SSP0009832

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009832

Nom usuel SCORI
Commune(s) 69091 GIVORS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000983201 06/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000983201

Date de dernière mise à jour 06/01/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0181 (BASOL)
Environnement La société SCORI est implantée sur la commune de Givors, dans une zone industrielle. Le site est relativement isolé des habitations du village. Il est contingu avec la société LABO SERVICES (groupe Suez Sita).

La vocation de Scori est le tri et la préparation de matières exploitables par l’une des cimenteries rattachées au site. L’organisation de Scori Givors a été remaniée en 2003, suite à un incident grave. A cette occasion les activités de préparations de matières (sciures imprégnées,...) ont été centralisées sur le site de Frontignan.

Le centre de transit, regroupement et prétraitement de SCORI Givors réceptionne des déchets conditionnés et du vrac. Sur le site, environ 15000 tonnes de déchets transitent par an. Le site est autorisé pour 43 000 t/an de déchets industriels en provenance d’ICPE. Le site regroupe au total environ 60 personnes dont une partie de ce personnel détachée en cimenterie.

Le site comporte trois unités spécifiques :

- une unité de transit de produits cités ci-dessous :
* emballages souillés,
* solides chlorés,
* poudre de peinture,
* eaux acides,
* pâteux non chlorés,
* solides chlorés,
* palettes,
* et les déchets industriels non dangereux.

- une unité de regroupement de déchets liquides :
* les solvants souillés non chlorés,
* les eaux souillées non chlorées.
Les eaux et les solvants non chlorés sont orientés en cimenterie pour valorisation ou co-incinération.
Les eaux et solvants chlorés sont dirigés vers des filières de valorisation ou d'incinération spécialisée.

- une unité de regroupement des déchets pâteux
* les pâteux non chlorés.

Description La nature des risques et nuisance sont les suivants :
- un incendie au niveau des matières inflammables stockées,
- une pollution du sol suite à des fuites de produits toxiques ou corrosifs,
- une intoxication par la libération de vapeurs.

Un incendie le 12 juillet 2003 a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mesure d'urgence du 18 juillet 2003. L’analyse du suivi piézométrique prescrit par arrêté suite à l’incident n’indique pas de pollution de la nappe.

L'APC du 6 mars 2006 et l'APC du 1er juin 2010 ont ajouté des prescriptions liées au suivi environnemental et à la sécurité. Les prescriptions relatives à la pollution des sols sont les suivantes :

- le rejet direct ou indirect dans le réseau d'assainissement des eaux de procédé et eaux industrielles comprenant notamment les eaux de lavage de citernes ou de bennes ainsi que les égouttures est interdit.
Les limitations de flux et concentrations de matières polluantes dans la convention de rejet avec le grand Lyon sont calquées à l’AP du 26 octobre 1993 modifié.

- l’article 5.7.2.1 prescrit une procédure d’analyse, de validation par le gestionnaire du réseau d’information de la police des installations classées en cas de rejet accidentel.

- l’article 5.10 prescrit une surveillance semestrielle de la nappe phréatique par un suivi piézométrique. 3 piézomètres, dont 1 amont et 1 aval doivent être implantées. Le « point 0 »a été effectué le 26 février 2002 par les « Laboratoires Wolff Environnement ».

- l’article 5.3.6 et l’article 5.8.3.1 prescrivent un suivi formalisé de l’étanchéité respectivement des réseaux et des réseaux doit être mis en place à une fréquence au moins quinquennale.

Le site est imperméable.

La signature d’une convention de rejet avec la Communauté Urbaine de Lyon et la commune de Givors le 6 juillet 2010 a défini les conditions suivantes :

Concernant les usages de l’eau :
- les eaux usées domestiques sont raccordées au réseau d’eaux usées urbaines,
- les eaux pluviales de voirie transitent par un bassin de rétention de 650 m3, un décanteur, un séparateur à hydrocarbures et se rejettent ensuite au réseau d’eaux usées urbaines,
- les eaux polluées de rinçage sont collectées et évacuées par une filière spécialisée,
- les eaux pluviales de toiture sont collectées par un réseau séparatif et rejetées directement au réseau communal d’eaux pluviales.
Concernant les branchements :
Il existe 3 branchements distincts aux réseaux urbains :
- un branchement pour les eaux usées domestiques,
- un branchement pour les eaux pluviales de voirie,
- un branchement pour les eaux pluviales de toiture.

Concernant l’autosurveillance de l’eau :
Une autosurveillance de l’eau est mise en place au frais de l’exploitant. Les paramètres mesurés sont :
- par bâchée : débit, pH, température, MES, DBO5, DCO, hydrocarbures totaux
(pour AP : pH, température, MES, DCO, hydrocarbures totaux et phénols) ;
- semestriellement : azote Kjeldhal (NTK), phosphore total, Cu, Cr 4 ;
- annuellement : Ni, Zn, Pb, Cd, Se, Hg, PCB
(pour AP : DBO5, les AOX, et métaux).
Les éventuelles dérives sont portées à la connaissance de l’inspecteur des installations classées.

L'APC du 4 janvier 2011 fixe les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Une pollution en arsenic et en fer, probablement liée à l'occupation du site par une décharge dans le passé est quasiment constamment relevée au piézomètre 3. Les pics peuvent atteindre 2500 microg/L d'arsenic et 10000 microg/L de fer. La pollution ne peut pas venir de l'exploitation actuelle du site car les produits présents ne correspondent pas à cette pollution.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GIVORS AX 118 69