SSP0009839
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009839 |
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| Nom usuel | UIOM de TROUILLAS | ||||||||
| Commune(s) |
66217 TROUILLAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000983901 |
| Date de dernière mise à jour | 01/12/2005 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
66.0017 (BASOL)
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| Environnement | Emplacement d'un four d'autoincinération d'ordures ménagères exploité de 1987 à 1996, utilisé après cessation d'activité en décharge non contrôlée.
Situé en zone rurale, à l'écart de toute zone habitée. |
| Description | Présence de déchets divers sur le site.
Mise en demeure de remise en état du 6 avril 2000. Procès verbal de l'IIC du 29 octobre 2003 constatant l'édification d'un merlon recouvert de terre sur l'emplacement de l'UIOM sans justification des travaux réalisés. Visite du site le 28 juillet 2004. Les justificatifs des enlèvements des déchets du site sont à fournir. Site réhabilité et reconverti en déchetterie. Surveillance non justifiée. Le site est banalisable. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
