SSP0009836
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009836 |
||||||||
| Nom usuel | UIOM de Canet en Roussillon | ||||||||
| Commune(s) |
66037 CANET EN ROUSSILLON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000983601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/03/2005 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
66.0016 (BASOL)
|
| Environnement | Usine d'incinération d'ordures ménagères et décharge de scories associée.
Autorisation par arrêté préfectoral du 20 janvier 1970. Suspension d'activité par A.P du 31 mai 1995. L'usine est située en zone rurale. |
| Description | Diagnostic de réhabilitation du site CEBTP 2002
Recherche de dioxines dans les sols étude SIEE de novembre 2002 Etude hydrologique SIEE de janvier 2003 Etude de remise en état du site SIEE, diagnostic amiante, août 2002 Ces études n'ont pas montré de pollution particulière du site. Arrêté préfectoral n°3236 du 19 août 2004 mettant en demeure les communes exploitant le site de procéder à la remise en état final et proposer les moyens de surveillance des eaux superficielles et souterraines du site. Le Sydetom66 assurera le suivi. La DRIRE a proposé un arrêté imposant la surveillance des eaux superficielles et souterraines. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
