SSP0009803

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009803

Nom usuel M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau)
Commune(s) 68224 MULHOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000980301 06/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000980301

Date de dernière mise à jour 06/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0122 (BASOL)
Environnement Le site est occupé depuis 1971 par les Transports en Communs de la Ville de Mulhouse. Des opérations de remblaiement auraient eu lieu à partir de 1969 dans le cadre des travaux d'aménagement.
Le site a fait l'objet de travaux pour accueillir le Tramway de Mulhouse ( remisage, installations de maintenance, bureaux de l'administration).

Préalablement à l'arrivée des Transports en Communs le site aurait accueilli diverses activités industrielles successives:
- entre 1825/1850:une amidonnerie et une Fabrique de produits chimiques
- autour de 1877:une activité industrielle liée à la chimie des teintures

Le site est en activité.
Description Dans le cadre d'une étude réalisée en 2003 s'agissant de l'accueil prochain des infrastructures liées aux Tramways, des investigations de sols ont été réalisées.
Elles ont mis en évidence:
- dans les eaux souterraines: présence des teneurs en Trichloroéthylène et de Tétrachoroéthylène ( sommes d'environ 30 µg/l), de 1-2 Dichloroéthylène, 1-1-1 Trichmoroétane. La somme COV est de l'ordre de 50/60 µg/l.
- dans les sols:Teneurs trés faibles en HC et COHV. Présence de scories de fonderie et remblaies à scories. Teneurs en métaux et métalloïdes ( As, Cu,) supérieures aux VDSS mais inférieures au VCIuns. Traces de Ba, Cr, Pb.

Des recommandations ont été formulées par le bureau d'Etude:
- excavation/confinement des scories générées par des travaux d'excavation ( éviter tout contact/ingestion--limiter la lixivation)
- instauration d'un suivi de la qualité des eaux souterraines.

Ces informations sont contenues dans une étude faisant partie d'un dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées, qui a subit une Enquête publique en Novembre/Décembre 2003.

Le SITRAM s'est engagé par courrier du 17/12/2003 à faire le nécessaire pour le confinement des scories, selon les recommandations du bureau d'étude. Des informations complémentaires ont été réclamées et sont attendues.

Une réflexion est en cours concernant ce site afin de déterminer si l'infiltration des eaux pluviales des zones imperméabilisées du site peut avoir des conséquences sur la qualité des eaux souterraines (le sol au droit du site étant contaminé) et sur les ouvrages de traitement (barrage hydraulique du parc des expositions)en aval du site. Une étude dispersive a été remis par l'exploitant; cette dernière met en évidence un impact relativement faible de l'infiltration des eaux pluviales.

Une étude hydrogéologique a été remise apr l'exploitant définissant un réseau de surveillance constitué de 3 piézomètres et programme de contrôle semestriel sur les hydrocarbures, métaux, COHV (en autres).

Depuis 2007, les eaux souterraines présentent systématiquement des valeurs en TCE+PCE au dessus du seuil de potabilité (de l'ordre de 20µg/l pour 10µg/l visé), cependant les résultats amont sont toujours plus élevé qu'à l'aval. L'impact du site sur les eaux souterraines apparaît donc comme faible, et les concentrations retrouvée semblent issues de la pollution historique amont, des compléments sont cependant demandé à l'exploitant afin de s'en garantir.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-01-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les mesures en PCE+TCE à l'aval sont toujours au dessus du seuil de potabilité, mais l'amont présente des valeurs encore supérieures.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MULHOUSE LV 3 68
MULHOUSE LV 95 68
MULHOUSE LT 26 68
MULHOUSE LT 27 68
MULHOUSE LT 18 68
MULHOUSE LV 97 68
MULHOUSE LV 98 68
MULHOUSE LV 64 68
MULHOUSE LV 94 68
MULHOUSE LV 62 68
MULHOUSE LV 96 68
MULHOUSE LS 118 68
MULHOUSE LS 119 68
MULHOUSE LS 113 68