SSP0009870
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009870 |
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| Nom usuel | ANTICORROSION | ||||||||
| Commune(s) |
77215 GRETZ ARMAINVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000987001 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0119 (BASOL)
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| Environnement | De 1978 à 2002, la société ANTICORROSION a exploité sur le site une usine de traitement de surface de charpentes métalliques. Les principales activités exercées ont été l'application de peintures par pulvérisation, la métallisation par pulvérisation de métal fondu (zinc), l'application de minium de plomb (oxyde de plomb), le grenaillage et le sablage. Une partie du site (sud) était utilisée pour le lavage des véhicules.
Le site s'étend sur une superficie d'environ 3 ha dont environ 6000 m2 bâtis en zone industrielle. Il est situé à 750 m à l'ouest en amont du cours d'eau de la Marsange qui alimente les plans d'eau des parcs de Vignolles (250 m à l'est du site) et Combreux (à 2 km à l'est du site) et est bordé au sud par des terrains agricoles. L'hydrogéologie est caractérisée par une première nappe dans les calcaires de Brie à partir de 3 m de profondeur et la seconde nappe contenue dans les calcaires de Champigny à une profondeur d'environ 30 m. |
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| Description | Par jugement du 22 juillet 2002, date à laquelle la société ANTICORROSION cesse toute activité, le Tribunal de Commerce de MELUN a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société. Dans le cadre de la cessation d'activité, l'inspection des installations classées a demandé au mandataire-liquidateur de remettre le mémoire de cessation d'activité, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR). Ces documents ont été transmis le 16 mars 2004 à la Préfecture. Les investigations de terrain ont consisté en la réalisation de 24 sondages de sols avec prélèvements d'échantillons de sols entre 30 cm et 3,5 m de profondeur et la mise en place de trois piézomètres entre 5 et 7 m de profondeur. Les investigations ont mis en évidence des teneurs en métaux lourds (chrome, nickel, plomb, arsenic, cuivre, cadmium et zinc) sur les 50 premiers cm de sol supérieures aux valeurs de référence en vigueur à l'époque du diagnostic. Une source de pollution en hydrocarbures a été localisée sur la zone de lavage des véhicules. Les résultats dans les eaux souterraines de la nappe des calcaires de Brie ont mis en évidence des teneurs en benzène en amont hydraulique et en trichloréthylène en aval hydraulique supérieures aux valeurs de référence en vigueur à l'époque du diagnostic. L'évaluation simplifiée des risques a abouti à un classement du site en classe 1 (nécessitant des investigations approfondies). Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2004, le mandataire-liquidateur s’est vu imposer : - la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques ; - la mise en place d’une surveillance de la qualité des eaux de la nappe des Calcaires de Brie au droit du site. S'agissant des opérations de mise en sécurité du site, faisant suite à une inspection de l’inspection des installations classées du 24 juin 2004, un arrêté de mesures d'urgence en date du 8 juillet 2004 a imposé à l'exploitant de procéder au bâchage des tas de sables et des résidus métalliques sous forme de poussières issus de l’activité de grenaillage, à l'élimination des déchets, ainsi qu'à la vidange des cuves présentes sur le site. Entre 2005 et 2011, plusieurs inspections ont été réalisées sur le site et ont donné lieu à des sanctions administratives à l’encontre du mandataire-liquidateur. Le 18 novembre 2011, le mandataire-liquidateur a informé la préfet de la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actifs. Suite à l'inspection du 29 mars 2012, il a été constaté que les tas de sables issus de l’activité de grenaillage étaient encore présents et non bâchés. Dans un courrier préfectoral en date du 23 avril 2012, adressé au propriétaire des terrains, il lui a été rappelé ses obligations en tant que détenteur des déchets présents sur sa propriété et ainsi de veiller à conserver le bâchage efficace des tas de sables contenant du plomb stockés sur le terrain afin de limiter le risque d’envol de poussières et de ruissellement des eaux pluviales sur ces sables pollués. Entre 2013 et 2017, plusieurs inspections ont été effectuées sur le site. Elles ont notamment conduit à engager une procédure de consignation de sommes à l’encontre du propriétaire terrains, en sa qualité de détenteur des déchets, par arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 ; les tas de sables étant encore présents sur le site et sans protection efficace (bâches arrachées et détériorées par endroits). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
17/06/2013 -
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Entre 2013 et 2017, plusieurs inspections ont été effectuées sur le site. Elles ont notamment conduit à engager une procédure de consignation de sommes à l’encontre du propriétaire terrains, en sa qualité de détenteur des déchets, par arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 ; les tas de sables étant encore présents sur le site et sans protection efficace (bâches arrachées et détériorées par endroits).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
15/03/2004 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2004, le mandataire-liquidateur s’est vu imposer :
- la réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques ;
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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