SSP0009815
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009815 |
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| Nom usuel | GARCIA | ||||||||
| Commune(s) |
01181 GROISSIAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000981501 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0051 (BASOL)
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| Environnement | => Le site et son environnement
Le site est implanté dans la zone industrielle sud d’Alex, sur la commune de Groissiat, à l’angle de l’avenue Georges Pompidou (route départementale n°31) et de la rue de la Prairie, en zone Ux au plan d’occupation des sols. L’ensemble de la zone industrielle est occupée par des installations liées à la transformation des matières plastiques (injection, extrusion) et aux activités associées (fabrication de moules, décoration, transport). L’environnement à l’est est dévolu au milieu naturel (colline boisée et prés). Plus au sud, les constructions à usage d’habitation prennent le pas sur les installations industrielles développées côtés nord et ouest. => Contexte géologique Le substrat rocheux calcaire, affleurant de part et d’autres du val, plonge sous les alluvions (20 à 30 mètres de profondeur) dans la zone axiale du val. Dans la zone centrale, ancien marais aménagé aujourd’hui en plate-formes industrielles et recouvert d’un remblai, les produits détritiques fins dominent. La coupe lithologique du secteur est la suivante : - 2 à 3 mètres de remblais grossiers, - 2 à 4 mètres (côté sud) et 1 à 2 mètres (côté nord) de tourbes et d’argiles vasardes, - 1 à 2 mètres de limons graveleux hétérogènes, - quelques mètres à plus de 30 mètres de limons, - substrat rocheux calcaire. => Contexte hydrogéologique Deux nappes indépendantes baignent le site de l’ancien marais d’Alex-Groissiat : - la nappe superficielle d’accompagnement du Lange : entre 2 et 5 mètres de profondeur, de faible perméabilité, peu épaisse et hétérogène, conditionne la piézométrie du marais. Principalement alimentée par les sources bordières du val, côtés est et ouest, et par les apports plus ou moins directs du karst, elle reçoit les écoulements superficiels côtés nord. Elle est drainée par le Lange et lui assure son débit d’étiage. - l’aquifère karstique profond du substrat rocheux calcaire : les discontinuités de la roche permettent aux eaux de précipitation et de ruissellement de s’infiltrer profondément à l’intérieur du massif calcaire. Ces eaux s’écoulent alors vers les points bas des structures géologiques. Les sources de la périphérie du val et les sondages profonds attestent de l’existence de cette nappe caractérisée par des niveaux piézométriques élevés (mise en charge). Une telle émergence se trouve en bordure du CD31, quelques dizaines de mètres au nord du site. Usages AEP : Les terrasses alluviales de la bordure ouest du marais ont pendant longtemps servi de ressource en eau potable pour les collectivités. Bellignat y avait un puits « Sur Prelaz » et la communauté de communes y avait installé 2 forages supplémentaires aux « Bourbes », l’un exploitant les alluvions, et l’autre les calcaires. Depuis l’été 1992, la communauté de communes est alimentée par les puits de Corcelle, en bordure de la rivière d’Ain, et les puits du marais de Bellignat ont été abandonnés. Quelques kilomètres en aval, le puits de « Martignat » qui exploitait la nappe d’accompagnement du Lange n’est plus en service à ce jour. Usages non AEP : Dans les environs et à l’aval hydraulique du site, les terrains sont aménagés en plates-formes industrielles. Dans le secteur, seul un usage industriel non sensible est possible. Un seul usage a été recensé dans le secteur, pour le refroidissement de presses à injecter, en appoint d’un réseau en circuit fermé. => Les activités exercées sur le site La société GARCIA, spécialisée dans la décoration, le vernissage et la peinture de pièces plastiques a exploité à Groissiat un établissement autorisé au titre des installations classées pour la protection de l’environnement par l’arrêté préfectoral du 7 février 