SSP0009874
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009874 |
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| Nom usuel | DURRENWAECHTER (carrière actuelle) | ||||||||
| Commune(s) |
68135 HESINGUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000987401 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/02/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0125 (BASOL)
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| Environnement | Dans le cadre de la mise à jour (septembre 2001) par le BRGM des données disponibles sur les sites suspects de la région du Dreieckland, le site nommé « Bourgfelden Nord / act gravière DURRENWAECHTER» sur les communes d’Hésingue et de Saint Louis a été répertorié comme dépôt pour lequel la présence de déchets chimiques est avérée ou suspectée.
La partie Nord du site nommé « Bourgfelden Nord / act gravière DURRENWAECHTER» est située sur la commune d’Hésingue, et est comprise dans le périmètre autorisé de l'ancienne carrière de gravier DURRENWAECHTER à Hésingue au lieu dit « Zwischen den rainen »; à noter que cette carrière n'est plus en activité depuis 2003/2004: - l'exploitant a été mis en liquidation judiciaire, - la remise en état de la carrière n'a pas été menée à terme ( il était prévu le remblaiement de l'exvacation existante), - les garanties financières n'ont pas été utilisées compte tenu du fait que le site était en sécurité (clôture) et que le montant des garanties finnacières n'avait pas à être utilisé pour achever les travaux de remblaiement, - aucun PV de récolement n'a été dressé, - le maire ed Hésingue et le propriétaire ont été informés de la situation. La carrière n'a pas été remise en état (remblaiement)du fait de la liquidation judiciaire de l'exploitant de carrîère. Toutefois l'excavation est actuellement en cours de remblaiement dans le cadre d'une autorisation d'exploiter une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes): - exploitant: Sté TP des 3 Frontières (siège social rue de l'Artisanat à Blotzheim) - arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°2010-1233 du 3 août 2010, - validité de 6 ans, - pour 100 000 m3 de matériaux - volume maximal annuel autorisé: 20 000 m3. Historique L’exploitation de ce dépôt nommé « Bourgfelden Nord / act gravière DURRENWAECHTER» aurait commencé sur le territoire de Saint Louis dans les années 1935 puis s’est poursuivie vers l’Ouest, l’Est et le Nord sur le territoire de Hésingue où se situe l'ancien périmètre autorisé de la carrière de gravier dite "Carrière Durrenwaechter - Hésingue" . Le site est suspecté d’avoir reçu des ordures ménagères, remblais, scories, gravats de démolitions (notamment usine de lindane PCUK suspectée). Les travaux d'enfouissement ont été réalisés avant les années 1970, date à laquelle l'exploitation de carrière ne relevait pas du code minier ( 1972-1973) ni des Installations classées (1994). Le 1er arrêté d'exploitation de la carrière (code minier) date de 1981: - le secteur du dépôt nommé « Bourgfelden Nord / act gravière DURRENWAECHTER» était introduit dans le périmètre de la carrière mais n'a plus fait l'objet d'aucune exploitation: cette zone de terrains étaient considérée: -pour partie : comme "remise en état, -pour partie: utilisé comme zone de stockage temporaire des matériaux extraits. |
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| Description | Par arrêté préfectoral du 10 mai 2004, il a été imposé à l'exploitant de la carrière de remettre un diagnostic initial du site et une évaluation simplifiée des risques ainsi que de réaliser des analyses complémentaires de la qualité des eaux souterraines au droit de son site, pour les terrains compris dans le périmètre de la carrière MAIS concernés par le dépôt dit "« Bourgfelden Nord / act gravière DURRENWAECHTER»:
- la société Durrenwaechter était en cours de liquidation judiciaire, aucune suite n'a été donnée à la demande du 10 mai 2004. Il a été proposé à l'encontre de la société Durrenwaechter réprésentée par son liquidateur des sanctions administratives (consignation d'une somme d'argent correspondant au montant des études à réaliser); la procédure de consignation n'a pas abouti. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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