SSP0009882
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009882 |
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| Nom usuel | SA ARTIS | ||||||||
| Commune(s) |
08302 MONTHERME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000988201 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0040 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la société ARTIS est implanté à Monthermé, à environ 250m, à vol d'oiseaux du centre ville, au bord de la Semoy. Le site a une superficie de 2ha et 50ares.
Avant 1880 le site était déjà occupé par des installations de fonderie. Le 26 décembre 1892, naissance de la société des Fonderies de Monthermé - Laval Dieu. Les Ateliers de Laval - Dieu fusionnent avec trois autres sociétés industrielles pour devenir le Groupe ARIES, par la suite la société devient ARTIS. L'activité principale de la Société ARTIS était la protection anti-corrosion de pièces pour l'industrie automobile. Par le passé les activités industrielles sur le site était axée sur la fonderie, la métallurgie et les traitements de surface. Le site de la société ARTIS est implanté à Monthermé, à environ 250m, à vol d'oiseaux du centre ville, au bord de la Semoy. Le site a une superficie de 2ha et 50ares. Ce site est aujourd'hui exploité par la société France Tiges, filiale de la société Plafométal. |
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| Description | Par arrêté préfectoral datant du 7 novembre 1994, la société ARTIS à MONTHERME (ex ARIES) a été autorisée à exploiter une unité comprenant plusieurs chaînes de traitement de surface et de peinture.
La préfecture des Ardennes a pris un arrêté préfectoral complémentaire le 27 février 2001 prescrivant à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques, dans un délai de 6 mois, pour le site d'exploitation de Monthermé. Le 6 juin 2002, le tribunal de commerce de Charleville- Mézières a prononcé la liquidation judiciaire pour la société Artis à Monthermé. L'insuffisance du diagnostic initial, ainsi que l'absence de l'évaluation simplifiée des risques, ont conduit nos services à proposer à la préfecture des Ardennes de mettre en demeure Maître Brucelle de compléter ces études. Cet arrêté a été signé le 19 juillet 2002 et notifié le 19 août 2002 à maître Brucelle. Le 06 janvier 2003, le préfet notifie : - Un arrêté préfectoral complémentaire pour la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines sur les paramètres pH, HAP, hydrocarbure totaux et COHV, ainsi qu'une recherche sur la présence de métaux. - Un arrêté préfectoral de mise en demeure pour le non respect de l'article 34-1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 sur la remise d'un mémoire sur l'état du site. Les déchets ont été évacués début 2003. Cependant la mise en place de la surveillance des eaux soutterianes ainsi que la transmission d'un mémoire sur l'état du site n'ont pas été réalisé. Le site est aujourd'hui exploité par la société Plafométal, qui a installé sa filiale France tige dans ses locaux. La société réalise une activité de travail mécanique des métaux. Une des chaine de traitement de surface a été reprise par la société Plafométal qui l'a déménagé en dehors du périmètre de la société Artis. La société Plafométal régularise sa situation administrative en réalisant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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