SSP0009871
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009871 |
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| Nom usuel | Société GODART Frères | ||||||||
| Commune(s) |
08249 LAVAL MORENCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000987101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0037 (BASOL)
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| Environnement | La friche Godart se situe sur la commune de Laval Morency (20 km au Nord - Ouest de Charleville Mézières), à 500 m de l'église au bout de la rue du Moulin.
Le site est bordé au nord et à l'ouest par des zones boisées non entretenues, au sud par des prés et à l'est par la rivière (La Sormone). Le site est dans un état de délabrement avancé. L'occupation industrielle du site est ancienne et date du début du siècle. Elle a connu 3 périodes d'activités avant l'abandon définitif du site en octobre 1978. |
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| Description | Les analyses réalisées dans le cadre d'un diagnostic initial de septembre 1998 révèlent la présence dans les sols de métaux (As, Pb, Cd, Fe, Cu, Ni, Zn) et de substances organiques (dont le trichloroéthylène) en quantité supérieure aux valeurs de définition de sources-sol (V.D.S.S.).
Les dangers identifiés les plus importants concernent le plomb et le tricloréthylène. L'ESR de octobre 1999 porte sur ces deux substances qui sont dangereuses pour la santé. Les risques sont liés principalement à deux modes d'exposition d'une population sensible (Habitants, public) : - par des contacts directs avec le sol contenant les substances (aire de jeu, jardin) - par inhalation en local confiné (bureau, habitations). L'ESR conclut par une notation en classe 2 pour chaqu'une des 2 substances. Sur proposition de l'inspection des installations classés, le préfet a prescrit un arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 mai 2002, afin que le liquidateur judiciaire réalise un mémoire de remise en état du site. Ce dernier devra préciser les mesures à prendre pour permettre une réhabilitation du site. Par ailleurs, le Préfet des Ardennes a pris un arrêté le 26 juin 2002 fixant des mesures de mise en sécurité du site, de réaliser un diagnostic amiante et de mettre en place un système de surveillance des eaux souterraines et superficielles. Cet arrêté a été attaqué au tribunal administratif. le 25 novembre 2004 le jugement du tribunal rejette la requête d’annulation de l’arrêté du 26 juin 2002. Le 10 janvier 2005, le Préfet des Ardennes a pris un arrêté de consignation d'une somme de 30 000 euros a l'encontre de Maître Brucelle afin qu’il satisfasse à la mise en sécurité du site et qu’il réalise un dossier de cessation d’activité des Etablissement Godart Frères et Fonderies de Laval-Morency. le 19 janvier 2005 un procès verbal est rédigé par l’inspection des installations classées à l’encontre de Maître Brucelle pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 mai 2002 et de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2002 fixant des mesures de mise en sécurité du site. Le 15 mars 2005, Maitre Brucelle indique à l'inspection des installations classées : - Qu'il ne dispose pas de disponibilités suffisantes en ce dossier afin de consigner la somme de 30 000 euros mise en charge de la liquidation des biens. - Que la commune de LAVAL MORENCY s'est désistée de son engagement d'acquérir les bâtiments industriels. - Qu'il peux envisager la clôture des opérations de la liquidation des biens après délaissement des immeubles subsistants. - Que le site SA GODART deviendra un site orphelin qui pourra des lors être pris en charge sous le contrôle de l'ADEME ou d'un autre organisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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