SSP0009868

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009868

Nom usuel RECKITT BENCKISER FRANCE
Commune(s) 28051 BONNEVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000986801 05/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000986801

Date de dernière mise à jour 05/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0047 (BASOL)
Environnement La société RECKITT BENCKISER FRANCE s'est installée en 1965 en Zone Industrielle Saint-Gilles sur le territoire de la commune de BONNEVAL sur une parcelle cadastrée section ZH n° 15 d'une contenance totale de 32 500 m², pour la fabrication de cirage et crèmes, de cires liquides et en pâte et le conditionnement de produits ménagers.

L'usine occupe le Nord de la parcelle pour une superficie d'environ 10 000 m², entièrement clôturée.
Description Un sinistre d'origine accidentelle, probablement du à une rupture d'une canalisation de transfert de cire liquide d'ameublement vers une ligne de conditionnement, est survenu le 18 juin 2003, a détruit l'ensemble du bâtiment de conditionnement et a provoqué l'embrasement du parc à solvants extérieur, épargnant le stockage de matières premières ainsi que l'atelier de mélange à froid, les utilités et l'atelier de maintenance.

Les eaux d'extinction d'incendie ont pu être collectées et ont été stockées dans six bassins de 40 m3 environ de capacité unitaire, aménagés pour la circonstance et rendus étanches par un film polymère.

Un arrêté préfectoral d'urgence du 23 juin 2003 a prescrit la réalisation d'un diagnostic de sol au droit des zones susceptibles d'avoir été contaminées et l'élimination des effluents collectés et a fixé les conditions de remise en service des installations sauvegardées.

Les eaux d'extinction d'incendie des bassins, des rétentions internes et des collecteurs ont été dirigées vers des centres collectifs de traitement, à hauteur d'environ 400 tonnes, et détruits par évapo-incinération.

L'ampleur des dommages a contraint l'industriel à mettre définitivement fin à son activité.

Dans ce cadre, des travaux de mise en sécurité des bâtiments subsistants (consolidation, gaz, électricité, sécurité incendie), de démantèlement (tri et évacuation des bétons et ferrailles), d'élimination des déchets spéciaux (produits finis et semi-finis, matières premières, rebuts divers,...) et de neutralisation des citernes enterrées (nettoyage, dégazage, neutralisation par injection de sable) ont été entrepris et finalisés.

Les diagnostics de sols réalisés ont révélé l'existence d'une poche de pollution par des hydrocarbures purgée par excavation ; les terres collectées, à hauteur de 29 tonnes, ont été éliminées en biocentre.

Pour permettre un diagnostic de la qualité des eaux souterraines trois piézomètres, dont deux à l'aval hydrogéologique, ont été aménagés sur le site.

La première campagne analytique a révélé la présence, à l'aval, d'hydrocarbures dissous en quantité légèrement supérieure au seuil de quantification analytique et de composés organohalogénés (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) à des concentrations supérieures, mais néanmoins voisines, du seuil de qualité pour l'eau de distribution.

Un arrêté préfectoral du 15 juillet 2004 a prescrit la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au niveau des trois piézomètres.Les paramètres à surveiller sont : les HCT, les HAP, les BTEX, les COHV, l’isopropanol et glycols.


Par ailleurs, le procès verbal de récolement a été rédigé le 24 juin 2004 par l'inspecteur des installations classées, conformément à l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

La campagne analytique effectuée le 17 novembre 2005 révèle la présence de COHV (composés organohalogénés volatils) dont du trichloroéthylène et du tétrachloroéthylène en quantités significatives.

Lors des quatre campagnes de mesure réalisées, le service d'inspection, à la demande de l'industriel, a réduit, par lettre du 02 mars 2006, les paramètres suivis aux molécules de tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, cis 1,2 dichloroéthylène et à la famille chimique des glycols.
Les résultats présentés ont montré une absence de pollution ou de très faibles concentrations liée à certaines
substances. L’inspection des installations classées a ainsi accepté un allégement des analyses le 2 mars
2006 portant sur les paramètres suivants : HCT, HAP, BTEX et isopropanol.

Les campagnes de 2009 et 2010 sur les piézomètres situés en amont et en aval-Est du site ont confirmé l'absence des glycols dans les eaux souterraines. Aucun dépassement des valeurs seuils pour les COHV n'a été détecté sauf pour le trichloroéthylène au niveau du piézomètre aval. La surveillance des glycols a été retiré depuis la fin de l'année 2011.


Les résultats montrent globalement une décroissance des teneurs en COHV. Notamment, depuis la mesure du mois de mars 2012, aucun résultat n’est supérieur aux limites réglementaires fixées par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.


Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux occupants et la reprise d'activité économique au droit de la zone ne permet plus de considérer que les impacts potentiels sur les eaux souterraines ont pour seule origine l’exploitant RECKITT BENCKISER FRANCE.

Sur la base des derniers résultats montrant un niveau de concentration inférieur aux limites fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007, le préfet a abrogé la surveillance des eaux souterraines du site par l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 sur l'avis de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BONNEVAL ZH 214 28
BONNEVAL ZH 215 28
BONNEVAL ZH 216 28
BONNEVAL ZH 217 28
BONNEVAL ZH 218 28
BONNEVAL ZH 219 28
BONNEVAL ZH 220 28