SSP0009880

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009880

Nom usuel BUBBLE et FOAM Industries S.A (ex site TARKETT SOMMER)
Commune(s) 26325 SAINT RAMBERT D'ALBON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000988001 03/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000988001

Date de dernière mise à jour 03/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0045 (BASOL)
Environnement Le site l'ex-société TARKETT SOMMER, dont le propriétaire actuel est la société BUBBLE et FOAM Industries France SA, est implanté dans la zone industrielle de la Cappa sur la commune de Saint Rambert d'Albon à environ 1 km au sud du centre ville.

A l'est, le site est bordé directement par la voie SNCF reliant Paris Vintimille.
A l'ouest, le Rhône circule du nord au sud en contrebas du site (environ 9 m).

Le site correspond à une plate-forme plane dont l'altitude moyenne est de 142 m NGF.


La Société TARKETT SOMMER, installée dans la zone industrielle de la Cappa 26140 St Rambert d’Albon depuis 1993 était spécialisée dans la fabrication de dalles vinyles pour sol, de profilés plastiques et de préparation de poudres et granulés.

Elle avait succédé sur ce site et pour cette même fabrication aux sociétés DALAMI puis SUD ISOL.

Au 19/02/2013, le site est la propriété de la société ABRISO France.

Description Le 07 juillet 2003, M. le Directeur de la société TARKETT SOMMER, a informé M. le Préfet de la Drôme de la cessation de ses activités classées.

Le 10 mai 2004, M. le Président de la société TARKETT S.A.S a transmis directement à l’Inspection des Installations Classées le mémoire en cessation d’activité du site.

En complément du mémoire, une ESR a été réalisée dans le cadre de l’abandon du site .

Des sources de pollution constituées par des sols pollués au niveau de certaines zones du site ont été mises en évidence :

- atelier de formage pour l’automobile,
- zone de stockage de fûts écrasés.


Nature et importance de la Pollution

PHTALATES

La concentration en Phtalates (680 mg/kg) mise en évidence dans les sols au niveau du Piézomètre Pz4, est supérieure à la VCI usage non sensible pour cette substance.

Cette concentration range le site, vis-à-vis du milieu sol, en limite de classe 1.


D’autres substances ont été mises en évidence, dans des concentrations supérieures aux valeurs de définition de sources Sol mais inférieures aux Valeurs de Constat d’Impact (VCI) du milieu sol pour les substances concernées, dans le cas d’un usage non sensible (Zone Industrielle) :


- présence d’Arsenic (41 mg/kg)
- présence de Cuivre (190 mg/kg)
- présence de trichloroéthylène (12 mg/kg)
- présence de tétrachloroéthylène (71 mg/kg)
- présence d’Hydrocarbures totaux (9900 mg/kg)


Qualité de la Nappe

Les analyses de la qualité de la nappe phréatique réalisées ont révélé la présence de Tétrachloroéthylène (4 µg/l) .

Les concentrations mesurées restent toutefois inférieures à la VCI usage sensible (10 µg/l) pour cette substance.

Des éléments complémentaires ont été réclamés le 18 mai 2004 par l’inspection des Installations classées, à M. le Président de la société TARKETT S.A.S afin d’évaluer plus précisément :

- l’absence d’impact du milieu sol par les PCB (4 Transformateurs aux PCB)
- la nature et l’importance de la pollution par les Phtalates.


Un arrêté préfectoral relatif à la surveillance des eaux souterraines du site a été pris par M.le Préfet de la Drôme le 05 juillet 2004 .

Il stipule que la durée de la surveillance ne pourra être inférieure à une période d'observation d'au moins deux ans, afin d'intégrer plusieurs épisodes de basses et hautes eaux.

