SSP0009858

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009858

Nom usuel SOCIETE FIBRES
Commune(s) 97407 LE PORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000985801 01/06/2012 12/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000985801

Date de dernière mise à jour 12/03/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
974.0012 (BASOL)
Environnement Plateforme d'activité de traitement de bois située en zone industrielle au Port.
Description La société FIBRES SCA exploite un atelier de traitement de bois utilisant des produits toxiques à base d'arsenic, de chrome et de cuivre.

Cet établissement est soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées.

Dans la nuit du 15 au 16 février 2001, un incendie a détruit les installations de production, l'unité de traitement de bois et le dépôt de produits toxiques de traitement.

Les produits de traitement contenus dans des cubitainers en matière plastique se sont déversés dans la zone de rétention.

Compte tenu des risques de pollution des sols et des eaux souterraines par entraînement de ces produits avec les eaux d'extinction de l'incendie, des mesures d'urgence ont été prises ou prescrites à l'exploitant :

- mise en sécurité de l'installation
- arrêt d'un forage d'eau potable situé en aval latéral du site
- mesures des polluants dans les sols et eaux souterraines.

Au vu des résultats satisfaisants sur les eaux souterraines, le forage d'eau potable a été remis en service fin mars.

Au vu des résultats sur les sols, la société FIBRES SCA a été invitée à mettre en place un piézomètre de surveillance et à réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (arrêté préfectoral du 5 avril 2001).

L'établissement a été régularisé par AP du 23/11/2001 autorisant l'exploitation d'un dépôt de bois et d'une unité de traitement du bois.
L'étude de sol complétée a été remise en janvier 2002. Après étude hydrologique, un deuxième piézomètre a été implanté et une surveillance des eaux souterraines a été mise en place. Les résultats réguliers ne mettent en évidence aucun impact.

En 2003, l'exploitant a abandonné l'utilisation de l'arsenic et du chrome (sel d'arseniate de cuivre chromaté).

Le remplacement de ce produit par un produit à base de cuivre et de bore est acté par un arrêté préfectoral présenté au CODERST du 26 juillet 2012. L'établissement n'est plus classé au titre de la rubrique 1131 de la nomenclature ICPE (emploi ou stockage de substances toxiques) et la surveillance des eaux souterraines est adaptée au nouveau produit.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : traces d'arsenic et de chrome
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)