Fiche Infosols - SSP0009830

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009830

Nom usuel

IMAJE 1

Commune(s)

26058 BOURG LES VALENCE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000983001			21/07/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000983001

Date de dernière mise à jour

21/07/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

26.0043 (BASOL)

Environnement

Le site était utilisé de 1982 à 2002 pour la fabrication de systèmes de marquage industriel (imprimantes à jet d’encre spéciales, codeurs par contact, …) et la fabrication des encres correspondantes. Une évolution dans l’implantation de la production a conduit l’exploitant à supprimer des installations sur ce site.

Le site Imaje1 n’accueille plus aucune activité de fabrication d’imprimantes ou consommables. Depuis la cessation d'activité, le site a été reconverti, toujours pour la société MARKEM-IMAJE, en agence commerciale et centre de formation, avec quelques activités de manipulations de consommables par le service Études Amont, l’atelier des techniciens et les 2 ateliers de formation.

Description

L’exploitant a effectué une déclaration de cessation de ses activités et a réalisé une Etude Simplifiée des Risques (ESR) selon le guide méthodologique élaboré par le ministère de l’écologie et du développement durable.

L’étude de cette ESR a soulevé un certain nombre de questions et demandes de compléments . Ont été identifiées 3 sources de pollution : zone de l’ancien emplacement de la cuve enterrée contenant des déchets de la production des encres (source 1), zone de l’ancien atelier de production des encres (source 2), lentille d’eau polluée non associée à une origine particulière au droit du site (source 3). Les substances identifiées dans les sources-sol de pollution étant la méthyl-ethyl-cétone (MEK), le méthanol, l’éthanol et les phtalates ; dans la lentille d’eau, les hydrocarbures. Celle-ci a donc conduit l’inspection des installations classées à proposer à Monsieur le Préfet d’imposer la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines (arrêté complémentaire du 19 février 2004). Elle consiste en une surveillance trimestrielle des paramètres : alcool, cétones, phtalates, hydrocarbures aromatiques polycycliques et totaux, métaux.

Par envoi du 24 avril 2007, la société IMAJE a transmis une synthèse des analyses effectuées dans les eaux souterraines depuis 2003. En s’appuyant sur les résultats de ces analyses, cette société a demandé :

- une réduction de la fréquence d’analyse : semestrielle au lieu de trimestrielle ;
- la suppression du suivi de certains paramètres : alcools ; hydrocarbures légers, hydrocarbures lourds, cétones.

Le bilan transmis montrait :

- Sur les métaux lourds (plus utilisés dans l’établissement) : le cuivre, le nickel, le plomb et le zinc ont été détectés en concentrations allant de 3 à 20 µg/L ; le chrome a été détecté une seule fois en octobre 2003, à une concentration de 8 µg/L.

- Sur les alcools et les cétones : ils n’ont jamais été détectés.

- Sur les hydrocarbures légers : ils n’ont été détectés qu’en mai 2005, dans le puits (situé à l’amont hydrogéologique du site) et dans Pz4 (situé à l’aval), à des teneurs faibles (maximum 11 µg/l) et comparables. Ceci laisse supposer que ces polluants ne proviennent pas du site IMAJE 1 mais d’un établissement plus à l’amont. Ces polluants ne sont pas découverts lors des cinq campagnes suivantes.

- Sur les hydrocarbures lourds : ils n’ont été détectés qu’en décembre 2004, dans le puits (situé à l’amont hydrogéologique du site), mais pas dans Pz4. Ceci laisse supposer que ces polluants ne proviennent pas du site IMAJE 1.

- Sur les phtalates : l’éthylhexylphtalate a été détecté en septembre 2004 à la fois dans le puits et dans Pz4, à des teneurs comparables (6,5 et 5,7 µg/l). Ceci laisse supposer que ce polluant ne provient pas du site IMAJE 1. Le Dibutylphtalate a été détecté à faible concentration (1,6 µg/l) dans Pz4 en janvier 2006.

- Sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : ils ont été détectés en 2004 et 2006 à de très faibles concentrations (maxi : 0,05 µg/l). L’exploitant souligne qu’aucun lien avec l’activité d’IMAJE n’a pu être établi.

Sur la base de ce bilan, comme prévu par l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 19 février 2004, un allègement du dispositif de surveillance a été accordé (fréquence semestrielle, maintien uniquement des paramètres : phtalates, HAP et métaux lourds) par courrier préfectoral du 3 juillet 2007.

L'exploitant a transmis un nouveau bilan par courrier du 10 mai 2010. Il sollicite le passage à une fréquence de surveillance annuelle.

Le bilan montre :
- sur les métaux lourds : deux paramètres ont été détectés dans des concentrations allant de 3 à 4 µg/L (Cuivre et Nickel). Aucun lien avec l’activité de MARKEM-IMAJE n’a pu être fait (substances non retrouvées en aval ou concentrations très faibles) ;
- sur les phtalates : un seul phtalate (bis2ethylexylphtalate) détecté en faible quantité (6,6 µg/L) uniquement en amont du site (mesure de décembre 2008) ;
- sur les HAP : des HAP ont été retrouvés sur plusieurs mesures en amont-aval dans des concentrations équivalentes et proches de la limite de détection sans qu’un lien avec l’activité de Markem-Imaje n’ait pu être établi.
- concernant les points de mesures, l’exploitant précise que le point PZ3 est à sec depuis plusieurs années et ce qui rend impossible tout prélèvement.

Par ailleurs, les analyses des eaux souterraines transmises pour l’année 2010 ont fait apparaître des traces de métaux lourds (chrome 1,1 µg/L, cuivre 1,2 µg/L, nickel 0,3 µg/L), mais dans les eaux amont du site, avec des concentrations aval inférieures (à noter que la précision des mesures réalisées jusqu’en 2010 ne permettait pas de quantifier des concentrations aussi faibles). Ces traces de métaux lourds se confirment en 2011 sur des valeurs un peu supérieures (17 µg/L et 19 µg/L), mais toujours de manière plus importante sur le puits amont que sur le PZ4 (aval). Les phtalates et HAP n’ont pas été détectés en 2010 et 2011.

Par ailleurs, il n’est pas constaté sur l’ensemble des mesures réalisées de fluctuation saisonnière sur les résultats qui pourrait être liée aux mouvements de la nappe.

Compte-tenu de ces résultats (absence de phtalates et HAP détectés, présence de métaux à l’amont du site et absence d’influence visible des mouvements de nappe, situation du piezo 3), il est proposé au préfet d'accepter la demande de l'exploitant de passer à une surveillance annuelle sur les paramètres phtalates, HAP, métaux lourds sur les 2 forages (puits amont et PZ4).

Les données transmises sur l'année 2012 et 2013 montrent toujours des traces de métaux lourds dans les mêmes ordres de grandeurs qu'en 2010 (sauf une valeur de 20µg/L en chrome en octobre 2012, les valeurs reviennent à environ 1µg/L en 2013). Deux mesures en 2014 ont été réalisées, avec des ordres de grandeurs toujours comparables et pas de différence significative entre le piezo amont et le piezo 4 (valeurs entre 1 et 6µg/L en cuivre, nickel et chrome)

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-10-29 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG LES VALENCE		AI	18	26