1996. La société GARCIA a été fondée en 1977, le premier récépissé de déclaration au titre des ICPE a été délivré en 1986. L’activité a cessé en 2003 (liquidation judiciaire prononcée le 28/03/2003). Maître DESPRAT a été désigné en qualité de liquidateur. Par ordonnance rendue le 1er août 2003, le Juge-Commissaire a autorisé Maître DESPRAT à céder à la société ATP le fonds de commerce de pièces plastiques qui dépendait de l'actif de la liquidation judiciaire de la SA GARCIA. L'acte de cession a été régularisé le 15 septembre 2003. Aucune déclaration de changement d'exploitant n'a cependant été déposée par la société ATP, comme le stipule l'article 34 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. La SA GARCIA, représentée par Maître DESPRAT, liquidateur judiciaire, reste le dernier exploitant connu d'une installation classée sur le site. Elle est donc tenue pour "responsable du site", conformément aux instructions du Ministère de l'écologie et du développement durable en la matière. Aujourd’hui, le site est exploité par la société LYPSIS pour des activités de commerce de gros d’articles de bricolage. Elle est soumise à déclaration (récépissé du 12/09/2005 pour le stockage d'acétylène). |
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| Description | Un premier audit environnemental a été réalisé en mai 2003 par AIN GEOTECHNIQUE à la demande de Monsieur GARCIA. Il a été transmis à l’inspection par Maître DESPRAT par courrier du 17 juin 2003. L’avis des services d’inspection est le suivant : « l'audit réalisé par AIN GEOTECHNIQUE [ ] comporte de nombreuses insuffisances : absence de schéma conceptuel, non-respect de la méthodologie de l'ESR, absence de grille de cotation, absence de recherche d'hydrocarbures dans les eaux alors que des teneurs sont relevées dans les sols, mesure des teneurs en aluminium en aval du site et non en amont… » Cet audit sur une éventuelle pollution du sol, indique l'absence de pollution des eaux souterraines.
Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2003, il a été prescrit à la société GARCIA, représentée par Maître DESPRAT, désigné en qualité de liquidateur, une étude de sol dans l'emprise des terrains de son établissement de GROISSIAT. Le rapport d'étape A tel que défini dans l'arrêté préfectoral devait être remis au plus tard le 1er décembre 2003 et le rapport final au plus tard le 1er mars 2004. Les rapports suivants ont été transmis, jugé non satisfaisant par l'inspection : - rapport du 20 août 2004; - rapport "Diagnostic initial – Rapport d'étape A" réalisé par AIN GEOTECHNIQUE, remis le 19 octobre 2004 par l'office notarial de Maîtres CLERC, PEROZ, COIFFARD joint à son courrier du 15 octobre 2004. Suite à une réunion qui s’est tenue dans les locaux de la DRIRE le 28 février 2005, Me. DESPRAT a transmis, par courrier du 11 avril 2005 un rapport mis à jour et complété par le cabinet AIN GEOTECHNIQUE. 6 échantillons ont été prélevés : - 2 dans les eaux : F6 eau amont de l’émergence diffuse et F1 eau aval - 4 dans les sols:F2, F3, F4 et F5 Les résultats dans les eaux montrent : une concentration en fer de 31,85 mg/L en amont et une concentration en aluminium en aval de 12,95 mg/L. Dans les sols, la teneur maximum en HCT est de 345 mg/Kg (au droit de F5), la teneur maximum en fer observée est de 5470 mg/Kg au droit de F2, la teneur maximum en plomb observée est de 24 mg/Kg au droit de F3. Le rapport identifie deux sources de pollution : - les sols dans l‘ancienne zone de stockage des boues de peinture, pour les parties en dehors des aires étanches, - les sols dans les environs du groupe électrogène (souillures d’hydrocarbures). Aucune cotation ESR n’a été réalisée. Le cabinet AIN GEOTECHNIQUE propose de considérer le site comme banalisable pour un usage industriel.Il recommande d’excaver les zones contaminées par le fer et le plomb des aires gravillonnées de la plate-forme, qui représentent une surface de 400 m², pour un volume de 50 m3. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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