SSP0009876
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009876 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Marcantoux | ||||||||
| Commune(s) |
73019 ARGENTINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000987601 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/06/2014 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0151 (BASOL)
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| Environnement | Cette ancienne décharge était liée à l'activité de l'usine de La Pouille, sur la commune d'Aiguebelle (voir fiche spécifique).
Elle a été "redécouverte" lors des études historiques prescrites à P2chiney Bâtiment pour le site de La Pouille. |
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| Description | Sur proposition de l’inspection, M. le préfet à prescrit à Péchiney Bâtiment, par arrêté du 30/06/09 les mesures suivantes (qui visent l’ancien établissement industriel de La Pouille) :
- Diagnostic de la pollution des milieux sur le site, recherche de dépôts de déchets éventuels à l’extérieur du site, et caractérisation de l’état des milieux à l’extérieur du site ; - Proposition de mesures de réhabilitation du site, avec réalisat° d’une analyse des risques résiduels (ARR) au droit du site ; - Proposition d’un programme de surveillance des milieux impactés ; - Surveillance des eaux souterraines suite au déplacement des merlons susvisés L’étude prescrite a été remise le 21/12/09, et complétée le 21/04/10 et 30/11/11. L’étude historique a mis en évidence l'existence d'une décharge située au lieu-dit Marcantoux, sur la commune d’Argentine, 700 m à l’amont hydraulique de la zone de la Pouille (100 000 t de déchets). Les analyses de sols ont mis en évidence des concentrations importantes en Cr et Ni, et notables en BaP et HAP. Trois piézomètres ont été implantés en mars 2010 pour la surveillances des eaux souterraines. Les analyses n'ont pas mis en évidence d’anomalie notable. L’étude a conclu à la présence de pollutions métalliques, et à la nécessité de poursuivre la surveillance pour apprécier l’impact du site. Le plan de gestion remis a proposé et motivé de laisser l'ancienne décharge en l'état et de la clôturer (hormis sur la longueur bordant la voie ferré, dont l'accès est naturellement très difficile). Toute occupation devant être era interdite sur l'ancienne décharge, il n' a pas été conduit d'analyse des risques résiduels sur ce sitE. Un programme de surveillance enfin a été remis, proposant une surveillance semestrielle amont et aval du site de la décharge (eaux souterraines et superficielles), sur les paramètres pertinents. A l’issue de l’instruction de ces études, il a été prescrit à Péchiney Bâtiment, par arrêté du 15/03/12 (arrêté s'appliquant également au site de La Pouille) : ° la clôture du site ° le dépôt d’un dossier visant l’institution de servitudes d’utilité publiques ° la surveillance de l'ancienne décharge (eaux souterraines et superficielles, à fréquence semestrielle) Une visite de récolement concernant la mise en place de la clôture du site a été réalisée le 29/01/14. Le dossier de demande de SUP a été remis à M. le préfet par courrier Péchiney Bâtiment du 25/04/13. Son instruction est en cours au 04/02/14. RESULTATS DE LA SURVEILLANCE DES EAUX Les données sont transmises régulièrement à l’inspection. Les analyses ne mettent en évidence aucun impact de l’ancienne décharge, notamment sur les métaux. Les concentrations en uranium sont inférieures au seuil de qualité de la circulaire du 23/10/12. Les concentrations des émetteurs alpha et bêta sont inférieures aux seuils définis par l’OMS. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-01-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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