SSP0009886
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009886 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE D'INCINERATION D'ENTREMONT LE VIEUX | ||||||||
| Commune(s) |
73107 ENTREMONT LE VIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000988601 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/09/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0091 (BASOL)
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| Environnement | L’exploitation du four d’Entremont le Vieux (capacité 600 t/an) a été autorisée par arrêté préfectoral du 8 août 1979.
Cette unité était gérée par le district de la Vallée des Entremontd, qui comprend les 4 communes suivantes : Corbel, Entremont le Vieux, St Pierre d’Entremont Savoie et St Pierre d’Entremont Isère. Elle drainait en conséquence les déchets ménagers d’environ 1200 personnes, ainsi que ceux liés à l’activité touristique (2000 lits). Selon les estimations du district, la quantité d’ordures incinérées aurait été de 400 t/an, avec de fortes fluctuations saisonnières. L’usine est installée au lieu-dit « Les Tronches », à 500 m environ du hameau « Les Teppaz », et à 120 m à vol d’oiseau de la route départementale 912 et du ruisseau « Le Cozon », situés à 80 m en contrebas, sur les parcelles cadastrées 1115 et 1119 section E. L’usine est ancrée au sommet d’une petite barre rocheuse dominant un replat du terrain. Les résidus d’incinération y étaient déversés par gravité, et reposent sur une plateforme d’une superficie approximative de 600 m² constituée par ces résidus périodiquement aplanis. L’exploitation du four a été arrêtée en 1997 suite à une sanction administrative du 9 août 1996. Depuis 1997, la communauté de communes des Entremonts en Chartreuse procède à la collecte des déchets ménagers issus de son territoire, en vue de leur élimination au sein de l’usine d’incinération de Chambéry Métropole. Le site, démantelé et réhabilité en 2006, est aujourd’hui en friche. |
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| Description | L’exploitant du site a engagé en janvier 2001, une étude de diagnostic environnemental pour la réhabilitation de l’UIOM. Cette étude (réalisée par GESTER), dont le rapport final a été transmis à l’inspection des installations classées le 10 juin 2004, a conduit à classer le site en classe 2 (site à surveiller).
La source définie comme origine de la pollution est le stockage de mâchefers. Les paramètres mis en avant par le bureau d’études comme pénalisants pour l’environnement sont certains métaux présents dans ces mâchefers (aluminium, manganèse, zinc), avec une possible voie de transfert rapide par ruissellement vu la forte déclivité (60%) en direction du ruisseau du Cozon situé en contrebas. Toutefois, aucun impact n’a été constaté sur ce cours d’eau. Le bureau d’études conclut en ne préconisant pas de surveillance du milieu naturel, mais en proposant un réaménagement global du dépôt de mâchefers par emmaillotage par des terres afin de limiter l’infiltration des eaux météoriques. Après examen du dossier par l’inspection, l’arrêté préfectoral (du 15 novembre 2004) est pris afin de prescrire le réaménagement du site, avec la suppression des infrastructures et l'amélioration du confinement des mâchefers. Les travaux de réhabilitation ont été réalisés par ORTEC Générale de Dépollution (rapport d’intervention de juillet 2006). La prestation a consisté en : - la réalisation d’une piste d’accès à la zone de dépôt - le désamiantage du bâtiment annexe (700 kg de déchets amiantés ont été acheminés vers un centre de stockage agréé) - le nettoyage des suies à l’intérieur du four et leur élimination (2460 kg de suies contaminées ont été acheminées en centre d’incinération de déchets dangereux) - la démolition des structures de l’incinérateur - la récupération des ferrailles et des déchets laissés près de l’incinérateur et leur évacuation en centre agréé (2020 kg) - le remodelage de la plateforme de réception des mâchefers avec apports de 50 cm de terre en couverture. La réalisation des travaux de réaménagement a été constaté lors d'une visite sur site le 22/11/2006. L’inspecteur des installations classées demande à ce que le dossier de cessation des activités soit complété afin d'y intégrer, notamment les restrictions d'usage qu'il convient d'appliquer au site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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