Fiche Infosols - SSP0009791

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009791

Nom usuel

SICTOM SUD ALLIER

Commune(s)

03018 BAYET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000979101			22/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000979101

Date de dernière mise à jour

22/01/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

03.0028 (BASOL)

Environnement

Le SICTOM Sud Allier de Bayet exploite depuis 1978 une unité d'incinération de déchets. Il est installé dans une zone agricole à 1,5 km du bourg de Bayet et à 5 km de St Pourçain sur Sioule, connu pour ses vins. Il collecte et traite les ordures ménagères de 136 communes représentant plus de 95000 habitants. Depuis 1982, il exploite un premier four d'incinération d'ordures ménagères de 4t/h, complété en 1988 par un second four de 5t/h de capacité. En 2002, l'usine de Bayet a traité près de 52000t de déchets répartis en 35000t d'ordures, 4800t de déchets industriles banals, 7000t de farine de viande et 5000t de déchets à risques infectieux. Les installations sont en fait exploitées sous la responsabilité du Sictom par la société RONAVAL.
Le site est contigu à celui de la SARIA spécialisée dans la récupération, le broyage, l'incinération et la transformation en farine des carcasses d'animaux.
La Sioule, effluent de la rivière Allier coule à faible distance du site. Il n'y a pas d'habitation proche du site.

La société LUCANE (groupe VEOLIA) exploite l'incinérateur depuis début 2008 (VEOLIA était déjà précédemment le sous-traitant du SICTOM), le propriétaire du site restant le SICTOM sud Allier.
Les activités du site sont réglementées par un arrêté préfectoral du 11 avril 2008 qui fixe les prescriptions techniques imposées aux installations ainsi que la surveillance environnementale à réaliser de manière périodique.
La capacité maximale de traitement autorisée est de 74.100 tonnes/an dont 7410 autorisés pour les DASRI.
La mise en conformité de l’usine par rapport à l’arrêté ministériel du 20/09/2002 s’est achevée en août 2006 et a représenté au total un investissement de 25 M d’euros (dont 14 M d’euros pour le traitement des fumées).
L’arrêté préfectoral complémentaire du 16 mai 2011 a mis à jour le tableau de classement du site au regard des modifications intervenues dans la nomenclature des installations classées et a ajouté des prescriptions issues de l’arrêté ministériel du 3 août 2010 lequel a modifié l’arrêté du 20/09/2002.
En 2014, l’arrêté préfectoral complémentaire du 25 juillet 2014 a imposé la constitution de garanties financières, mis à jour le classement de l’installation et autorisé le traitement des boues de station d’épuration.

Description

Les rejets atmosphériques constituent les principales nuisances de ce type d'installation. En ce qui concerne les eaux souterraines, un réseau de 13 piézomètres est installé entre 1996 et 1998. Les analyses indiquent des concentrations importantes en arsenic.
Un arrêté préfectoral du 4 décembre 2003 a imposer à l'exploitant un diagnostic initial et un évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site. Afin d'avoir une vision globale de la pollution générée par les deux unités(SARIA et SICTOM), la DRIRE a demandé aux deux exploitants de prendre le même cabinet spécialisé pour les études de sols. Un arrêté préfectoral du 5/08/2003 similaire a imposé à la SARIA une étude de sols.
Les résultats de l'évaluation simplifiée des risques positionnent le site en classe 1, des investigations complémentaires vont être demandées. Site visé par l'article 65 de l'arrêté du 2/02/1998 relatif au contrôle des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 11 avril 2008 modifié interdit les rejets directs ou indirects d’effluents dans les nappes d'eaux souterraines.
Il prescrit également une surveillance, via 6 piézomètres, pour chacune des périodes de hautes et basses eaux, à au moins une analyse sur les paramètres suivants :
- hauteur des niveaux hydrauliques
- analyse physico-chimique : pH, hydrocarbures totaux, température, conductivité, potentiel d’oxydo-réduction, DCO, NH4, NK, NO2, NO3, Cl, SO4, PO43-, K, Na, Ca, Mg, Fe, Mn, Zn, Cu, Cr total, Cd, Pb, Hg, phénols, Sb, Co, V, TI, AOX, PCB, BTEX et HAP ;
- analyse biologique : DBO5 ;
- analyses bactériologiques: coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, présence de salmonelles.
Au moins une fois par an, des analyses portant au moins sur les paramètres suivants sont effectuées : pH, potentiel d'oxydo-réduction, résistivité, COT.
Les résultats sont analysés chaque année et sont présentés lors de la commission de suivi de site, regroupant les installations SECANIM (ex SARVAL et SARIA) et Lucane (Sictom Sud Allier).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2005-09-07 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : en attente des résultats de mars 2006

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)