SSP0009845
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009845 |
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| Nom usuel | VERBOOM | ||||||||
| Commune(s) |
28404 VERNOUILLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000984501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/06/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0044 (BASOL)
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| Environnement | Sur ce site implanté en zone industrielle, au Sud de l'agglomération drouaise, se sont succédées, depuis 1969, les sociétés ACTIME, AMCI puis AMCI Industrie, spécialisées dans la construction mécanique et la chaudronnerie ; suite à la liquidation judiciaire de cette dernière en octobre 2000, le bâtiment industriel et le terrain d'assiette ont été partagés entre les sociétés EUROP Service Industrie S.A.S (tôlerie, mécanique) et VERBOOM S.A (matériel hydraulique, construction métallique) à compter de juillet 2001.
Le Tribunal de Commerce de Dreux a prononcé, par jugement du 24 avril 2003, la liquidation judiciaire de la société VERBOOM S.A et a désigné un mandataire judiciaire en charge des opérations de liquidation. La société RBRC a racheté la seconde partie du site en décembre 2006 et la loue à la société EUROP SERVICE INDUSTRIE SAS. Cette dernière est spécialisée dans la fabrication, le négoce, la réparation et la maintenance de matériels et pièces détachées industrielles et agricoles pour l'agroalimentaire. L'ensemble du site est clos sur la totalité de sa périphérie au moyen d'une clôture grillagée. |
| Description | Suite à l'arrêt de l'activité de la société VERBOOM S.A, ont été laissés à l'abandon sur le site une chaîne de traitements de surface des métaux et un stock de déchets divers conditionnés en fûts et bidons.
La chaîne de traitement, disposée dans un local annexe indépendant du bâtiment principal, ouvert sur l'une de ses faces, se compose de trois bacs semi-enterrés, d'une capacité unitaire de 9 000 L associés à une aire de rétention, contenant des acides phosphorique (dégraissage) fluo-nitrique (décapage) et nitrique (passivation) pour le traitement de l'acier inoxydable. Les fûts et bidons de déchets divers sont répartis dans ce local et sur une plate-forme extérieure à l'air libre. Le mandataire judiciaire a été mis en demeure de faire procéder à l'évacuation et à l'élimination des produits dangereux et des déchets demeurant sur le site par arrêté préfectoral du 12 novembre 2003. Le devis d'élimination rédigé par le prestataire missionné par la mandataire judiciaire fait état de : - 18 m3 d'acides phosphorique, fluo-nitrique et nitrique en bacs - 108 fûts de 200 litres de boues de peinture, d'huiles, de passivants et de solvants, - 40 bidons de 30 litres d'huile, d'acides chlorhydrique et phosphorique. L'arrêté préfectoral du 05 février 2004 portant consignation d'une somme de 70 325 €, répondant du coût d'évacuation et d'élimination des 40 tonnes de produits dangereux et déchets divers en dépôt sur le site, a été notifié au mandataire judiciaire le 09 février 2004, lequel a informé le Préfet de l'impécuniosité de la liquidation par courrier du 29 avril 2004. Suite à la vente de l'ensemble immobilier à RBRC, les déchets ont été évacués. Une copie des bordereaux de déchets a été adressé à l'inspection des installations classées. Au total, 40,5 tonnes de déchets chimiques et dangereux ont été détruits. L'arrêté du 24 janvier 2007 a levé la consignation de fond de février 2004. Ce site n'appelle plus d'action de la part des pouvoirs publics. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
