Fiche Infosols - SSP0009831

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009831

Nom usuel

VMA (ex RECYCLING France SA)

Commune(s)

38314 PONTCHARRA

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000983101			27/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000983101

Date de dernière mise à jour

27/09/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0113 (BASOL)

Environnement

Le site est situé sur une parcelle de prés de 8 000 m² de la commune de Pontcharra en Isère.

Il se situe sur la berge ouest de la rivière Isère qui s'écoule en direction du sud.

La nappe d'accompagnement de l'Isère circule au droit du site en direction sud-sud-ouest. Son niveau statique est compris entre 2.7 et 4.4 m.

Plusieurs captages d'eaux potables (AEP), d'eaux à usage industriel (AEI) et agricoles sont implantés à proximité du site. L'AEI le plus proche est celui de la société ISOBOX, situé à 325 m à l'aval du site. Les captages AEP du Maniglier, du Cheylas et de Goncelin sont quant à eux localisés respectivement à 600 m à l'Est, 2.5 et 8.5 km à l'aval du site.

Entre 1982 et 1989, une ancienne gravière située au nord de la zone concernée a été exploitée en tant que décharge sauvage. Une partie des déchets est susceptible d'avoir été déposée dans la partie nord du site.

En 1991, la société S.C.I ARCAM achète le terrain et le loue à la société MARRA en 1992. Celle-ci exerce une activité de récupération des métaux non ferreux (plomb et cuivre) contenus dans des câbles par fusion. Elle bénéficie pour cela d'un arrêté préfectoral d'autorisation signé le 04/12/1992.

La S.C.I ARCAM devient RECYCLING France en 1997 et reprend l'activité exercée par les établissements MARRA. Cette activité est arrêtée à la fin de l'année 2003.

Le changement d'exploitant de RECYCLING France pour le groupe VMA a été actée par le Préfet en date du 30/01/2008. L'activité exercée n'a elle pas changé.

Le site est encore aujourd'hui exploité par la société VMA.

Description

La société RECYCLING France a fait procéder en octobre 2002 à des prélèvements et des analyses de sols et d’eaux souterraines dans le cadre de l'agrandissement de son site. Les résultats ont été fournis à l’Inspection des Installations Classées en février 2003.

Des teneurs importantes en Cuivre (8 000 mg/kg) et en Plomb (8 400 mg/kg) ont été détectées dans les sols. De même, de fortes concentrations en Plomb ont été décelées dans les eaux souterraines (130 µg/l).

Ces résultats ont conduit à la rédaction d'un arrêté préfectoral (du 20/05/2003) imposant la réalisation d’un diagnostic initial et d’une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Les études demandées ont été rédigées en date du 30/06/2003 par la société SOCOTEC. 8 sondages ont alors été réalisés et 3 piézomètres ont été implantés. Les échantillons de sols et d'eaux ont fait l'objet d'analyses en laboratoire afin de déterminer les teneurs des paramètres suivants:
- Hydrocarbures Totaux (HCT) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et monocyclique (BTEX) ;
- Métaux Lourds ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;
- Polychlorobiphényls (PCB).

Les résultats de ces investigations ont mis en évidence une pollution :

- Des sols en:
. Plomb (à des teneurs de l'ordre de 8 400 mg/kg) ;
. Cuivre (observé à prés de 8 000 mg/kg) ;
. Arsenic (21 mg/kg) ;
. HCT (215 000 mg/kg) ;
. HAP pour un total de prés de 757.1 mg/kg dont 81 mg/kg de Benzo(a)pyrène, 62 mg/kg de Benzo(a)anthracène et 37 mg/kg de Indéno(1,2,3-c,d)pyrène ;
. PCB pour une somme de l'ordre de 119.47 mg/kg.

- Des eaux souterraines en Plomb (130 µg/l).

Les recommandations de l'ESR (menée conjointement avec le diagnostic initial) sont la mise en place d'un revêtement imperméables sur les sols nus du site et l'instauration d'un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur les mêmes paramètres qui ont été analysés dans cette étude.

Des investigations complémentaires ont été demandées par l'Inspection des Installations Classées à RECYCLING France.

Celles-ci ont été effectuées et décrites dans un rapport rédigé le 25/03/2004 par le bureau d'étude SOCOTEC.

Entre temps, 2 campagnes de suivi des eaux souterraines et superficielles avaient été menées les 10/12/2003 et 04/02/2004. 2 piézomètres supplémentaires avaient été implantés sur le site à cet effet.

