SSP0009802
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009802 |
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| Nom usuel | MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000980201 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/03/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0121 (BASOL)
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| Environnement | Ces terrains correspondent à une partie de l'ancien site MANURHIN: partie Sud Est.
En 1989, conjointement à l’exploitation du reste du site par MATRA MANURHIN DEFENSE, certains locaux sont exploités par la Sté SEPMA (locataire) spécialisée dans la production de tubes en fibre de verre enrobée de résine. La Sté SEPMA aurait cessé sont activité en 1994. Aucune déclaration de cessation d’activité n’a été effectuée au préfet. Le propriétaire des terrains, MATRA PARTICIPATION, a fait réaliser un audit de sols sur les terrains concernés par l’ancienne activité SEPMA en mars 2001. Par ailleurs, le propriétaire a commandé des investigations complémentaires (caractéristiques géologiques et organoleptiques à faible profondeur, prélèvements d’échantillons de sols, analyses). Ces investigations mettent en évidence que les polluants détectés (Pb, Cu et Cr) résultent de remblais apportés historiquement sur les terrains. |
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| Description | L'usage futur pressenti du site est une zone résidentielle sur l'ensemble du site. Compte tenu du changement d'usage, il a été décidé d'excaver et de trier les terres contaminées.
Une étude de risque sanitaire a été menée afin d’évaluer les risque pour la future population qui sera présente sur le site après la vente des terrains (rapport ICF n°23 260 de janvier 2004). Il en est ressorti les seuils de réhabilitation suivants : - Plomb : 100 ppm, - Chrome hexavalent : 4 ppm, - Arsenic : 30 ppm (niveau du fond géochimique local). Les travaux de dépollution des terrains occupés par SEPMA ainsi que des terrains voisins occupés par LCA ont été réalisés dans le même temps. Les analyses des échantillons prélevés pour détermination de l’exutoire des terres (remblaiement, évacuation) ont mis en évidence que : - les teneurs en chrome hexavalent sont toutes inférieures à la limite de détection ; le chrome présent dans les sols ne présente donc aucune contrainte pour l’usage futur du site. - les teneurs en arsenic sont constantes et correspondent au fond géochimique. Les terres polluées dont la teneur était supérieure aux seuils de dépollution ont été évacuées vers une filière agréée (terrains occupés par LCA + terrains voisins occupés par MP98 : 927 tonnes de terres polluées évacuées). Un contrôle analytique par zone d’excavation en fond de fouille et sur les parements a été réalisé. Les résultats de ces contrôles indique que les concentrations moyennes pondérés en plomb, chrome VI et arsenic sont inférieures aux seuils de réhabilitation. Les travaux de dépollution effectués au droit du site LCA ont permis d’envisager un usage futur « sensible » des terrains (ex : habitations individuelles). Le bureau d’étude ICF Environnement préconise l’application des contraintes suivantes dans le cadre du projet d’aménagement : - l’apport d’une couche de terres végétales d’environ 50 cm d’épaisseur au droit des espaces verts et des jardins potagers, - l’interdiction de mettre en place un puits de captage d’eaux souterraines privé ou public compte tenu de la mauvaise qualité des eaux liées à une pollution historique de la nappe par des industries situées en amont hydraulique du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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