SSP0009842
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009842 |
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| Nom usuel | DUCASTEL DIMA | ||||||||
| Commune(s) |
76286 FRESNOY FOLNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000984201 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0299 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements Ducastel ont exploité pendant environ 25 ans une société de vente, entretien et réparation de machines et outillage agricole sur ce site. Cette exploitation, non régulièrement déclarée a cessé ses activités définitivement le 31 mai 1995. | ||||||||||
| Description | Suite à sa cessation d'activité, l'exploitant n'a pas procédé à la remise en état du site. En effet, il a été constaté lors d'une inspection du site en 1996 la présence de réservoirs enterrés non mis en sécurité ainsi que de diverses installations (aire de lavage et de distribution). De plus il avait été observé la présence de traces d'hydrocarbures sur les sols.
Un arrêté préfectoral complémentaire du 4 mai 2004 a ainsi imposé la réalisation d'une étude de sols et la mise en sécurité des réservoirs enterrés. Un diagnostic initial a été réalisé en juin 2004 pour le compte de l'exploitant. Ce diagnostic n'est pas accompagné d'analyses dans les sols ce qui rend ses conclusions peu étayées. L'étude conclut d'ailleurs à la nécessité de réaliser des investigations dans les sols. Aucune suite à cette analyse n'a été communiquée aux services administratifs. Suites à mener: Compte tenu de l'ancienneté de ce dossier, il convient de s'enquérir de l'usage actuel du site et des études et travaux éventuellement menés. L'IIC a relancé l'exploitant sur les actions de dépollution du site suite à l'inspection du 21 février 2014. L'EPFN a mandaté un bureau d'étude pour déterminer la présence éventuelle de pollutions sur le site (prestation LEVE) en novembre 2012. Cette étude a abouti à un diagnostic de pollution des sols basé sur des forages. Cette seconde phase a été réalisée par le même bureau d'étude. Ce rapport met en évidence un certain nombre d’anomalies et d’impacts liés aux installations à l'exploitation passée du site. Les cuves enterrées ayant contenu des hydrocarbures sont toujours présentes sur le site. Les sondages ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures aux niveaux des sondages S12 et S17. Les investigations du site sur les 17 sondages présentent les résultats suivants : - quelques teneurs en cadmium, cuivre et zinc supérieures à la gamme de valeurs pour des sols ordinaires ; - présence de traces de BTEX au droit du sondage S12 entre 1 et 2 mètres de profondeur ; - présence d'un bruit de fond en HAP dans les remblais et de quelques traces dans le terrain naturel au droit d'installations enterrées ; - deux impacts en hydrocarbures (HCT et HAP dont naphtalène) au droit des sondages S12 et S17 ; - compatibilité des sols avec les critères d'acceptation en ISDI, hormis pour les terres reconnues impactées en hydrocarbures (sondages S6, S12 et S17). Suite aux conclusions de ce rapport, les demandes a minima pour le site sont les suivantes: – vidange, dégazage et enlèvement de toutes les cuves enterrées avec élimination de celles-ci en filière spécialisée. A l'issue et avant remblaiement, identification du niveau de pollution présent en fond et en bord de fouille. En fonction des résultats, enlèvement et élimination des terres polluées excavées. Ces démarches devront comprendre, l’élimination de toutes les installations à risques enterrées sur le site, – suppression de toutes les sources sols de pollution, – réalisation d’analyses complémentaires, mise à jour de l'analyse des risques résiduels et actualisation du plan de gestion en tenant compte de l'usage ou des usages futurs du site. L’enlèvement de la cuve enterrée de 22,5 m3 de fioul et la dépollution des terres avoisinantes devra faire l’objet d’une attention particulière. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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