Les résultats des analyses effectuées ont indiqué une pollution :

- Des sols en :
. Plomb (41 000 mg/kg) ;
. Cuivre (18 000 mg/kg) ;
. Zinc (15 000 mg/kg) ;
. HCT (3 300 mg/kg) ;
. HAP avec 9.4 mg/kg de Benzo(a)pyrène et 8.6 mg/kg de Benzo(a)anthracène ;
. PCB pour une somme de l'ordre de 0.29 mg/kg.

- Des eaux souterraines en :
. Plomb (220 µg/l) ;
. HCT (963 µg/l).

Toutefois la pollution par les hydrocarbures n’est sans doute pas imputable au site car les concentrations maximales s'observent en amont du site. La nouvelle ESR a confirmé les recommandations effectuées le 30/06/2003 en augmentant la fréquence de suivi des eaux souterraines de semestrielle à trimestrielle.

Un arrêté préfectoral a été rédigé en date du 03/02/2005. Ce dernier impose à l'exploitant :
- La réalisation d’un diagnostic approfondi et d'une Étude Détaillée des Risques (EDR) ;
- La surveillance trimestrielle des eaux souterraines sur 5 piézomètres ;
- La surveillance biannuelle des eaux superficielles de la rivière Isère.

Le diagnostic approfondi et l'EDR ont été réalisés et font l'objet d'un rapport rédigé le 14/09/2005. Ce dernier fait également mention d'un projet d’aménagement du site concernant la pose d'un revêtement imperméable sur les zones extérieures mises à nu. Ce projet conserve l'usage industriel du site.

10 sondages ont été réalisés lors de ces études. Les analyses effectuées sur les échantillons ont confirmé la contamination des sols en :

- Plomb (34 000 mg/kg) ;
- Cuivre (25 000 mg/kg) ;
- Zinc (11 000 mg/kg) ;
- Arsenic (28 mg/kg) ;
- HCT (1 700 mg/kg) ;
- HAP pour un total de prés de 154.07 mg/kg dont 13 mg/kg de Benzo(a)pyrène, 10 mg/kg de Benzo(a)anthracène et 8 mg/kg de Indéno(1,2,3-c,d)pyrène ;

Aucune contamination des eaux souterraines ou superficielles n'a été détectée lors de ces investigations.

L'EDR conclut qu'aucune mesure supplémentaire n'est à prévoir compte tenu des travaux prévus sur le site (recouvrement et imperméabilisation des sols nus).

Des échantillons d'eaux et de sols ont de nouveau été prélevés et font l'objet d'un rapport rédigé par SOCOTEC en date du 15/05/2008. Les échantillons de sols concernent les parcelles voisines du site.
Les échantillons récoltés ont indiqué une contamination des sols en:
- Plomb (130 mg/kg) ;
- Cuivre (84 mg/kg) ;
- Zinc (600 mg/kg) ;

Aucune intervention complémentaire n'a paru nécessaire sur les sols en dehors du site compte tenu du fait que les teneurs élevées étaient très localisées et vraisemblablement liées à la présence de remblais.

Au 15/10/2010, 14 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles ont été réalisées.

Celles-ci ont mis en évidence une contamination récurrente des eaux souterraines en COHV (Trichloroéthylène avec un maximum observé de 1.5 µg/l le 18/02/2010 et 1,1,1-Trichloroéthane à 5.1 µg/l le 04/07/07).

De fortes concentrations de Plomb ont également été observées durant deux des campagnes avec un maximum de 32 µg/l le 07/02/2006.

Selon le rapport rédigé par SOCOTEC le 15/10/2010, les pollutions constatées sur les eaux souterraines ne sont pas imputables aux activités exercées sur le site.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

22/03/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-09-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Au 15/10/2010, 14 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles ont été réalisés. Celles si ont mis en évidence une contamination récurrente des eaux souterraines en COHV (Trichloroéthylène avec un maximum observé de 1.5 µg/l le 18/02/2010 et 1,1,1-Trichloroéthane à 5.1 µg/l le 04/07/07). De fortes concentrations de Plomb ont également été observées durant deux des campagnes avec un maximum de 32 µg/l le 07/02/2006. Selon le rapport rédigé par SOCOTEC le 15/10/2010, les pollutions constatées sur les eaux souterraines n'est pas imputable aux activités exercées sur le site.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PONTCHARRA		BC	656	38