Fiche Infosols - SSP0009852

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009852

Nom usuel

Décharge du Château

Commune(s)

73109 EPIERRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000985201			25/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000985201

Date de dernière mise à jour

25/10/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0088 (BASOL)

Environnement

L'ancien site ATOFINA/ARKEMA d'Epierre a accueilli diverses productions chimiques, en particulier des activités de fabrication de phosphore. Dans le cadre de l'activité du site, une décharge interne, dite "décharge du château" a été exploitée. La société RETIA gère les friches industrielles d'ATOFINA/ARKEMA.

D'après les témoignages recueillis au cours des investigations, la décharge a été créée au début des années 1960 et les dépôts étaient limités à l'actuelle partie haute de la décharge. A partir de 1988 et jusqu'à la fin de l'exploitation, des bordereaux de mise en décharge sont établis. L'arrêté préfectoral du 27 janvier 1987 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 3 juillet 1989 réglementent la décharge et définissent les types de déchets autorisés à être stockés, à savoir, les scories de fabrication du phosphore et les résidus solides provenant des bassins de décantation.

L'exploitation de la partie basse de la décharge se fait aussi à partir de cette époque avec un plan de remplissage défini (de A à C). Des merlons sont mis en place au cours de l'exploitation pour stabiliser le massif. A partir de 1991, seule la partie basse est exploitée, la partie amont est ré-engazonnée. Seuls des déchets inertes sont déposés jusqu'à la fin de l'exploitation de la décharge en 1995. Les derniers dépôts de boues de décantation se font en 1991.

La décharge est située dans le cône de déjection actuel du ruisseau du Plan du Tour qui rejoint les alluvions de l'Arc. Une conduite forcée, alimentée par une prise d'eau sur ce ruisseau à l'ouest du site, passe en amont du site.

Les coupes géologiques des piézomètres implantés en amont et en aval de la décharge permettent de préciser la nature des terrains naturels sous les déchets. Il s'agit d'une alternance de couches sablo-argileuses et de couches graveleuses voire de blocs dans un ciment sableux plus ou moins argileux. Les forages réalisés antérieurement n'ont pas atteint le substratum rocheux, l'épaisseur des alluvions du cône de déjection est donc d'au moins 50 m. Ces terrains sont recouverts d'une couche de 50 cm à 1 m de sols superficiels argilo-sableux et organiques (terre végétale).

Les dépôts du cône de déjection du ruisseau du Plan du Tour abritent une nappe relativement profonde (niveau statique compris entre 15 et 30 m au droit du site) en lien avec la nappe d'accompagnement de l'Arc. Les esquisses piézométriques montrent l'existence de variations piézométriques marquées au droit du site :
- mai 2008 (hautes eaux) : écoulement orienté vers le nord ;
- février 2010 (basses eaux) : écoulement orienté vers le sud/sud-ouest ;
- mai 2010 (hautes eaux) : écoulement orienté vers le sud-ouest ;
- février 2011 (basses eaux) : écoulement orienté vers le nord-ouest.

Le site est clôturé.

Description

L'arrêté préfectoral du 3 juillet 1989 impose un contrôle sur les lixiviats des matériaux mis en décharge, une identification de la radioactivité naturelle et un suivi de la nappe phréatique en aval de la décharge. En 1995, deux piézomètres sont installés en aval de la décharge afin de respecter ces prescriptions.

En 2000, des travaux de remise en état de la décharge sont menés par la société CECA :
- La couverture de l'ancienne zone de la décharge a été décapée pour être mélangée aux boues de lagune afin de stabiliser les boues.
- Une nouvelle couverture, installée sur l'ensemble du site, a été réalisée.

L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2002 impose la réalisation d'une étude de sol. Un piézomètre est posé en amont de la décharge en mars 2003. Un diagnostic initial et une ESR, réalisés par CECA, sont transmis à l'inspection des installations classées par courrier en date du 1er décembre 2003 et classe le site en classe 2, site à surveiller. La cessation d'activités de la décharge est également transmise à l'inspection des installations classées le même jour.

Une inspection réalisée le 30 mars 2005 a permis de constater la nécessité de réaliser quelques travaux complémentaires de remise en état, que l'exploitant s'est engagé à réaliser avant la fin du premier semestre 2005.

L'arrêté préfectoral du 10 mars 2006 impose à l'exploitant :
- la réalisation d'une étude de stabilité de la décharge et notamment de son pied de talus, visant à confirmer l'absence de risques de glissement de terrains ou de déchets ;
- l'examen de la nécessité ou non de procéder à l'amélioration de confinement supérieur des déchets ;
- la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MEST, DCO, DBO5, phosphore total, HCT, fluorures, sulfates, cyanures totaux, cadmium, zinc, plomb, chrome total et hexavalent, cuivre, nickel et arsenic ;
- la mise en place de restrictions d'usage du site.

L'étude de la stabilité de la décharge a été réalisée par CSD AZUR en décembre 2006 et conclut que la décharge ne présente pas de risque d'instabilité à court terme. A long terme, l'érosion par ruissellement des eaux de pluie notamment, peut menacer la stabilité de l'ouvrage.

