Fiche Infosols - SSP0009828

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009828

Nom usuel

SRP Sud-Est

Commune(s)

38169 FONTAINE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000982801			10/12/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000982801

Date de dernière mise à jour

10/12/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0115 (BASOL)

Environnement

Le site se situe du 7 au 15 rue Abbé Vincent à Fontaine (38).

Le site est occupé par des bâtiments couvrant une surface totale de 10500 m² sur un terrain d’environ 14650 m².

Le Drac se trouve à environ 1,4 km à l'est du site.

Le ruisseau la petite Saône est situé à 940 m au nord du site. Le sens d'écoulement est orienté nord, vers le Drac.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 3 et 5 m de profondeur.

Trois piézomètres ont été implantés sur site : PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval).

Les activités recensées sur le site sont :
- au n°7 de la rue de l’Abbé Vincent, l’agence de vente Isnard dont l’activité est la vente de matériels électriques ;
- au n°9 de la rue de l’Abbé Vincent, l’ancienne agence DISMO (vente de matériel électrique pour les grandes surfaces) ;
- au n°11 de la rue de l’Abbé Vincent, le siège social Rexel-Isnard, constitué d’un immeuble de bureaux de 5 étages ;
- au n°13 de la rue de l’Abbé Vincent, l’ancien entrepôt SODICA, actuellement inutilisé, mais dans lequel un dépôt de gaz combustibles liquéfiés est répertorié ;
- au n°15 de la rue de l’Abbé Vincent, l’ancien entrepôt du stock central Isnard ;
- En bordure de la rue de l’Abbé Vincent, au droit du n° 11, se trouvait une ancienne station service avec 3 cuves.

Ces installations étaient potentiellement classées au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Dans le cadre de la vente de ses terrains ayant accueilli différentes activités, la Société Régionale de Prestations Sud Est (SRP Sud-Est) a entrepris la réalisation d’un diagnostic environnemental et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Description

Un audit environnemental réalisé pour SCHNEIDER INTERNATIONAL par ERM France, a été établi le 07/04/2003.

Un audit environnemental complémentaire pour SRP Sud-Est par ANTEA a été transmis le 29/10/2003.

Le bureau d’études a identifié comme sources potentielles les « cuves enterrées » de l’ancienne station service et de la chaufferie du siège social.
Ces cuves ont fait l’objet par ailleurs d’un nettoyage, d’un dégazage et d’un inertage à partir du 14/10/2003.
Des analyses des sols ont été effectuées :
- jusqu'à 20 mg/kg d'arsenic ont été trouvés ;
- jusqu'à 110 mg/kg de chrome ont été trouvés ;
- jusqu'à 0,15 mg/kg de PCB ont été trouvés.

Au niveau des eaux souterraines :
- jusqu'à 40 µg/L d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3.

En mars 2004, la SRP Sud Est remet une ESR dans l’optique de la vente des terrains à Territoire 38. Cette étude a été réalisée conformément au Guide « Gestion des sites (potentiellement) pollués » du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (version 2 de mars 2000).

Cette évaluation a été réalisée par le bureau d’études ANTEA. Celle-ci consiste en la réalisation de l’historique du site, la définition du cadre géologique et hydrogéologique ainsi que la vulnérabilité du site. Cette étude a été complétée par des investigations dans le sol et dans les eaux de la nappe phréatique.

Il ressortira de cette étude un contexte hydrogéologique très vulnérable compte tenu de la profondeur (à environ 4m) .

Les voies de transfert principales des pollutions détectées sont le sol et la nappe phréatique.

Le site est destiné à accueillir un « hôtel d’entreprises ».

Au sens du guide du BRGM de « gestion des sites (potentiellement) pollués », version 2 de mars 2000 le site est considéré comme un site de classe 2 :
- pour le milieux eaux souterraines AEP du fait de la présence du captage de « la Clémencière » à 3.3 km au Nord Nord-Ouest du site.

Suite au rapport datant du 26/03/2004 de l'inspection, un arrêté préfectoral a été émis le 23/07/2004, imposant à la SRP Sud-Est :

- une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur les paramètres métaux lourds, HCT et PCB sur 2 ans;

- d’acter à la SRP Sud-Est que le site est un site de classe 2 (site à surveiller) au sens de la méthodologie du guide du BRGM version 2 de mars 2000 et que ce site est compatible pour l’usage à venir.

Les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines du 31/08/2004 et 02/03/2005 ont été transmises le 30/03/2005 et celles du 07/09/2005 et du 03/03/2006 ont été transmises le 03/04/2006.

Résultats du 31/08/2004 :
20 µg/L d'arsenic au droit de PZ3

Résultats du 02/03/2005 :

20 µg/L d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3.
Traces de chrome au droit de PZ1, PZ2 et PZ3 (de 5 à 22 µg/L).
Traces de cadmium au droit de PZ2 (1,1 µg/L).
Traces de nickel au droit de PZ2 (7 µg/L).

Résultats du 07/09/2005 :
Traces d'arsenic au droit de PZ3 (7 µg/L).
Traces de zinc au droit de PZ2 (37 µg/L).

Résultats du 03/03/2006 :
Traces d'arsenic au droit de PZ2 et PZ3 (6,5 µg/L et 8,8 µg/L).
Traces de nickel au droit de PZ3 (5,9 µg/L).
Présence de PCB à 0,003 µg/L au droit de PZ2 et 0,01 µg/L au droit de PZ3.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

22/07/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2006-03-03 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Les résultats de la campagne du 03/03/06 montre une teneur en PCB égale à 0.01 µg/L au droit de PZ3 et 0,003 µg/L au droit de PZ2.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
FONTAINE	AR	8	38
FONTAINE	AR	9	38
FONTAINE	AR	65	38
FONTAINE	AR	70	38
FONTAINE	AR	73	38
FONTAINE	AR	79	38
FONTAINE	AR	80	38
FONTAINE	AR	81	38
FONTAINE	AR	82	38