SSP0009849
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009849 |
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| Nom usuel | Stockage de broyats du Bélieu | ||||||||
| Commune(s) |
25050 LE BELIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000984901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/10/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0036 (BASOL)
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| Environnement | Le site de stockage de broyats est situé dans une doline à environ 2 km à l'Est de la RD461 au bord de la RD329a.
Il est situé à environ 2,2 km du site de la commune des Fins où étaient broyées les ordures ménagères. Le broyeur a été fermé en 1989 et depuis cette date, les ordures ménagères sont envoyées vers l'UIOM de Pontarlier. Le Stockage a été recouvert d'une couverture marneuse semi-perméable d'un mètre et le terrain sert actuellement de pâturage. |
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| Description | Les risques de ce type de stockage concernent des pollutions éventuelles des eaux souterraines par des matières organiques ou par des toxiques si les ordures ménagères contenaient des déchets ménagers toxiques.
Une étude simplifiée des risques a donc été demandée par arrêté préfectoral du 5 février 2001. L'étude a classé le site en site à surveiller. L'inventaire des circulations souterraines dans le secteur concerné a montré la relation entre le site concerné et trois sources voisines "Noire", "Du Tabouret" et "Des Trois Pucelles". La surveillance de ces 3 sources a été imposée par arrêté préfectoral en date du 05 février 2001. La teneur élevée en chrome observée à la source "des trois pucelles" en mars 1998 ne se retrouve sur aucun des prélèvements de septembre 2002 et mai 2003. Au vu notamment des résultats de la surveillance effectuée entre 2002 et 2005 ainsi que de l'enlèvement des déchets industriels qui avaient été mis en évidence à la faveur de l'étude simplifiée des risques qui avait été menée, l'arêtée préfectoral du 5 février 2001 imposant cette surveillance a été abrogé (arrêté du 4 mai 2006). Un nouvel examen serait nécessaire en cas de changement d'usage du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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