SSP0009853
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009853 |
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| Nom usuel | RES | ||||||||
| Commune(s) |
73127 GRESIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000985301 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0089 (BASOL)
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| Environnement | Le site est exploité depuis 1978 par un atelier de traitement de surfaces, et a également accueilli dans une partie des locaux une activité de teinturerie (ex établissements LAMY et SOTEGI).
Les activités susceptibles d'avoir été à l'origine de pollution des eaux et des sols sont ou ont été exercées dans 3 bâtiments situés à proximité immédiate du ruisseau du Truison. Celui-ci ne reçoit plus depuis le milieu de l'année 2003 les effluents aqueux des ateliers, qui sont rejetés directement par canalisations dans le Rhône distant d'environ 2,5 km. |
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| Description | Les risques sont principalement liés à la présence potentielle d'écoulement ou de déchets contenant des métaux lourds.
A l'occasion de la modification et de la restructuration des ateliers de production en 2001, il a été demandé à la société RES par arrêté préfectoral du 25 juin 2001 de réaliser une étude de sol sur l'ensemble du site, y compris au niveau des locaux récemment acquis exploités antérieurement par la teinturerie. L'objectif de cette étude est de classer le site, au regard de la pollution du sol et du sous–sol selon une des trois catégories suivantes : - site "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - site à surveiller, - sites nécessitant des investigations approfondies. Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une étude Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) devait être transmise à l'administration au plus tard le 01/04/2003. L'étude historique a été transmise à l'administration le 29/09/2003 et complétée par un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques le 12 décembre 2005. Les conclusions de l’étude sont que les eaux souterraines sont impactées : - par les hydrocarbures totaux, - par les composés organiques halogénés volatils (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, 1,1-dichloroéthylène), - par le benzo(a)pyrène (HAP). Les sols présentent ponctuellement des traces de métaux. L’évaluation simplifiée des risques permet de classer le site en classe 2 « à surveiller ». La surveillance du milieu est réalisée par le suivi des eaux superficielles qui ne sont plus affectées par les rejets directs des installations (mesures sur bryophytes). L'analyse du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques a conduit l'inspection des installations classées à proposer : - la réalisation d'investigations complémentaires pour définir avec plus de précision l'extension des pollutions identifiées, - la mise en place d'une surveillance régulière des eaux souterraines. Ces demandes font l'objet de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2007. Les investigations complémentaires ont été effectuées, elles permettent de conclure à une localisation des sources de pollution limitées au site. L'exploitant doit proposer un plan de gestion des sources de pollutions identifiées. Sur le site, la pollution en COHV des sols a impacté le puits 1 et le piézomètre 2, situés à proximité de la zone polluée : du tétrachloroéthylène, du trichloroéthylène, du cis-1,2-dichloroéthylène et dans une moindre mesure du chlorure de vinyle ont régulièrement été mesurés sur ces ouvrages entre 2007 et 2010, à des concentrations supérieures aux limites réglementaires relatives aux eaux destinées à la consommation humaine (sur les 5 mesures effectuées en 2008 et 2010 et dont les résultats ont été transmis à l'inspection, le tétrachloroéthylène est systématiquement détecté au niveau du puits 1, à une concentration allant de 5,9 µg/L en avril 2010 à 24 µg/L en tétrachloroéthylène en juillet 2008, pour une moyenne sur les 5 mesures de 14 µg/L). L'exploitant a stoppé le suivi des eaux souterraines. L'inspection a demandé en 2012 à l'exploitant de reprendre la surveillance des eaux souterraines. L'exploitant a fourni une Évaluation quantitative des risques sanitaires » du 10 octobre 2010. L'exploitant a remis un plan de gestion en octobre 2010. Le plan de gestion examine les différentes mesures de gestion possibles grâce à l'établissement d'un bilan coûts-avantages. L'inspection proposera un arrêté complémentaire pour encadrer la réalisation des travaux de dépollution prévus, la surveillance pérenne des eaux souterraines au droit et en aval du site. Il sera également demandé la réalisation d'un dossier de demande d'instauration de restrictions d'usage en application de l'article R.512-39-3 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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