SSP0009860
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009860 |
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| Nom usuel | Anciennes stations service SHELL-OYO (Ex. KOTHE) | ||||||||
| Commune(s) |
38185 GRENOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000986001 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/07/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0117 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au 117 et 129 rue des Alliés, sur la commune de Grenoble (38).
La superficie du site totale est d'environ 827 m². Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 4 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté nord/nord-est. Deux piézomètres se trouvent au droit du site : PZ1 et PZ6. Les infrastructures au droit du site se répartissent de la façon suivante : - 117 rue des Alliés : présence de l’ancienne boutique de paiement de la station service et d’un auvent, présence de 2 cuves enterrées de 30 m3 (déclaration n°13-684 du 06/08/1966 pour un dépôt souterrain mixte de 30 000 L de liquides inflammables) ; - 129 rue des Alliés : présence d’un ancien atelier de mécanique, présence d’une cuve de 40 m3 enterrée (déclaration n°11-067 du 03/01/1962 pour un dépôt mixte de liquides inflammables constitué par un réservoir de 30 000 L en fosse maçonnée). Dans le cadre de la cessation d’activité des anciennes stations de distribution de carburants situées au 117 et 129, rue des Alliés à Grenoble, la ville de Grenoble, propriétaire des terrains, a missionné le bureau d’études SITA REMEDIATION afin d’effectuer un diagnostic environnemental et un mémoire de cessation conformément à l’article 34.1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977. La ville de Grenoble a fait l'acquisition des terrains du site en 1998. Un projet d'aménagement voirie est prévu. |
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| Description | Par courrier du 02/04/2004, la ville de Grenoble a transmis à la Préfecture un dossier de cessation d'activités.
Sondages sols : 10 sondages sols ont été réalisés dans le cadre du diagnostic approfondi sur le site. Les paramètres analysés ont été les HCT et les BTEX. Les résultats ont montré la présence d’hydrocarbures à 1 100 mg/kg. Dispositif de surveillance des eaux souterraines : Au niveau des eaux souterraines, 2 piézomètres ont été installés sur site. Les paramètres analysés ont été les HCT et les BTEX. Aucun impact n'a été décelé. Mise en sécurité du site : Entre le 26 et le 27/11/2003, les cuves ont été nettoyées et dégazées, près de 7 tonnes de produits ont été éliminées. Les cuves ont été extraites puis envoyées en décharge spécialisée. Les sablons sous les cuves dont un prélèvement a mis en évidence une teneur en HCT de 2000 mg/kg, ont été extraits (près de 100 tonnes) et envoyés en centre de traitement. Les fosses ont été remblayées par les matériaux propres. Dans le rapport du 04/05/2004, l'inspection a proposé au Préfet de l’Isère d’informer la ville de Grenoble que le site a fait l’objet d’une remise en état conforme à la réglementation en vigueur et qu’il peut être réaménagé pour un usage industriel, artisanal, bureaux ou voiries. Tout changement d'usage relève à présent de l'application de l'article L 556-1 du code de l'environnement qui, en application de la loi ALUR du 24 mars 2013, confère au maître d'ouvrage la responsabilité de la gestion de la pollution en cas de réaménagement des terrains. Toute demande de permis de construire ou d'aménager doit être accompagnée d'une attestation de la compatibilité du projet avec la pollution résiduelle, attestation établie par un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués selon une norme nationale imposée par arrêté ministériel (à paraitre au 11/07/17). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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