SSP0009795
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009795 |
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| Nom usuel | Ancienne cristallerie de Vallerysthal | ||||||||
| Commune(s) |
57680 TROISFONTAINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000979501 |
| Date de dernière mise à jour | 10/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0130 (BASOL)
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| Environnement | La verrerie de Vallerysthal émanant de la verrerie de Plaine de Walsch, se trouve sur le site actuel depuis les années 1830. Tout comme la verrerie-cristallerie de Portieux dans les Vosges, dont l’historique est étroitement lié à celui de Vallerysthal, plusieurs exploitants se sont succédés. Les activités exercées sur le site étaient soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
En 1996, la SAS Faïencerie et Cristal de France reprend la cristallerie mais n'y exerce que des activités de démonstration de fabrication de cristal (à partir de casse provenant de son site de Portieux) et de magasin d’usine. |
| Description | Lors des différentes visites d’inspection du site, l’Inspection des Installations Classées a constaté en particulier que :
- Au niveau du magasin, des traces d’hydrocarbures remontent le long du mur en face de l’entrée du bâtiment. Ces traces sont situées au niveau d’un mur qui semble correspondre à une ancienne salle aujourd’hui condamnée par une porte bétonnée (compte tenu du son émis lorsque l’on « tape » dessus). Il n’est donc pas exclu qu’une cuve contenant ou ayant contenu des hydrocarbures soit présente à l’intérieur. - L’état général des bâtiments et notamment de la cheminée est fortement dégradé. - Au niveau du sous-sol des bâtiments, dix cuves de fioul et/ou autres hydrocarbures sont présentes. Les murs en brique et en béton ont absorbé des produits, les sols de certaines caves sont humides et noirs, mais le produit (mazout et/ou fioul) ne semble plus s’écouler des cuves. Par ailleurs, un effluent aqueux, dont l'origine n’est pas déterminée, est présent dans une des cuvettes de rétention. Ainsi, l’état du site tel qu’il est aujourd’hui, et notamment son sous-sol, est de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement, avec en particulier : - risque de pollution du sol et du sous-sol voire des eaux souterraines et/ou superficielles (présence d’un cours d’eau à une centaine de mètres du site), du fait de la présence d’hydrocarbures et de déchets et produits chimiques étant ou ayant été stockés à même le sol sur le site ; - risque potentiel pour les biens et les personnes du fait de l’état de délabrement avancé des différentes parties du bâtiment (cheminée, sous-sol…). Il s’avère donc nécessaire, outre l’évacuation des déchets d’hydrocarbures, de réaliser les investigations afin d’évaluer l’impact du site sur le milieu naturel et les risques potentiels tant sur les biens et les personnes que sur l’environnement. Au vu des éléments portés à sa connaissance, le ministère en charge de l’environnement a estimé qu’une intervention de l’ADEME était justifiée pour mettre en sécurité le site. Aussi, le Préfet de Moselle a-t-il confié à l'ADEME, par arrêté préfectoral du 5 septembre 2014, la réalisation des travaux suivants : - réalisation d’un diagnostic de structure (stabilité de la cheminée et des bâtiments et travaux le cas échéant) ; - intervention sur les cuves d’hydrocarbures présentes au sous-sol des bâtiments ; - réalisation d’une étude environnementale visant à déterminer l’impact potentiel du site sur son environnement extérieur. Au jour de mise à jour de la fiche, l'intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité du site est en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
