 03/12/03.

A défaut, l'Inspection proposera au Préfet, en application de l'article L512-17 du Code de l'Environnement, de prescrire l'ESR pour usage sensible à UF ACIERS, dernier exploitant relevant de la législation ICPE.

La CUD nous a fait savoir le 08/12/2003 qu'elle prenait en charge la réalisation de l'ESR pour un usage sensible.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)