SSP0009829
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009829 |
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| Nom usuel | DUPARCHY | ||||||||
| Commune(s) |
01427 TREVOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000982901 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/04/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0053 (BASOL)
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| Environnement | Le site est utilisé pour l’exploitation d’installations de traitements de surface (zingage et cadmiage) autorisée par arrêté préfectoral du 19/02/1996. | ||||||||||
| Description | L’inspection des installations classées a visité l’établissement le 27/05/2003 dans le cadre du plan national de vérification de la conformité des installations de traitements de surface.
Les constatations effectuées à cette occasion, notamment la présence de l’ancienne station de traitement des effluents, et l’existence de pollutions des eaux du ruisseau voisin, constatées par le passé, ont conduit à la présomption d’une pollution du sol sur le site. Aussi l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet d’imposer, par voie d’arrêté complémentaire, la réalisation d’une Etude Simplifiée des Risques (ESR) selon le guide méthodologique élaboré par le ministère de l’écologie et du développement durable. La nappe alluviale souterraine, au droit des établissements Duparchy présente des teneurs importantes en tétrachloréthylène. Cette pollution constatée dés 1996 a provoqué l'abandon du puits de captage d'alimentation en eau potable situé à proximité. A cette occasion, la commune a mis en place un réseau de surveillance des eaux souterraines. Les données issues de cette surveillance ont permis d'établir que la société Duparchy n'était pas à l'origine de cette pollution. Le rapport final de l'ESR, remis le 7 août 2006, aboutit à un site de classe 2. Un arrêté préfectoral du 6 février 2007 prescrit une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur les paramètres cadmium, chrome, cuivre, fer, nickel, zinc et hydrocarbures. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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