SSP0009835

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009835
Nom usuel Décharge d'Ille sur Têt
Commune(s) 66088 ILLE SUR TET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000983501 12/04/2005

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000983501
Date de dernière mise à jour 12/04/2005
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
66.0015 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge d'ordures ménagères autorisée par arrêté préfectoral du 14 janvier 1988.
L'arrêt des apports a été notifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 1998.
Description Une étude de réhabilitation du site a été remise en octobre 2002.
Le contrôle des eaux souterraines n'est pas justifié par la situation de cette ancienne décharge.Risque de pollution des eaux superficielles par lixiviats collectés en pied de décharge.
Une visite de récolement de la remise en état a été effectuée le 28 novembre 2002
L'arrêté préfectoral du 19 mai 2003 a fixé les prescriptions de suivi et de contrôle du site. Le contrôle semestriel des lixiviats sur paramètres bactériologiques, physico-chimiques, toxiques a été demandé conformément aux conclusions de l'étude de réhabilitation.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)