SSP0009812
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009812 |
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| Nom usuel | TOTAL station service | ||||||||
| Commune(s) |
69282 MEYZIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000981201 |
| Date de dernière mise à jour | 15/11/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0171 (BASOL)
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| Environnement | La société TOTAL FRANCE a été le dernier exploitant de la station service implantée sur ce site dont le dernier récépissé de déclaration d'activité date du 03/05/1971.
L'exploitation a été arrêtée en mars 2000 et signalée au préfet par courrier du 23/10/2002. |
| Description | Par arrêté préfectoral du 12/05/2003, la société TOTAL a été mise en demeure de déposer un dossier de cessation d’activité conforme à la réglementation (article 34-1 du décret n°77-1133 du 21/09/1977 modifié).
Ce dossier a été transmis le 18/06/2003 à l’inspection des installations classées qui a demandé des compléments sur la prise en compte d’éventuelles pollutions par des hydrocarbures, sur la profondeur de la nappe phréatique et sa pollution éventuelle, sur des investigations et condamnation d’un puits d’infiltration et sur la mise en sécurité du site. La société a effectué des travaux de démantèlement des installations et a fait procéder à des sondages et au nettoyage du puits d’infiltration. Le complément de dossier a été transmis le 22/03/2004 et conclue à l’absence de risque de pollution de la nappe phréatique située à 26 m de profondeur. Au vu de ces éléments, l’inspection des installations classées a proposé, dans un rapport du 08/04/2004 au préfet, de délivrer le récépissé de cessation d’activité à la société TOTAL France. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
