SSP0009801
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009801 |
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| Nom usuel | TEMBOURY | ||||||||
| Commune(s) |
40192 MONT DE MARSAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000980101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2015 | ||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
40.0048 (BASOL)
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| Environnement | La Société TEMBOURY exploitait une usine de travail et de traitement du bois, autorisée par arrêté préfectoral du 13/12/1979. Elle a cessé son activité en novembre 1991 sans effectuer les démarches prévues à l'art. 34-1 du décret du 21/09/1977 modifié (remise en état du site et notification au préfet de l'arrêt d'activité).
Une installation de distribution de carburants était également exploitée sur le site. |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic de sols réalisé en octobre 2000 montre la présence d'une pollution par des hydrocarbures au droit de l'ancien poste de stockage et de distribution de carburants. L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2, à surveiller, pour le milieu eaux souterraines à d'autres usages que l'eau de consommation. 2 - TRAVAUX En novembre 2003, l'Inspection demande au propriétaire (qui est lié à l'ancien exploitant) d'évacuer ou de confiner les terres polluées par les hydrocarbures car (avec servitudes, dans ce dernier cas) un projet immobilier est en cours. Un bordereau de suivi de déchets industriels transmis le 13/01/2005 par le promoteur immobilier atteste de l'enlèvement, le 25/11/2004, de 286,940 tonnes de terres polluées à destination du Centre d'enfouissement technique de classe II du SMECTOM du Plateau de Lannemezan à CAPVERN(65). Le site est considéré comme réhabilité et libre de toute restriction d'usages. L'absence d'impact des eaux souterraines n'implique pas la surveillance périodique de la nappe. Le 24 janvier 2005, le site ne nécessite plus d'action supplémentaire de l'administration. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