Cette surveillance trimestrielle cible les paramètres ci dessous :

. Trichloroéthylène
. Tétrachloréthylène
. Hydrocarbures totaux
. Arsenic
. Cuivre
. Phtalates

Bilan du suivi de la nappe phréatique

Le bilan des analyses depuis 2003 montre :

- une absence totale d'impact par l'Arsenic, le Trichloroéthylène et les hydrocarbures totaux,
- un impact unique très limité en cuivre au niveau d'un seul piézo lors d'une campagne de 2005 (5,7 μg/l < 2 mg/l limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine),
- 5 impacts en phtalates au niveau des 4 piézos investigués en 7 campagnes (concentration maxi 8,9 μg/l ) avec toutefois une absence systématique de contamination depuis décembre 2007,
- un impact permanent en Perchloroéthylène avec toutefois un seul résultat (14 μg/l), sur 28 analyses, supérieur à la limite admissible dans le cadre de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

La dernière campagne de 2009 met en évidence :

- une absence d'impact par les métaux (Arsenic et Cuivre), les hydrocarbures totaux et les Phtalates
- la présence de composés organohalogénés en concentration (3 μg/l) inférieure à la limite admise pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (<10 μg/l).

Le bilan du suivi de la qualité de la nappe phréatique au droit du site de la société ABRISO, effectué depuis 2003, permet de conclure à :

- une absence d'impact pour les paramètres suivants : Hydrocarbures Totaux, Arsenic, Cuivre et Phtalates ;
- un léger impact par les Hydrocarbures Aliphatiques Halogénés.

Par AP n°10-1552 du 12/04/2010, les conditions de surveillance de la nappe phréatique au droit du site ont donc été allégées.
La recherche des Hydrocarbures Totaux, Arsenic, Cuivre et Phtalates a été abandonnée.
Une analyse annuelle avec la recherche des composés organohalogénés, Trichloréthylène et Perchloréthylène sur l'ensemble des 4 piézomètres présents est maintenue.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/07/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-10-13 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Aucun dépassement de seuils pour le TCE et le PCE depuis le 04/12/2007 (14 µg/l de PCE au droit de PZ1). Informations complémentaires : Résultats surveillance 2013 : Des traces de tétrachloréthylène (PCE) ont été détectées dans les piézomètres Pz1(aval), Pz3 (aval) et Pz4 (amont). Des traces de trichloréthylène (TCE) ont également été détectées dans le piézomètre P3 (aval). Ces concentrations sont inférieures au seuil réglementaire. Les concentrations ne permettent pas de conclure à une dégradation locale de la masse d'eau en raison d'un dépassement amont-aval non significatif. Le suivi annuel de la nappe montre très peu de variation depuis les 10 dernières années. Ces concentrations restent inférieures au seuil national définit dans la circulaire du 23/10/12. Résultats d'analyses : Commentaires : Concentrations supérieures au seuil de quantification (LQ) du laboratoire : PCE de 3,4 µg/l, 0,72 µg/l. La somme des TCE et PCE est inférieure à la valeur seuil nationale par défaut sur l'ensemble des piézomètres. Toutes ces concentrations restent en dessous du seuil national définit dans la circulaire du 23/10/2012. Le suivi annuel de la nappe au droit de l'ancien site Tarkett montre très peu de variation depuis les dix dernières années. Il conviendra de maintenir la surveillance de nappe notamment pour le paramètre tetrachloréthylène avec une périodicité annuelle. Résultats surveillance 19/10/2015 : Les concentrations observées sur chaque piézomètre sont inférieures au seuil réglementaire. Le suivi annuel de la nappe au droit de l'ancien site Tarkett montre très peu de variation depuis les dix dernières années. Toutes ces concentrations restent inférieures au seuil national définit dans la circulaire du 23/10/2012. Résultats surveillance 13/10/2016 : Des traces de tétrachloréthylène (PCE) ont été détectées dans les piézomètres Pz1 (aval), Pz2 (amont), Pz3 (aval) et Pz4 (amont). Aucune trace de trchloréthylène (TCE) n'a été détectées dans les piézomètres du site. Les concentrations observées sur chaque piézomètre sont inférieures au seuil réglementaire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT RAMBERT D'ALBON A 797 26