SSP0009847
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009847 |
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| Nom usuel | ACTM | ||||||||
| Commune(s) |
26198 MONTELIMAR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000984701 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/07/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0071 (BASOL)
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| Environnement | La société ACTM était autorisée à exploiter par arrêté préfectoral du 15 mai 1975 pour une activité de mécano-soudure et compresseur d'air et bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 29 octobre 1987 pour un dépôt de fuel aérien de 40m3, un dépôt d'oxygène liquide et l'application de peinture par pulvérisation.
Suite à des évolutions réglementaires et à une diminution de l'activité, le site est désormais classé sous le régime de la déclaration pour le travail mécanique des métaux et alliages, l'emploi de matières abrasives et l'application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. L'arrêté préfectoral du 15 mai 1975 a été abrogé le 8 mars 2012 et un récépissé de déclaration a été transmis à l'exploitant à cette même date. L'environnement immédiat du site est de type péri-urbain : - à l'est, la N7 ; - à l'ouest, l'aérodrome d'Ancône ; - au nord et au sud, présence de bâtiments type industriels. La vulnérabilité du site est la suivante : - présence de terrains très peu perméables au droit du site (argiles) ; - présence d'une nappe d'eau souterraine au droit du site à environ 3 m de profondeur ; - le site est bordé à 50 m au nord par le Meyrol et à 1 000 m à l'ouest par le Rhône. |
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| Description | Le 21 décembre 2009, une fuite de gazole de 2 000 à 3 000 L a été découverte. Outre la pollution du sol de la cours de l'entreprise ACTM, la majorité du gazole s'est dirigée via les réseaux de collecte vers le ruisseau du Meyrol pour atteindre au final le lac du Meyrol.
Le 21 décembre, les premiers pompages ont commencé sur le site, en surface et dans les regards. Des barrages filtrants ont été mis en place par les pompiers en plusieurs endroits sur le ruisseau jusqu'au siphon du canal du Rhône. Les hydrocarbures piégés par les barrages ont été pompés. Le 22 décembre, en parallèle de la poursuite des pompages, les terres souillées ont été excavées par la société RAMPA et placées dans des bennes étanches mises à disposition par SITA. Les canalisations ont été rincées. La canalisation du collecteur d'eau pluviale en lien directe avec le ruisseau a été obturée afin d'éviter tout nouveau transfert d'hydrocarbures. A l'issu des opérations de pompage et d'excavation le 22 décembre au soir, l'inspection des installations classées constate un écoulement fin d'hydrocarbures dû à des infiltrations sous la canalisation du collecteur nord, toujours obturé. La DDASS a pris des mesures en demandant la fermeture du puits nord et la mise en place d'une surveillance pendant un mois. L'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 interdit la pêche de toutes les espèces de poissons en vue de la consommation humaine et animale. L'arrêté préfectoral d'urgence du 24 décembre 2009 a imposé à l'exploitant : - l’élimination des sources de pollution ; - l'identification des voies de transfert de la pollution vers le milieu et le cas échéant de prendre les dispositions pour les stopper ; - l'identification des cibles impactées par la pollution ou susceptibles de l'être et de proposer des mesures de surveillance et de sauvegardes adaptées ; - de mettre en place la surveillance des captages d'eau potable. Le dossier relatif à la gestion de la dépollution du site a été remis à l'inspection des installations classées le 24 août 2010. Elle s'est traduite par : - Des opérations de terrassement aboutissant à l'évacuation de plus de 180 000 T de terre vers le bio-centre ORTEC à Lançon de Provence dont les bordereaux de suivi des déchets ont été joints au dossier. - Sept prélèvements ont ensuite été réalisés (fond de fouille et parois) : ils ont montré des teneurs résiduelles importantes en HCT, ce qui a donné lieu à de nouveau terrassement et à la démolition du bâtiment abritant l'installation de distribution de fuel à l'origine de l'incident. - De nouveaux prélèvements dont les analyses ont montré des teneurs résiduelles de l'ordre de 8 400 mg/kg MS au droit de la rétention de la cuve existante. - Le remblaiement de la fouille par des matériaux sains. - La mise en place de 3 piézomètres de contrôle qui ont confirmé l'absence d'impact sur les eaux souterraines. L'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 11 mai 2011 a imposé à l'exploitant : - la mise à jour des études d'impact et de danger ; - l'enlèvement des terres polluées au niveau de la rétention de la cuve d'hydrocarbures ; - la réalisation d'une Analyse des Risques Résiduels dans le cas où, à la suite des opérations complémentaires demandées, l'exploitant ne peut démontrer que les expositions résiduelles sont inférieures aux valeurs réglementaires ; - des analyses de la nappe d'eau souterraine au droit du site en amont et aval. L'arrêté préfectoral du 19 août 2011 a mis en demeure la société ACTM de respecter l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 11 mai 2011 relatif à la dépollution des sols. Les opérations d'enlèvement de la cuve de stockage d'hydrocarbures et des terres souillées ont été effectuées au premier semestre 2012. Les travaux ont conduit à enlever 87 T de terre et à creuser jusqu'à 1 m 60 de profondeur. Le rapport de SITA mentionne la présence d'hydrocarbures en fond de fouille. La fouille a été remblayée avec la mise en place d'une bâche en fond de fouille permettant d'identifier et de séparer les terres impactées des terres propres. Dans sa note au préfet du 13 février 2013, l'inspection des installations classées indique que jusqu'à présent les analyses des eaux souterraines ne présentent pas d'anomalie. La nappe étant peu profonde, l'inspection demande la poursuite de la surveillance trimestrielle des eaux souterraines amont et aval, sur une période significative (4 ans). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
23/08/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-07 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Dans sa note au préfet du 13 février 2013, l'inspection des installations classées indique que jusqu'à présent les analyses des eaux souterraines ne présentent pas d'anomalie. La nappe étant peu profonde, l'inspection demande la poursuite de la surveillance trimestrielle des eaux souterraines amont et aval, sur une période significative (4 ans).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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