Fiche Infosols - SSP0009814

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009814

Nom usuel

BECKER INDUSTRIE - Division Blancomme

Commune(s)

38317 LE PONT DE CLAIX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000981401			04/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000981401

Date de dernière mise à jour

04/07/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0110 (BASOL)

Environnement

La société BECKER INDUSTRIE exploitait un site de fabrication de peintures et vernis industriels depuis 1950 sur la commune de Pont de Claix. L'activité a cessé fin 2009. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Les familles de produits mises en œuvre sur le site ont été les suivantes : hydrocarbures, solvants contenant des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), esters, alcools, cétones, glycols, métaux lourds, polychlorobiphényles (PCB), isocyanates. Selon les données collectées, le site n’a pas utilisé de solvants chlorés.
L’établissement est entouré par les ensembles suivants :
- au Nord, par l’avenue Général Roux puis par une zone pavillonnaire ;
- à l’Est, par l’avenue Victor Hugo puis des bâtiments divers (gendarmerie, école, centre de formation professionnelle…) ;
- au Sud, par des habitations ;
- à l’Ouest, par le canal du Drac.
La superficie du site est d’environ 42 385 m2, dont 12 965 m2 de surface construite.
Au droit du site, la nappe est rencontrée à une profondeur de 10 mètres. Son sens d’écoulement est dirigé du Sud vers le Nord.
Un seul captage d’eau potable des eaux souterraines est présent dans un rayon de 5 kilomètres autour du site. Il est situé à 3,7 kilomètres au Sud du site. Ce captage AEP est situé en amont hydraulique du site et n’est pas vulnérable vis-à-vis d’une pollution provenant du site.
Le Drac s’écoule à environ 500 mètres à l’Ouest du site. Il n’est pas utilisé pour des activités de pêche dans la zone d’étude.

Description

Par arrêté préfectoral complémentaire n°2010.05511 du 18 juin 2010, il a été demandé à l’exploitant de réaliser un mémoire de réhabilitation du site. Celui-ci a été transmis à la DREAL le 19 décembre 2011 et complété par courriers en date du 15 mai et du 28 juin 2012.
Le diagnostic de pollution repose sur :
- un diagnostic des sols réalisé en novembre et décembre 1999 dans le cadre de la réalisation d’une évaluation simplifiée des risques (ESR) ;
- un diagnostic environnemental du parc à fûts réalisé en janvier 2008 ;
- un diagnostic complémentaire des sols réalisé en octobre 2009 ;
- une caractérisation du sous-sol dans le cadre de l’opération d’extraction des cuves enterrées réalisée en décembre 2010 ;
- une synthèse des analyses d’eaux souterraines réalisées entre 1999 et 2009 dans le cadre de l’activité du site ;
- les rapports de mesures de la qualité des eaux souterraines de 2010, 2011 et 2012 ;
- une caractérisation complémentaire du sous-sol après extraction des cuves enterrées, réalisée en septembre 2011.

Les résultats et conclusions issus des différentes campagnes de reconnaissance du sol et du sous-sol sont les suivants :
- Campagne de 1999 (ensemble du site) : 10 points sur les 12 étudiés présentent des anomalies : en hydrocarbures C10-C40 (concentrations considérées comme légères <200 mg/kg, sauf pour un point où la concentration est de 3717 mg/kg) ; en BTEX (concentration maximale en xylènes : 2,371 mg/kg, en éthylbenzène : 0,648 mg/kg, en toluène : 0,324 mg/kg).
- Campagne de 2008 (ancien parc à fûts situé au nord du site) : 5 points sur les 8 étudiés présentent des anomalies : en indice phénol (concentration maximale : 2,9 mg/kg) ; en mercure (concentration maximale : 0,5 mg/kg) ; en xylènes (concentration maximale : 16 mg/kg) ; en hydrocarbures totaux (concentration maximale : 58 mg/kg) ;
en plomb (concentration maximale : 140 mg/kg); en cadmium (concentration maximale : 4,5 mg/kg).
- Campagne de 2009 (ensemble du site hors parc à fûts) : les résultats font apparaître : une teneur ponctuelle en PCB au droit du transformateur du bâtiment de stockage (1,5 mg/kg) ; 4 zones polluées en métaux, hydrocarbures et/ou BTEX : teneurs en BTEX (maximum de 1289 mg/kg MS), en hydrocarbures C10-C40 (maximum de 7660 mg/kg MS) mesurées jusqu’à 5 m de profondeur, teneurs en baryum (1990 mg/kg), zinc (3090 mg/kg), plomb (3340 mg/kg), cadmium (3,4 mg/kg), chrome (349 mg/kg).
- Campagne de 2010 (réalisée dans le cadre de l’enlèvement des cuves enterrées) : les résultats font apparaître la présence de substances polluantes essentiellement en produits volatils tel que les Composés Aromatiques Volatils (CAV) (concentration maximale 5770 mg/kg en somme des 10 composés) et les hydrocarbures (7430 mg/kg en C5-C10), ainsi que la présence de PCB (concentration maximale : 10 mg/kg).
- Campagne de 2011 (réalisée après enlèvement des cuves enterrées, au niveau des zones définies comme impactées lors des précédents diagnostics de pollution) : les sondages réalisés ont mis en évidence un impact en PCB (jusqu'à 60 mg/kg), et la présence de BTEX (jusqu'à 3 100 mg/kg), en HCT C5-C10 (6900 mg/kg) et HCT C10-C40 (1300 mg/kg).

