SSP0009884
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009884 |
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| Nom usuel | BTS Industrie | ||||||||
| Commune(s) |
79080 CHATILLON SUR THOUET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000988401 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/02/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
79.0016 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'un établissement spécialisé dans le traitement de surfaces et peintures à façon.
Le site est implanté au Nord-Ouest de la ville de Parthenay (79), en bordure de la RN 149. |
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| Description | Pendant 10 ans environ, l'exploitant a entreposé ses déchets de production sur l'ensemble du site, autour et à l'intérieur des ateliers.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 8 septembre 2003, puis un arrêté de consignation de sommes en date du 1er avril 2004 ont permis de faire évacuer tous les déchets entreposés. Néanmoins, compte-tenu du contexte et notamment de la présence pendant plusieurs années de ces déchets, il peut être redouté une pollution des sols. Un arrêté complémentaire daté du 29 juin 2004 a donc imposé le suivi qualitatif des eaux de 2 puits proches, la mise en place de 3 piézomètres sur le site et une étude des sols aboutissant à une évaluation simplifiée des risques (ESR). Les piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines ont été réalisés au début du mois de janvier 2005. La qualité des eaux des 2 puits de particuliers est par ailleurs correcte. L'étude de sols de 2006 a déterminé une seule zone polluée par des hydrocarbures. Cette zone a été traitée en juin 2006. Ainsi l'ESR n'était plus nécessaire. Par AP du 26-10-2006 le suivi piézométrique, sur 3 puits, a été allégé à 2 mesures par an. Les résultats ne révèlent pas de pollution particulière et sont stables dans le temps. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/06/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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