SSP0009865
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009865 |
||||||||
| Nom usuel | CLAIRCELL | ||||||||
| Commune(s) |
28061 BROU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000986501 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2016 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0046 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | L'usine CLAIRCELL CLASSEMENT est implantée en zone industrielle de Brou, route de Chartres, en bordure de la Vallée de L'Ozanne, cours d'eau qui s'écoule à environ 1 km au Sud du site.
Elle est spécialisée dans la fabrication et la distribution d'articles de classement pour le bureau, en carton et plastique, et relève, au titre du Code de l'environnement, du régime de la déclaration préfectorale. Cet établissement existe depuis une trentaine d'années. Jusqu'en 1992, les bâtiments abritaient deux sociétés : GREPA et RADUX. A cette date, RADUX a été vendue pour devenir la société CLAIRCELL. En 2001, cette dernière a été vendue au groupe ExaCompta-ClaireFontaine pour devenir la société CLAIRCELL CLASSEMENT. La société CLAIRCELL CLASSEMENT, s'est rendue responsable le 14 octobre 2003 d'une pollution de l'Ozanne par déversement d'hydrocarbures. L'incident résulte de la rupture d'un flexible de liaison entre une citerne enterrée de fioul domestique et la chaudière approvisionnée en ce combustible. La quantité de fioul perdue a été estimée à 2 200 litres dont 1 600 litres récupérés par les pompiers et l'industriel, le solde s'étant infiltré dans le sous-sol de l'établissement. |
|||||||||||||||
| Description | L'industriel a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser sa situation administrative en date du 07 janvier 2004 puis d'un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant un audit environnemental, en date du 15 mars 2004.
Le 27 janvier 2004, une réépreuve du réservoir d'hydrocarbure et des canalisations a été effectuée. L'étanchéité est correcte mais le fond de cuve est déformé et présente de la corrosion. La cuve est condamnée en avril 2004 suite au passage au gaz naturel de l'installation de chauffage. L'étude a été transmise au service d'inspection le 04 février 2004. Le bilan massique effectué confirme la présence d'environ 600 l de fioul dans les sols et sous-sol mais la configuration des lieux ne permet pas d'envisager une dépollution aisée des terrains imprégnés. La présence d'un captage d'alimentation en eau potable (AEP) alimentant la ville de Brou, en position aval hydraulique à 500 m du site a conduit le service d'inspection à préconiser l'installation d'un réseau de puits de contrôle de la nappe souterraine. L'arrêté préfectoral complémentaire du 07 juin 2004 a prescrit à l'industriel l'aménagement de 3 piézomètres, dont 2 à l'aval hydrogéologique, et la surveillance semestrielle de la qualité de l'eau souterraine. Les résultats des campagnes de surveillance des eaux souterraines depuis 2004 appelle les commentaires suivants : - Des traces d'acénaphtène et de fluorène ont été détectées au niveau du piézomètre amont en mars 2010 - Les hydrocarbures totaux et les hydrocarbures aromatiques polycycliques montrent des concentrations inférieures aux seuils de détection. Ces mesures se retrouvent au niveau des trois piézomètres, et de façon constante depuis 2004. Elles ne sont pas significatives d'un risque pour l'environnement. Les campagnes d'analyses successives de 2004 à 2014 confirment l'absence de pollution dans l'eau au droit du site. Compte rendu de ces résultats, l’arrêté préfectoral du 24 avril 2015 abroge la surveillance des eaux souterraines. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Stabilité de la bonne qualité de l’eau concernant les HCT et HAP sur les trois piézomètres
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
