Fiche Infosols - SSP0009825

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009825

Nom usuel

UIOM de Bonneval-sur-Arc

Commune(s)

73047 BONNEVAL SUR ARC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000982501			28/01/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000982501

Date de dernière mise à jour

28/01/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0084 (BASOL)

Environnement

L'incinérateur d'ordures ménagères était implanté à la sortie du village de Bonneval-sur-Arc en direction du col de l'Iseran en contrebas de la départementale D902, au lieu-dit "Les Moulins". Il a été exploité de 1977 à 1991 (arrêté préfectoral du 20 octobre 1977). Les mâchefers d'incinération étaient déposées dans une ancienne décharge d'ordures ménagères située à l'entrée de la commune en bordure de l'Arc (fiche BASOL n°73.0144).

Le site est limité :
- au nord-est, par la départementale D902 puis par le massif de la pointe de la Met ;
- au nord-ouest, par le hameau de Tralenta ;
- à l'est, par une zone boisée puis par le village de Bonneval-sur-Arc ;
- au sud et au sud-est, par la rivière de l'Arc puis par le massif de la pointe d'Andagne.

Le site est implanté sur des formations alluviales torrentielles (blocs grossiers dans une matrice sablo-limoneuse) correspondant à l'actuelle extension du lit majeur de l'Arc. Ces formations sablo-graveleuses présentent une épaisseur de l'ordre d'une vingtaine de mètres. Elles reposent sur des niveaux glaciaires puis sur le substratum rocheux composé de schistes et micaschistes, formation appelée schistes lustrés.

Le niveau alluviale torrentiel superficiel renferme un aquifère de conductivité hydraulique moyenne.

L'écoulement souterrain est orienté globalement vers l'ouest/nord-ouest, la nappe présente dans les alluvions sablo-graveleuses étant alimentée par l'Arc.

Description

À la demande de l’inspection des installations classées et dans le cadre de la cessation d’activité de cet incinérateur, la commune de Bonneval-sur-Arc a transmis, le 7 novembre 2006, l’évaluation simplifiée des risques.

Ce rapport fait notamment état, après 4 sondages, de l’existence de contaminations dans les sols en :
- HCT (23 000 mg/kg MS) ;
- HAP (18,31 mg/kg MS) ;
- PCDD/PCDF (2,52 mg/kg MS) ;
- arsenic (28,6 mg/kg MS) ;
- cadmium (1,14 mg/kg MS) ;
- cuivre (72,8 mg/kg MS) ;
- nickel (67,8 mg/kg MS) ;
- plomb (83,4 mg/kg MS) ;
- zinc (259 mg/kg MS) ;
- mercure (0,69 mg/kg MS).

Les analyses sur les poussières ont notamment mis en évidence des contaminations en :
- HCT (2 400 mg/kg MS) ;
- chrome (50,4 mg/kg PB) ;
- plomb (13 700 mg/kg PB) ;
- PCDD/PCDF (60,728 pgTE/g).

Enfin, les analyses des eaux souterraines sur deux piézomètres montrent la présence de :
- HCT (0,98 mg/L) ;
- nickel (43 µg/L) ;
- plomb (13 µg/L) ;
- PCDD/PCDF (0,653 pgTE/L).

L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 impose à la commune de Bonneval-sur-Arc la surveillance des eaux souterraines au droit de l’ancienne installation d’incinération.

L’arrêté préfectoral du 13 février 2007 impose à la commune de Bonneval-sur-Arc l’excavation des terres souillées par les hydrocarbures, le dépoussiérage du bâtiment et la mise en place de mesures permettant de garantir de façon pérenne l’interdiction :
- de l’accès au site à toute personne non explicitement autorisée ;
- de modifier l’état du sol ou du sous-sol, à l’exception des travaux de dépollution ;
- d’utiliser l’eau au droit du site.

L’exploitant a transmis le 29 janvier 2008 à l’inspection des installations classées un rapport du 26 décembre 2007 rédigé par le cabinet BURGEAP intitulé « Excavation et élimination des terres souillées par des hydrocarbures » décrivant le déroulement des opérations de dépollution réalisées fin 2007 visant principalement à enlever les terres souillées par les hydrocarbures aux abords de la cuve à fioul. Les analyses de fond de fouille mettent en évidence des concentrations en HCT allant jusqu’à 6 180 mg/kg MS.

Une visite réalisée en septembre 2010 par l’inspection des installations classées a permis de constater qu’une partie des prescriptions des arrêtés préfectoraux n’avaient pas été totalement respectées.

L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 met en demeure la commune de Bonneval-sur-Arc de :
- mettre en place une surveillance des eaux souterraines ;
- équiper la citerne de fioul d’une rétention ;
- étanchéifier l’aire de distribution d’hydrocarbures afin de collecter les égouttures.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines sur l’ancien UIOM de novembre 2011 à mars 2012 (2 campagnes) n’a pas fait apparaître d’anomalie sur les paramètres analysés (HCT, HAP, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure).

Une visite réalisée le 21 juin 2012 par l’inspection des installations classées a permis de constater que les prescriptions de l’arrêté de mise en demeure du 6 décembre 2010 sont en partie respectées.

Dans son rapport du 28 juin 2012, l’inspection des installations classées demande à la commune de Bonneval-sur-Arc :
- le démantèlement du four et le nettoyage des murs du bâtiment par une entreprise spécialisée ;
- le démantèlement de la cuve à fioul désaffectée et l’installation du système de détection de fuite sur la nouvelle cuve ;
- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines durant l’année 2013, et en tout état de cause, jusqu’à évacuation de la cuve à fioul et l’installation du système de détection de fuite sur la nouvelle précitée.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

06/11/2006 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-22 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Les analyses des eaux souterraines sur deux piézomètres lors de l'ESR de 2006 montrent la présence de : - HCT (0,98 mg/L) ; - nickel (43 µg/L) ; - plomb (13 µg/L) ; - PCDD/PCDF (0,653 pgTE/L). La surveillance de la qualité des eaux souterraines de novembre 2011 à mars 2012 (2 campagnes) n’a pas fait apparaître d’anomalie sur les paramètres analysés (HCT, HAP, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BONNEVAL SUR ARC		E	1791	73
BONNEVAL SUR ARC		E	1794	73