SSP0009877

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009877

Nom usuel CARPENTER PUR
Commune(s) 68149 HUNINGUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000987701 22/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000987701

Date de dernière mise à jour 22/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0126 (BASOL)
Environnement Usine de production de mousses de polyuréthane.
L'autorisation d'exploiter le site est régie par les prescriptions figurant dans l'arrêté codificatif du 26 novembre 2006.
Une surveillance de la nappe au droit du site est réalisée semestriellement.
Ce site a été soumis à la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques finalisée en 2006.
Description Usine de production de mousses de polyuréthane.

Ce site a été soumis à la réalisation d'une ESR par arrêté préfectoral du 26 novembre 2003.
Cette ESR a été finalisée en 2006. Elle n'a pas donné lieu à modification des prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines inscrite dans l'arrêté préfectoral codificatif du 26 novembre 2003.
La surveillance actuellement mise en place ne révèle pas d'impact de pollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-06-22 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les teneurs en hydrocarbures, DCO, Etain, Toluène, MDI et TDI sont sous le seuil de quantification.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HUNINGUE 12 476 68
HUNINGUE 12 303 68
HUNINGUE 12 483 68
HUNINGUE 12 484 68
HUNINGUE 12 474 68
HUNINGUE 12 475 68
HUNINGUE 12 477 68
HUNINGUE 12 473 68
HUNINGUE 12 486 68
HUNINGUE 12 480 68
HUNINGUE 12 472 68
HUNINGUE 12 286 68
HUNINGUE 12 471 68
HUNINGUE 12 61 68
HUNINGUE 12 325 68
HUNINGUE 12 305 68
HUNINGUE 12 332 68
HUNINGUE 12 333 68
HUNINGUE 12 498 68
HUNINGUE 12 497 68
HUNINGUE 12 55 68
HUNINGUE 12 329 68
HUNINGUE 12 267 68