SSP0009885
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009885 |
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| Nom usuel | THOMSON TUBES DISPLAYS | ||||||||
| Commune(s) |
21038 AUXONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000988501 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/10/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | THOMSON TUBES DIPLAYS | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0043 (BASOL)
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| Environnement | 1. Implantation en 1969 d’OREGA ; fabrication de composants électroniques autorisé par arrêté du 31/12/1969. Thomson depuis 1988.
2. L’activité a évolué et en 1997, il n’était plus soumis qu’à simple déclaration. 3. Une étude de sols et dalles de compression a été réalisée par TAUW Environnement en mars 2000 et remis à la Mairie. Les cuves enterrées ont été enlevées. 4. Vente du site à la Mairie d’Auxonne en mars 2001. 5. Information de la Préfecture sur la cessation d’activité en février 2002, cessation d’activité effective au 31/03/02 après une période de location, indiquant que les mesures de remise en état prises concernent essentiellement l’évacuation des déchets. |
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| Description | En mars 2003, la mairie d'Auxonne a fait réaliser des analyses d'eau et de sol qui ont révélé la présence de trichloréthylène dans un puits (P2) au nord-ouest du site. La mairie a informé La DRIRE et la préfecture le 7 novembre 2003. Par arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2004, une étude de sols suivie d'une étude simplifiée des risques (ESR) suivant la méthodologie nationale est imposée. Les études ont été transmises à l'inspection des installations classées en avril 2004 et juillet 2004. Les conclusions de l'ESR sont les suivantes: - pollution avérée en trichloroéthylène utilisé sur le site dans les années 1970. A l'époque, le trichloroéthylène était utilisé sur le site pour dégraisser des pièces métalliques ; - une zone du site est à dépolluer ; - 17 piézomètres ont été implantés (dont 3 piézomètres en aval du site et 1 hors site). Sur le piézomètre hors site, les valeurs de chlorure de vinyle sont 100 fois supérieures aux valeurs réglementaires ; - une modélisation spécifique (étude détaillée des risques) à partir des valeurs relevées sur le piézomètre hors site montre un problème sanitaire potentiel lié au chlorure de vinyle sur des puits d'alimentation en eau potable utilisés pour l'arrosage. En août 2004, des investigations complémentaires à l'extérieur du site ont été menées dans le cadre de l'étude détaillée des risques : - recensement des puits d'irrigation et des puits de jardin situés en aval du site ; - prélèvements et analyses de l'eau : 11 puits d'irrigation à usage agricole et 5 puits de jardin ; - étude expérimentale sur puits d'irrigation, en conditions réelles d'arrosage, comprenant des analyses de sols, d'eau et de légumes ; - carte piézométrique du secteur étudié ; - diagnostic des réseaux d'eaux pluviales sur le site. Ces investigations ont permis de définir l'extension de la pollution de la nappe superficielle et de montrer qu'il n'y avait pas de risque sanitaire pour les maraîchers et leur culture notamment. Fin 2004, les conclusions de l'étude détaillée des risques (EDR) font apparaître l'existence de 2 scénarios pour lesquels le niveau de risque sanitaire généralement toléré est dépassé : - inhalation de gaz dans une maison sans sous-sol ; - ingestion de produits issus d'un potager arrosé avec de l'eau de la nappe. Dans les 2 cas, le risque provient en grande majorité du chlorure de vinyle, substance toxique à faible concentration mais également très volatil et relativement instable. Il convient, néanmoins, de souligner que les calculs de risque sanitaire prennent en compte des hypothèses sécuritaires, conduisant à maximaliser le risque. 23 février 2005 : un arrêté préfectoral complémentaire concernant les actions de dépollution et la surveillance des eaux souterraines impose : - une dépollution par pompage ou "stripping à l'air" pour éliminer la source de pollution. La durée prévisible de ce traitement est de 6 mois ; - une surveillance des eaux souterraines (mensuelle pendant toute la durée de traitement de dépollution, trimestrielle pendant 1 an puis semestrielle à l'arrêt du traitement et ce pendant minimum 3 ans et jusqu'au retour à la normale). Le rapport de dépollution des eaux souterraines, remis en mars 2006, souligne une baisse importante de la pollution. Néanmoins l'observation de cet abattement n'a pas permis de conclure définitivement sur l'efficacité du traitement. L'action et le suivi sont donc à poursuivre conformément à l'arrêté préfectoral du 23/02/2005. En avril 2006, l'inspection des installations classées a reçu un rapport d'investigations complémentaires réalisées sur une zone de remblais destinée à la construction d'un bâtiment. Ce rapport conclut à la présence de métaux (plomb et cuivre notamment). Les remblais sont constitués de déchets "ménagers", de déchets de démolition et de déchets "industriels". Le rapport remis préconise : - un confinement des déchets ménagers plutôt qu'une orientation vers un Centre d'enfouissement technique étant donné l'absence de transfert de pollution dans la zone de remblais ; - l'instauration de servitude sur la zone de remblais. Des restrictions d'usages ont ainsi été prises : a) La zone de remblais de déchets ménagers doit être surmontée d'un grillage avertisseur et confinée sous une dalle étanche ; b) Les travaux de fondation, de percement de puisards ou de dispositifs d'infiltration des eaux sont proscrits ; c) Les eaux pluviales ou de ruissellement doivent être rejetées dans le Vannois. Annuellement, l'inspection des installations classées reçoit les rapports de surveillance des eaux souterraines. Les résultats des campagnes menées pour l'année 2012 sont assortis de recommandations de la part de la société ANTEA et notamment de procéder à une recherche de source "sol" de pollution. En juillet 2013, une recherche de source "sol" est effectuée. Le rapport transmis, en 2014, à l'inspection des installations classées met en évidence l'existence de deux sources sol : - source 1, au niveau de l’ancien stockage de solvants au Nord du bâtiment 2 (sondage carotté SC21) ; - source 3, dans le secteur de cuves d’huiles et solvants à l’Est du bâtiment 4 (sondage carotté SC2). Le rapport souligne également un impact hors site, au droit du puits I5 (forage agricole), en 1,2-dichloroéthylène. La concentration mesurée (151,1 µg/l) est trois fois supérieure à la valeur guide de l’OMS pour les eaux potables. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant, par courrier du 29 septembre 2014 de lui communiquer le plan d’action qu'il compte entreprendre, tant pour le traitement des sources-sol que pour la maîtrise de la migration des polluants, ainsi que les délais de réalisation associés. La surveillance des eaux souterraines prescrite par APC de 2005 est toujours en court. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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