340 m3 environ de terres ont déjà été excavées et stockées sur site.

Un suivi piézométrique a été mis en place depuis 1999. Les principales conclusions issues de ces suivis sont les suivantes :
- présence récurrente d'une contamination aux PCB au droit des piézomètres 13 (aval du site ; concentration passant de 0,52 microg/l en octobre 2010 à 0,11 microg/l en septembre 2012 ) et 18 (centre du site de production ; concentration passant de 0,38 microg/l en septembre 2011 à une teneur inférieure à la limite de détection), et ponctuelle sur les eaux amont du site (piézomètre 12) ainsi que sur les eaux des piézomètres 16 (aval parc à fûts et amont site de production).
- les concentrations ponctuellement élevées en toluène, éthylbenzène et xylènes relevées entre 1999 et 2008 dans le cadre du suivi mis en place par BECKER pendant la période d’activité sur les piézomètres situés au centre et en aval du site ne sont pas confirmées par les analyses réalisées depuis 2010, à l’exception de la seule campagne de février 2012 ;
- les hydrocarbures totaux sont régulièrement décelés sur la quasi totalité des piézomètres (y compris piézomètre amont), sans toutefois que les concentrations mesurées ne soient supérieures aux critères de référence (références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine) ;
- absence de détection de COHV, à l’exception du tétrachloréthylène, dont la concentration maximale détectée est de 3,4 microg/l au niveau du PZ16 (soit inférieure aux critères de référence).

Le milieu air (bâtiments implantés à proximité immédiate des zones présentant des pollutions et principaux bâtiments de production) a été investigué en août 2011 compte tenu de la présence de composés volatils dans les sols. Le risque serait acceptable pour les populations exposées (travailleurs sur site).

Des prélèvements et analyses d’eau potable distribuée sur le site ont été effectués en septembre 2011.Les valeurs mesurées ne dépassent pas les valeurs seuils disponibles.

Une analyse des risques résiduels prédictive a été réalisée afin de vérifier la compatibilité ou non de l’état des milieux avec un usage envisagé de type usage industriel, compte tenu de la présence de polluants volatils répertoriés et pour une voie d’exposition de type inhalation. L’étude considère une imperméabilisation des sols en surface, l’absence de jardins potagers, de puits de captage d’eaux sur site compte tenu de l’usage retenu, l’absence de captage AEP à l’aval du site,un positionnement des futurs réseaux d’eau potable en dehors des zones impactées et dans des tranchées constituées de remblais sains. L'étude conclut au fait que les pollutions identifiées sur les 6 zones polluées par des polluants volatils ne sont donc pas compatibles avec un usage de type professionnel. Les seuils de dépollution à atteindre pour l’obtention de niveaux de risques sanitaires acceptables ont été précisés dans l’ARR. Il est également préconisé la mise en place et/ou le maintien pérenne des recouvrements de surface au droit des pollutions répertoriées par une géomembrane, du béton, un enrobé, etc...et la mise en place des canalisations d’adduction en eau potable hors zones polluées, de façon privilégiée, ou dans des matériaux en fonte ou situés dans des tranchées remblayées par des matériaux sains pour les canalisations en PEHD ou PVC.
A l’issue d’un bilan coûts-avantages basé sur 3 scénarios de gestion l’étude propose une excavation et un traitement « hors site » en centre agréé des terres polluées issues de 5 zones sources, soit un volume de terres d’environ 5440 m3, un traitement « on site » des terres polluées issues de 2 zones sources par excavation et extraction sous vide (venting) en biopile, et une imperméabilisation de surface au niveau de 2 zones sources. Ce scénario nécessite la démolition préalable d'1 voire de 2 ateliers.

Des servitudes sont également proposées dans l'étude, dont notamment :
- affectation du site réservée à une activité industrielle ;
- maintien des zones faiblement polluées en l’état (imperméabilisation et absence de constructions sur les zones non abritées) ;
- interdiction d'utiliser les eaux souterraines ;
- interdiction de construire des bâtiments sur les zones impactées.

La mise en œuvre des travaux de réhabilitation, du suivi piézométrique, de l'analyse des risques résiduels après travaux ont été prescrits par arrêté préfectoral en date du 7 janvier 2013, avec un délai de réalisation de 2 ans. Les travaux de réhabilitation ont pour objectif de rendre le site compatible avec un usage de type industriel.

Le site devrait faire l’objet d’un projet d’aménagement par la ville de Pont de Claix, et un changement d’usage serait envisagé. Dans ce cas, des études complémentaires seront à réaliser (nouveau plan de gestion, nouvelle analyse des risques résiduels, ...) afin de définir les mesures de gestion complémentaires à mettre en place.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/1998 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-28 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : les teneurs en PCB semblent diminuer (absence de détection lors de la dernière campagne de février 2013). Teneurs en BTEX relevées ponctuellement sur les piézomètres situés au centre du site mais restant inférieures aux valeurs de référence.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LE PONT DE CLAIX	AD	5	38
LE PONT DE CLAIX	AD	6	38
LE PONT DE CLAIX	AD	7	38
LE PONT DE CLAIX	AD	100	38
LE PONT DE CLAIX	AD	102	38