SSP0009848
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009848 |
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| Nom usuel | Chemin du Dévorah - SCI Les Jardins de Marion | ||||||||
| Commune(s) |
01053 BOURG EN BRESSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000984801 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/01/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0054 (BASOL)
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| Environnement | Une société civile immobilière a acheté le site pour la réalisation d’un lotissement de 43 logements. Les études géologiques préalables à la construction ont révélé la présence de déchets enfouis à une profondeur variant de 0,5 à 3,5 m sur une partie du terrain (parcelle BZ 76). Les informations résultant d’une enquête de voisinage révéleraient que, il y a une cinquantaine d’années, le site a servi pendant plusieurs années de décharge, laissant supposer la présence de plusieurs tonnes de déchets divers.
L’ancien propriétaire possédait le terrain depuis 1961. Une société de transports a été le dernier occupant avec des activités d'entretien et de réparation mécanique de véhicules, et une installation de stockage de gazole(3 cuves aériennes de 100 m³ sur rétention et 1 cuve enterrées de 23 m³) associée à une pompe de distribution (5 m³/h). |
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| Description | Les recherches effectuées en profondeur ont permis de déceler la présence de déchets associés à des lixiviats dégageant des odeurs nauséabondes.
Les résultats d’un diagnostic de pollution de sol et d’une évaluation simplifiée des risques réalisés à la demande du nouveau propriétaire ont conduit la commune de Bourg-en-Bresse a engagé un référé instruction auprès du tribunal administratif de Lyon afin qu’un expert soit nommé pour notamment : - constater et mesurer l’importance, le degré, la nature et la cause des nuisances et pollutions, - indiquer les prescriptions de nature à remédier aux nuisances générées et pollutions constatées, - décrire les méthodes à utiliser pour remédier aux nuisances. L'inspection des installations classées, informée le 2 mars 2004, au vu des éléments contenus dans les premières études, et notamment des nombreuses contradictions et suppositions de l'ESR ralisée, l'inspection a proposé Monsieur le Préfet, d’imposer au détenteur du site (ancien exploitant n'existant plus) la réalisation : - d’une étude hydrogéologique du site par un hydrogéologue expert, permettant la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines, - d’une surveillance des eaux souterraines et superficielles des fossés attenants au terrain et du bief du Dévorah, - d’un diagnostic de pollution de sol et d’une évaluation simplifiée des risques réalisés conformément au guide méthodologique élaboré par le ministère de l’écologie et du développement durable. L'arrêté préfectoral a été signé le 20 décembre 2004. Le TA de Lyon a cassé l'arrêté préfectoral par jugement du 10 mai 2007 Dans ce contexte, une procédure d'intervention de l'ADEME a été engagée, et a conduit a missionner l'ADEME pour réaliser des investigations complémentaire par arrêté préfectoral du 13 septembre 2013. Les investigations menées dans ce cadre ont confirmé la présence dans les sols de déchets de type "ordures ménagères", ainsi que des impacts en hydrocarbures, HAP et métaux lourds. Il n'a en revanche pas été mis en évidence de transfert significatif de ces polluants vers les eaux souterraines ou superficielles, à l'exception éventuellement du plomb. Compte tenu de ces éléments, un arrrêté préfecoral de servitudes d'utilités publiques a été pris le 25 septembre 2017 afin de restreindre les usages futurs du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00098480102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000984801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ch de Devorah- SCI Les Jardins de Marion | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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