SSP0009800
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009800 |
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| Nom usuel | MITTELBUEHL | ||||||||
| Commune(s) |
68051 BREITENBACH HAUT RHIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000980001 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/02/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0193 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'une ancienne décharge exploitée entre 1975 et 1994 par la commune. | ||||||||||
| Description | Un Arrêté Préfectoral n°44733 du 11/12/1975 autorise la commune à exploiter une décharge au lieu-dit Mittelbuehl.
Un Arrêté Municipal du 17 février 1994 arrête la fermeture du site. Le type de déchets enfouis: - Gravats; - Encombrants; - Déchets verts; - Ordures ménagères; - Carcasse de voiture. Une quantité importante de déchets divers (carcasse de voiture, ordures ménagères, déchets verts...) reste visible. Un projet de nettoyage doit être mis œuvre pour accéder au pied de talus et enlever les déchets encore visibles. Ce site se situe dans le Parc naturel du Ballon des Vosges. Etude hydrogéologique en juillet 2000 intitulé "Pour la résorption de la décharge brute". |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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