Fiche Infosols - SSP0009789

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009789

Nom usuel

ARYSTA LIFESCIENCE

Commune(s)

64418 NOGUERES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000978901			28/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000978901

Date de dernière mise à jour

28/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

64.0053 (BASOL)

Environnement

Usine de fabrication et de stockage de produits phytosanitaires et de pesticides exploitée par La société ARYSTA LIFESCIENCE à Noguères (64).
L'usine est située dans la plaine alluviale du gave de Pau distante de quelques centaines de mètres.
L'arrêté d'autorisation du 17 octobre 1997 fixe les prescriptions générales applicables à l'établissement.

L'arrêté préfectoral n°2726/2014/68 du 8/10/2014......

Description

1 - DIAGNOSTIC :
La société CALLIOPE (aujourd'hui ARYSTA), de par son activité relative aux pesticides, produisait et stockait des produits à base d'arsénite de soude.
Le 8 novembre 2001, le ministère de l'agriculture et de la Pêche a interdit la distribution et l'utilisation de tous les produits phytosanitaires destinés à la vigne formulés avec de l'arsénite de soude.

Les dernières études épidémiologiques de la Mutualité Sociale agricole montrent que l'arsénite de soude était un produit cancérogène avéré (classe 1). Ce produit étant soluble dans l'eau, il a pu avoir un impact sur la pollution des sols et des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral n°03/IC/641 du 31 décembre 2003 prescrit la réalisation d'un pré-diagnostic, d'une étude de sols et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR).

L'étude de sols a été réalisée en deux étapes :
- étape A : compilation des données existantes et visite de terrain, remise le 29 juin 2004,
- étape B : investigations sommaires de terrain visant à acquérir les informations non disponibles au terme de l'étape A, remise le 9 septembre 2005.

Le diagnostic montre la présence des sources sols suivantes :
-
-
-
Les impacts sur la nappe sont les suivants :

L'ESR classe toutefois le site en 2 "à surveiller" pour le chrome et les pesticides et pour les milieux eaux souterraines et sol.

En 2014, l'autosurveillance des eaux souterraines a mis en évidence la présence de produits phytosanitaires (isoproturon et nicosulfuron) au droit de certains piézomètres du site. Suite à ce constat, l'Inspection a demandé à Arysta de mener une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux. Le rapport de cette étude a été remis le 04 juin 2015.

Cette étude réalisée par ANTEA en .........montre que :
- des sources de pollution par des herbicides (isoproturon et nicosulfuron) ont été identifiées au niveau de certains ateliers,
- une source de pollution par le nicosulfuron est supsectée dans une autre zone,
- les analyses de sols n'ont rien révélé,

et conclut que des mesures de gestion doivent être mis en oeuvre pour supprimer les sources et traiter la nappe pour éviter le transfert de la pollution à l'aval.

2 - TRAVAUX
En août 2005, les terres polluées par les hydrocarbures, le chrome, le cuivre et le nickel au niveau de l'aire de lavage ont été excavées et éliminées en centre autorisé à cet effet.
Les rétentions.......ont été mises en place sous.....

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1130, 1131, 1155, 1432, 1133 et 1434 de la nomenclature des Installations Classées.

La surveillance semestrielle des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté du 17 octobre 1997 sur 3 piézomètres et les paramètres surveillés sont : pH, MES, DCO, phosphore total, NO3-, NO2-, Fer total, produits phytosanitaires.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Les campagnes d’analyses des eaux souterraines montrent la présence de nitrates aussi bien en amont qu'en aval du site, dont l'origine est le site Yara (voir fiche BASOL n°64.0011).

L'arrêté préfectoral du 12 janvier 2007 adapte et renforce la surveillance périodique de la nappe selon les modalités suivantes :
- 4 piézomètres,
- fréquence semestrielle,
- paramètres pH, Nitrates, Nitrites, Phosphates, Fer, Chrome, Arsenic, Cadmium, Cuivre, Plomb, Mercure, Nickel, Sélénium, Zinc, Hydrocarbures, Tétrachlorure de Carbone et pesticides.

Voir résultats page 6.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Phytosanitaires

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

16/10/1997 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : non satisfaisant pour nitrates. Traces pesticides, CCl4 et métaux. Informations complémentaires : Les résultats de la surveillance des eaux souterraines sur la période 2009 - 2013 montrent la présence de pesticides dans la nappe sous forme de traces avec les maxi suivants : alachlore 0,026 µg/l, amethrine 8,37 µg/l, carbofuran 0,082 µg/l, dimethoate 9,32 µg/l, parathion ethyl 0,029 µg/l. On observe aussi la présence de trace de Tétrachlorure de Carbone à hauteur de 1,3 µg/l, ainsi que de métaux Cd, Cu et Zn (92,4 µg/l en 2012). Le diagnostic ANTEA de 2014 montre que sur les eaux souterraines, 10 résultats (6 pour l'isoproturon et 4 pour le nicosulfuron) sont supérieurs à la valeur seuil eaux brutes de 2 µg/L ,pour les pesticides, selon arrêté du 11/01/2007. Valeurs max : 54 µg/L pour l'isoproturon et 29 µg/L pour le nicosulfuron.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)