Le 17 avril 2009, CSD AZUR réalise le schéma conceptuel de la décharge.

L'arrêté préfectoral du 2 août 2010 acte le changement d'exploitant de la décharge au profit de la société RETIA, abroge l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1987 relatif à l'exploitation de la décharge et impose les dispositions suivantes :
- la mise en sécurité (accès, clôture) et l'entretien de la décharge ;
- la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres et des eaux superficielles de l'Arc sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MEST, DCO, DBO5, phosphore total, HCT, fluorures, sulfates, cyanures totaux, cadmium, zinc, plomb, chrome total et hexavalent, cuivre, nickel et arsenic ;
- le dépôt d'une demande d'institution de SUP visant notamment à interdire l'accès au site à des personnes non autorisées par la société RETIA, interdire la modification de l'état du sol et du sous-sol de la décharge et interdire l'usage de l'eau souterraine au droit et en aval immédiat du site ;
- la mise en place de garanties financières pour l'exploitation de la décharge.

La société RETIA a transmis par courrier du 29 en mars 2011 à l'inspection des installations classées une demande d'institution de SUP. Dans le cadre d'une approche sécuritaire, le périmètre des servitudes proposé est élargi à la totalité des parcelles suivantes de la section A, propriétés de RETIA : 1237b, 1286, 1300, 1301, 1623, 1643, 1646, 1648, 1649, 2543, 2661, 2663.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 26 septembre 2011 propose l'institution de SUP, en particulier :
- la clôture du site ;
- l'interdiction de la modification de l'état du sol et du sous-sol ;
- l'interdiction de construction ;
- l'interdiction d'accès (sauf pour le personnel habilité par RETIA) ;
- l'interdiction des eaux souterraines et des eaux de surface ;
- l'interdiction de culture.

Par courrier du 3 octobre 2012, RETIA transmet à l'inspection des installations classées un acte de cautionnement solidaire établi par SOFAX BANQUE qui couvre la période du 11 octobre 2012 au 10 octobre 2014.

La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres de 2006 à 2012 (27 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes :
- sulfates : 700 mg/L en avril 2006, 430 mg/L en mai 2007, 396 mg/L en mai 2008, 440 mg/L en mai 2009, 480 mg/L en mai 2010, 376 mg/L en avril 2012 ;
- plomb : 16 µg/L en février 2007 ;
- arsenic : 15 µg/L en octobre 2006, 28,6 µg/L en mai 2007, 24,8 µg/L en septembre 2007, 15,7 µg/L en décembre 2007, 15,6 µg/L en mai 2008, 15,4 µg/L en août 2008, 14,5 µg/L en décembre 2008, 21,3 µg/L en août 2009, 27,1 µg/L en septembre 2010, 16,7 µg/L en octobre 2010, 13,1 µg/L en septembre 2011.

La surveillance des eaux superficielles de 2010 à 2012 (10 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes :
- sulfates : en amont et aval entre 150 et 370 mg/L ;
- chrome : 100 µg/L en amont et 80 µg/L en aval en septembre 2011 ;
- nickel : 210 µg/L en amont et 170 µg/L en aval en septembre 2011 ;
- plomb : 150,4 µg/L en amont et 108 µg/L en aval en septembre 2011 ;
- arsenic : 81,4 µg/L en amont et 80 µg/L en aval en septembre 2011.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

12/12/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-18 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 2 août 2010 acte le changement d'exploitant de la décharge au profit de la société RETIA, abroge l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1987 relatif à l'exploitation de la décharge et impose la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres et des eaux superficielles de l'Arc sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MEST, DCO, DBO5, phosphore total, HCT, fluorures, sulfates, cyanures totaux, cadmium, zinc, plomb, chrome total et hexavalent, cuivre, nickel et arsenic. La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres de 2006 à 2012 (27 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes : - sulfates : 700 mg/L en avril 2006, 430 mg/L en mai 2007, 396 mg/L en mai 2008, 440 mg/L en mai 2009, 480 mg/L en mai 2010, 376 mg/L en avril 2012 ; - plomb : 16 µg/L en février 2007 ; - arsenic : 15 µg/L en octobre 2006, 28,6 µg/L en mai 2007, 24,8 µg/L en septembre 2007, 15,7 µg/L en décembre 2007, 15,6 µg/L en mai 2008, 15,4 µg/L en août 2008, 14,5 µg/L en décembre 2008, 21,3 µg/L en août 2009, 27,1 µg/L en septembre 2010, 16,7 µg/L en octobre 2010, 13,1 µg/L en septembre 2011. La surveillance des eaux superficielles de 2010 à 2012 (10 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes : - sulfates : en amont et aval entre 150 et 370 mg/L ; - chrome : 100 µg/L en amont et 80 µg/L en aval en septembre 2011 ; - nickel : 210 µg/L en amont et 170 µg/L en aval en septembre 2011 ; - plomb : 150,4 µg/L en amont et 108 µg/L en aval en septembre 2011 ; - arsenic : 81,4 µg/L en amont et 80 µg/L en aval en septembre 2011.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
EPIERRE	A	1286	73
EPIERRE	A	1623	73
EPIERRE	A	1646	73