SSP0009834

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009834

Nom usuel PURFER - division FONLUPT
Commune(s) 73065 CHAMBERY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000983401 09/03/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000983401

Date de dernière mise à jour 09/03/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
73.0085 (BASOL)
Environnement Le site a été utilisé pour la récupération de métaux, le stockage de plastiques, de bois, papiers et pour le transit de déchets industriels et urbains, autorisés par arrêté préfectoral du 5/08/1998. Une installation de dégraissage de métaux a également été exploitée sur le site.

Suite à la reprise du site par l’exploitant actuel, seule l’activité de récupération de métaux et carcasses de véhicules est poursuivie.

Le site se situe dans le périmètre de protection éloigné du captage dit « puits des Iles ».
Description L’inspection des installations classées a effectué, le 13 mars 2003, une visite du site qui a permis de constater que la dalle extérieure servant au stockage de métaux et carcasses de véhicules ne présentait plus de garantie d’étanchéité pour la protection du sol. En effet, l’hiver précédent, le gel d’une canalisation de récupération des eaux chargées en hydrocarbures a causé une rupture importante de la dalle.

Il a été également constaté sur le sol des traces d’hydrocarbures et le dépôt de batteries de véhicules sans précaution. Des stockages de pièces grasses et de tournures de métaux étaient établis en-dessous du niveau de la dalle et sans couverture, exposant ainsi les eaux souterraines à une pollution.

En conséquence, l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet de la Savoie :
- de mettre en demeure l’exploitant de respecter les dispositions de l’arrêté d’autorisation relatif notamment à l’imperméabilisation des zones de dépôt, à la mise sous abri et en rétention des stockages de pièces grasses,
- d’imposer par un arrêté complémentaire :
* la réalisation d’un diagnostic initial de la pollution des sols et des eaux souterraines et d’une Etude Simplifiée des Risques (ESR) selon le guide méthodologique élaboré par le ministère de l’écologie et du développement durable,
* la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines par des analyses, à une fréquence au moins semestrielle, des eaux prélevées dans, au moins, 2 puits en aval et 1 puits en amont hydraulique du site, implantés au vu des résultats d’une étude hydraulique.

L'ESR a mis uniquement en évidence des traces de PCB dans les sols (0,7 mg/kg) > VDSS.
Les analyses effectuées dans les eaux n'ont pas mis en évidence d'impact en PCB.

Le site est toujours en fonctionnement en 2013. Il a fait l'objet d'inspections en 2007 et 2012. Les dispositions objet de la mise en demeure ont été respectées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Fer
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMBERY HA 30 73
CHAMBERY HA 28 73
CHAMBERY HA 27 73